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Exonaration taxes foncières / revenu fiscal de référence / réclamation

Résolu
Buck - 28 oct. 2020 à 15:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2020 à 16:28
Bonjour à tout le monde,

Pour l’impôt 2020 des revenus 2019 ma déclaration est malheureusement tombée à -10350€ de revenu fiscal de référence- avec une seule part.
Compte tenu de cette mauvaise situation j’avais adressé en 2019 une demande d’aide qui m’a été refusée.

Mais compte tenu du résultat d’imposition avec le revenu fiscal de référence cité, j’ai adressé à nouveau un courrier au centre des impôts qui me demande de lui adresser une réclamation pour exonération de la taxe foncière et celle d’habitation 2019.

- Quelqu’un pourrait-il en fonction de son savoir, m’indiquer s'il existe un formulaire de réclamation et quelles références, articles lois, dois-je rappeler au centre des impôts pour espérer être dégrevé ou exonéré, si cela est possible ?

Merci d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer.

Bonne journée à tout le monde.

Cordialement.

Buck
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 oct. 2020 à 16:10
Bonjour

Vous etes âgé de plus de 75 ans ?
Quel est votre revenu fiscal de ref pour 2018 (fonctionne avec taxe fonciere et d'hab 2019)
0
Buck
28 oct. 2020 à 16:41
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

J'ai 56 ans, en 2018 mon revenu fiscal de référence était de 15378€.
Le seul élément que j'ai pu lire est que selon un tableau qui précise les exonérations en fonction du revenu fiscal de référence, j'aurais droit à une exonération. Mais je ne possède aucun élément plus précis ni juridique.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 28 oct. 2020 à 16:47
Non il y a plusieurs conditions à respecter en meme temps.

Taxe fonciere :
Avoir plus de 75 ans et un revenu fiscal de moins de 11000 environ si 1part.


Taxe habitation :
Exoneration avoir plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve et meme condition de revenu que la taxe fonciere

Sinon allegement 65 % (2019) ou 100 % (2020) si moins de 2776 €.

Pour la taxe d'hab, l'amlegement est automatique.
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Buck
28 oct. 2020 à 16:59
C'est une gymnastique nouvelle pour moi... Si j'ai bien compris, je n'ai pas droit à une exonération mais peut-être à un allègement de 65% en 2019 ? Et si je n'ai pas bien compris, ni à l'un ni à l'autre.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Buck
28 oct. 2020 à 18:32
Oui pour la taxe d'habitation mqis vous l'avez déjà eu ayant déposé votre declaration de revenu
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Buck > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
29 oct. 2020 à 09:51
Bonjour,
Je vous remercie pour votre éclaircissement et vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
29 oct. 2020 à 16:28 
Sinon allegement 65 % (2019) ou 100 % (2020) si moins de 2776 €.



Ooops j'avais oublie un 0 à la fin
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