Exonaration taxes foncières / revenu fiscal de référence / réclamation
Résolu
Buck
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tout le monde,
Pour l’impôt 2020 des revenus 2019 ma déclaration est malheureusement tombée à -10350€ de revenu fiscal de référence- avec une seule part.
Compte tenu de cette mauvaise situation j’avais adressé en 2019 une demande d’aide qui m’a été refusée.
Mais compte tenu du résultat d’imposition avec le revenu fiscal de référence cité, j’ai adressé à nouveau un courrier au centre des impôts qui me demande de lui adresser une réclamation pour exonération de la taxe foncière et celle d’habitation 2019.
- Quelqu’un pourrait-il en fonction de son savoir, m’indiquer s'il existe un formulaire de réclamation et quelles références, articles lois, dois-je rappeler au centre des impôts pour espérer être dégrevé ou exonéré, si cela est possible ?
Merci d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer.
Bonne journée à tout le monde.
Cordialement.
Buck
Pour l’impôt 2020 des revenus 2019 ma déclaration est malheureusement tombée à -10350€ de revenu fiscal de référence- avec une seule part.
Compte tenu de cette mauvaise situation j’avais adressé en 2019 une demande d’aide qui m’a été refusée.
Mais compte tenu du résultat d’imposition avec le revenu fiscal de référence cité, j’ai adressé à nouveau un courrier au centre des impôts qui me demande de lui adresser une réclamation pour exonération de la taxe foncière et celle d’habitation 2019.
- Quelqu’un pourrait-il en fonction de son savoir, m’indiquer s'il existe un formulaire de réclamation et quelles références, articles lois, dois-je rappeler au centre des impôts pour espérer être dégrevé ou exonéré, si cela est possible ?
Merci d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer.
Bonne journée à tout le monde.
Cordialement.
Buck
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2 réponses
Bonjour
Vous etes âgé de plus de 75 ans ?
Quel est votre revenu fiscal de ref pour 2018 (fonctionne avec taxe fonciere et d'hab 2019)
Vous etes âgé de plus de 75 ans ?
Quel est votre revenu fiscal de ref pour 2018 (fonctionne avec taxe fonciere et d'hab 2019)
Non il y a plusieurs conditions à respecter en meme temps.
Taxe fonciere :
Avoir plus de 75 ans et un revenu fiscal de moins de 11000 environ si 1part.
Taxe habitation :
Exoneration avoir plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve et meme condition de revenu que la taxe fonciere
Sinon allegement 65 % (2019) ou 100 % (2020) si moins de 2776 €.
Pour la taxe d'hab, l'amlegement est automatique.
Taxe fonciere :
Avoir plus de 75 ans et un revenu fiscal de moins de 11000 environ si 1part.
Taxe habitation :
Exoneration avoir plus de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve et meme condition de revenu que la taxe fonciere
Sinon allegement 65 % (2019) ou 100 % (2020) si moins de 2776 €.
Pour la taxe d'hab, l'amlegement est automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu.
J'ai 56 ans, en 2018 mon revenu fiscal de référence était de 15378€.
Le seul élément que j'ai pu lire est que selon un tableau qui précise les exonérations en fonction du revenu fiscal de référence, j'aurais droit à une exonération. Mais je ne possède aucun élément plus précis ni juridique.