Assemblée générale " juste " après la signature authentique

nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 28 oct. 2020 à 23:55
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2020 à 10:00
Bonjour,
Je possède 2 lots dans une copropriété , et j ai vendu il y a quelques jours un de ces 2 lots . Quand je dis vendu , je parle de la signature de l acte authentique.

J ai récupéré aujourd'hui le recommandé de convocation à l assemblée générale qui se tiendra prochainement ( par correspondance , contexte sanitaire oblige).

Après la signature du compromis il y a quelques mois, comme je savais qu une assemblée générale était susceptible se se tenir entre lz compromis et l acte authentique , j avais interrogé le syndic sur la possibilité de différencier les votes en fonction du lot concerné , afin de pouvoir faire un pouvoir aux futurs acquéreurs pour le lot qui les concerne , et en même temps garder ma liberté de voter car je resterai propriétaire d un lot.

Le syndic m avait répondu que cela n était pas possible de distinguer mes votes en fonction du lot concerné ( lot sous compromis  ou pas ).

maintenant que la vente a été signée, le syndic n a t il pas obligation de faire cette distinction  pour le lot vendu, si on l informe de la vente en joignant l acte de vente au pouvoir aux  nouveaux propriétaires ? 

Merci d avance pour votre aide .

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 10:00
Bonjour,
Il faut déjà que le notaire notifie la vente au syndic. Les votes doivent être différenciés dès la vente.
1