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Créancier cned

Ninililou -  
 Ninililou -
Bonjour,
Un huissier mandaté par le Cned a t il le droit de demander pour un paiement d'une facture en plusieurs fois , les fiches de paie, attestation d'impôt, , relever de compte

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 134
 
oui un huissier a parfaitement le droit de te demander ces pièces, en retour tu as le droit de refuser

à toi de voir, si tu veut l'étalement de ta dette
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Ninililou
 
Merci beaucoup pour votre réponse
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