Créancier cned ... Signaler Ninililou - Dernière réponse le 28 oct. 2020 1 réponse Bonjour, Un huissier mandaté par le Cned a t il le droit de demander pour un paiement d'une facture en plusieurs fois , les fiches de paie, attestation d'impôt, , relever de compte 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy oui un huissier a parfaitement le droit de te demander ces pièces, en retour tu as le droit de refuser à toi de voir, si tu veut l'étalement de ta dette ... Signaler Ninililou Merci beaucoup pour votre réponse Discussions similaires Poltronesofa acompte et paiement en totalité StphMat credit sur 10 mois sans frais roger83600 But - carte Fidem Justanita facilités de paiement pvt être accordées par le vendeur à l'acheteur d'une villa Santegrat8 Paiement plusieurs fois Leclerc Ours-orangina Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ptiboy oui un huissier a parfaitement le droit de te demander ces pièces, en retour tu as le droit de refuser à toi de voir, si tu veut l'étalement de ta dette ... Signaler Ninililou Merci beaucoup pour votre réponse