Redevance-audiovisuelle
Brigitte-D1615
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour je ne travaille pas et je suis en invalidité 2e catégorie, ai-je le droit d'être exonéré de la redevance audiovisuelle 2020 ? J ai discutais avec une personne qui est également dans la même situation que moi et m a expliqué tu ne payais pas payer la redevance audiovisuelle depuis son invalidité alors que moi je la paie depuis être dans cette situation et quand j écoute la vidéo ici de Monsieur ( Eric Roig directeur- fondateur de droit - finances.net)il dit que si on est en invalidité on est exonéré de la redevance télé et je suis maintenant dans la loi Macron exonéré de la taxe d'habitation également. puis-je avoir des réponses . Merci d avance
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- Redevance sacem - Guide
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4 réponses
Bonjour
Quel est le montant de votre dernier revenu fiscal de reference ?
Vivez vous seul ?
Si reponse non, quel est le montant du dernier revenu fiscal de reference de ces personnes et nombre de parts?
Quel est le montant de votre dernier revenu fiscal de reference ?
Vivez vous seul ?
Si reponse non, quel est le montant du dernier revenu fiscal de reference de ces personnes et nombre de parts?
Bonjour , Je vis seule ,j ai une nombre de part 1,5 revenu de 2019 fiscal de référence 12,058,avis de impôt établi en 2020...........
je vivais seule également et 1 part 5, Revenu fiscal de référence 9479 de l année 2018 avis établi en 2019........et j'ai également payer la redevance télé ( audiovisuelle )............ Il y a t il recours pour un remboursement si je ne devais pas payer, si oui comment faire pour celle de l'an dernier et si oui pour celles de cette année comment faire pour ne pas la payer avant le 11/11 .... Dans l'attente d'une réponse Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,
je vivais seule également et 1 part 5, Revenu fiscal de référence 9479 de l année 2018 avis établi en 2019........et j'ai également payer la redevance télé ( audiovisuelle )............ Il y a t il recours pour un remboursement si je ne devais pas payer, si oui comment faire pour celle de l'an dernier et si oui pour celles de cette année comment faire pour ne pas la payer avant le 11/11 .... Dans l'attente d'une réponse Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,
Bonjour
Vous ne devriez pas avoir 1.5 part mais 1 part.
En effet la categorie 2 n'ouvre pas droit à une 1/2 part supplementaire.
A moins que cette 1/2 part soit pour autre chose que l'invalidite, vous devriez etre à 1 part.
Pour la 1/2 part invalidite il faut soit avoir la carte invalidité ai taux de 80% (ancienne carte) ou la carte Cmi mention invalidité , soit avoir une pension pour accident de travail (avec invalidité au taux de 40 %).
Si pas votre cas, il faut modifier votre declaration de revenu.
Si vous n'avez pas eu l'exoneration de la redevance tv, c'est que la 1/2 part est pour 1 autre raison que l'invalidité.
Pour le seuil de revenu, vous etes dans les clous pour l'exoneration.
Mais devez joindre un justificatif de votre categorie 2.
Les impots pourront codifier cette categorie et vous exonerer.
Vous pouvez faire votre demande en ligne depuis votre espace personnel.
Une demande par année.
Pour celle de l'an passé, vous avez jusqu'au 31/12/2020.
Pour celle de cette annee, demandez le sursis de paiement.
Pour chacune, inserez une piece de justificatf de votre categorie 2
Vous ne devriez pas avoir 1.5 part mais 1 part.
En effet la categorie 2 n'ouvre pas droit à une 1/2 part supplementaire.
A moins que cette 1/2 part soit pour autre chose que l'invalidite, vous devriez etre à 1 part.
Pour la 1/2 part invalidite il faut soit avoir la carte invalidité ai taux de 80% (ancienne carte) ou la carte Cmi mention invalidité , soit avoir une pension pour accident de travail (avec invalidité au taux de 40 %).
Si pas votre cas, il faut modifier votre declaration de revenu.
Si vous n'avez pas eu l'exoneration de la redevance tv, c'est que la 1/2 part est pour 1 autre raison que l'invalidité.
Pour le seuil de revenu, vous etes dans les clous pour l'exoneration.
Mais devez joindre un justificatif de votre categorie 2.
Les impots pourront codifier cette categorie et vous exonerer.
Vous pouvez faire votre demande en ligne depuis votre espace personnel.
Une demande par année.
Pour celle de l'an passé, vous avez jusqu'au 31/12/2020.
Pour celle de cette annee, demandez le sursis de paiement.
Pour chacune, inserez une piece de justificatf de votre categorie 2
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