Titre de propriété

Utilisateur anonyme - 27 oct. 2020 à 11:22
 Utilisateur anonyme - 28 oct. 2020 à 13:45
Bonjour,

En avril 2019, j'ai acheter un appartement et a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon titre de
propriété, ni le décompte avec un éventuel remboursement d'un trop perçu.
J'ai bien contacté mon notaire a plusieurs reprises, qui me répond que c'est à cause des
hypothèques qui serait en retard.
Que dois je faire, attendre encore des mois, voire des années? envoyer une mise en demeure?
Merci pour votre aide, cordialement.

3 réponses

anemonedemer
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27 oct. 2020 à 11:25
Bonjour,
A part patienter, vous ne pouvez rien faire. Quelques mois n'est pas étonnant surtout dans les périodes actuelles.
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Bonjour
Vous ne recevrez rien du notaire tant que l'acte ne sera pas revenu du service de la publicité foncière.Dans mon département la publication d'un acte demande actuellement dix_huit mois.
Ce n'est pas au notaire que vous devez vous plaindre -il n'y est pour rien_ Mais à monsieur Lemaire ou à Monsieur Macron.
Mais si on faisait le nécessaire pour y remédier, alors vous trouveriez sans doute que vous payez trop d'impôt. Il faut savoir ce que l'on veut....
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2020 à 09:14
Bonjour
Ok je vais patienté, n'empêche qu'avant ont recevais son titre dans les 6 mois
après la signature chez le notaire (acte authentique).
Je constate que c'est de plus en plus long, ce qui pose un problème si on veut
revendre son logement.
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Bonjour
Avant c'était avant la purge des effectifs .....du Ministère des finances.
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anemonedemer
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28 oct. 2020 à 12:54
Vous voulez revendre au bout de 6 mois ?
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Utilisateur anonyme > anemonedemer
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28 oct. 2020 à 13:45
non, car cela fait 1 an et demi , pas 6 mois que je suis propriétaire.
C'est juste une hypothèse , une mutation professionnelle par exemple.
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