titre de propriété

Question

Bonjour, 

En avril 2019, j'ai acheter un appartement et a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon titre de
propriété, ni le décompte avec un éventuel remboursement d'un trop perçu.
J'ai bien contacté mon notaire a plusieurs reprises, qui me répond que c'est à cause des
hypothèques qui serait en retard.
Que dois je faire, attendre encore des mois, voire des années? envoyer une mise en demeure?
Merci pour votre aide, cordialement.

anemonedemer · Accepted Answer

Bonjour,
A part patienter, vous ne pouvez rien faire. Quelques mois n'est pas étonnant surtout dans les périodes actuelles.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous ne recevrez rien du notaire tant que l'acte ne sera pas revenu du service de la publicité foncière.Dans mon département la publication d'un acte demande actuellement  dix_huit mois.
Ce n'est pas au notaire que vous devez vous plaindre -il n'y est pour rien_ Mais à monsieur Lemaire  ou à Monsieur Macron.
Mais si on faisait le nécessaire pour y remédier, alors vous trouveriez sans doute que vous payez trop d'impôt. Il faut savoir ce que l'on veut....

covid19_5303 · Answer

Bonjour
Ok je vais patienté, n'empêche qu'avant ont recevais son titre dans les 6 mois
après la signature chez le notaire (acte authentique).
Je constate que c'est de plus en plus long, ce qui pose un problème si on veut
revendre son logement.

Titre de propriété

3 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres