Titre de propriété
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
En avril 2019, j'ai acheter un appartement et a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon titre de
propriété, ni le décompte avec un éventuel remboursement d'un trop perçu.
J'ai bien contacté mon notaire a plusieurs reprises, qui me répond que c'est à cause des
hypothèques qui serait en retard.
Que dois je faire, attendre encore des mois, voire des années? envoyer une mise en demeure?
Merci pour votre aide, cordialement.
En avril 2019, j'ai acheter un appartement et a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon titre de
propriété, ni le décompte avec un éventuel remboursement d'un trop perçu.
J'ai bien contacté mon notaire a plusieurs reprises, qui me répond que c'est à cause des
hypothèques qui serait en retard.
Que dois je faire, attendre encore des mois, voire des années? envoyer une mise en demeure?
Merci pour votre aide, cordialement.
3 réponses
Bonjour,
A part patienter, vous ne pouvez rien faire. Quelques mois n'est pas étonnant surtout dans les périodes actuelles.
A part patienter, vous ne pouvez rien faire. Quelques mois n'est pas étonnant surtout dans les périodes actuelles.
Bonjour
Vous ne recevrez rien du notaire tant que l'acte ne sera pas revenu du service de la publicité foncière.Dans mon département la publication d'un acte demande actuellement dix_huit mois.
Ce n'est pas au notaire que vous devez vous plaindre -il n'y est pour rien_ Mais à monsieur Lemaire ou à Monsieur Macron.
Mais si on faisait le nécessaire pour y remédier, alors vous trouveriez sans doute que vous payez trop d'impôt. Il faut savoir ce que l'on veut....
Vous ne recevrez rien du notaire tant que l'acte ne sera pas revenu du service de la publicité foncière.Dans mon département la publication d'un acte demande actuellement dix_huit mois.
Ce n'est pas au notaire que vous devez vous plaindre -il n'y est pour rien_ Mais à monsieur Lemaire ou à Monsieur Macron.
Mais si on faisait le nécessaire pour y remédier, alors vous trouveriez sans doute que vous payez trop d'impôt. Il faut savoir ce que l'on veut....
La législation juridique et financière évolue en permanence...