Sujet Précédent Sujet Suivant

Rétention du permis de conduire

Stephane3165 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 26 oct. 2020 à 08:42
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 oct. 2020 à 09:30
Bonjour,
Lors d'un contrôle de vitesse supérieure à 40 km/h l'OPJ m'a remis le volet destiné à la gendarmerie et a gardé le volet destiné au contrevenant.
Est-ce un cas de vice de procédure SVP ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 8 830
26 oct. 2020 à 09:30
Bonjour,

Non.
De même que les fautes d'orthographes ne le sont pas.

CB
1

Discussions similaires

Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
j'ai raté mon permis 4 fois en ile de france
mohhh -
makimaeva -

2 réponses