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Rétention du permis de conduire

Stephane3165 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'un contrôle de vitesse supérieure à 40 km/h l'OPJ m'a remis le volet destiné à la gendarmerie et a gardé le volet destiné au contrevenant.
Est-ce un cas de vice de procédure SVP ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17080 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 
Bonjour,

Non.
De même que les fautes d'orthographes ne le sont pas.

CB
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