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Rétention du permis de conduire

Stephane3165 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2020 - 26 oct. 2020 à 08:42
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 oct. 2020 à 09:30
Bonjour,
Lors d'un contrôle de vitesse supérieure à 40 km/h l'OPJ m'a remis le volet destiné à la gendarmerie et a gardé le volet destiné au contrevenant.
Est-ce un cas de vice de procédure SVP ?

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
26 oct. 2020 à 09:30
Bonjour,

Non.
De même que les fautes d'orthographes ne le sont pas.

CB
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