Immeuble neuf: compteur individuel de consommation d'eau
Edwin51
BmV
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BmV
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1 réponse
anemonedemer
25 oct. 2020 à 15:48
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25 oct. 2020 à 15:48
Bonjour,
Cet article a été abrogé et replacé par un autre dont le décret d'application n'est pas encore paru... sauf erreur.
Mais vous pouvez toujours demander si c'était noté dans le contrat.
Cet article a été abrogé et replacé par un autre dont le décret d'application n'est pas encore paru... sauf erreur.
Mais vous pouvez toujours demander si c'était noté dans le contrat.
13 janv. 2021 à 18:25
13 janv. 2021 à 18:28
Dès qu'il sera paru.