Immeuble neuf: compteur individuel de consommation d'eau
Edwin51
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BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 13 janv. 2021 à 18:28
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 oct. 2020 à 15:48
25 oct. 2020 à 15:48
Bonjour,
Cet article a été abrogé et replacé par un autre dont le décret d'application n'est pas encore paru... sauf erreur.
Mais vous pouvez toujours demander si c'était noté dans le contrat.
Cet article a été abrogé et replacé par un autre dont le décret d'application n'est pas encore paru... sauf erreur.
Mais vous pouvez toujours demander si c'était noté dans le contrat.
13 janv. 2021 à 18:25
13 janv. 2021 à 18:28
Dès qu'il sera paru.