Frais de négociation

Résolu
AetA - 24 oct. 2020 à 15:01
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 24 oct. 2020 à 20:47
Bonjour,
Nous avons fait une offre pour un appartement qui a été acceptée. Le bien a fait l’objet d’un mandat de recherche simple par le notaire du vendeur. Nous découvrons aujourd’hui en lisant le projet de compromis que nous devons nous acquitter de frais de négociation en plus du prix de l’appartement alors qu’à aucun moment ni dans l’annonce ni lors de la visite ils ont été évoqués. Quels sont les recours possibles?

5 réponses

Utilisateur anonyme
24 oct. 2020 à 17:07
Bonjour,
Le notaire fait le travail de négociateur, il est rémunéré pour ce travail.
Comme une agence mais peut être un peu moins cher.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 oct. 2020 à 19:49
bonsoir

Oubliez la réponse de gegedu14 , notre bistrotier du forum ....

Comment était rédigée l'annonce de l'office ? sur internet ? car toute annonce de vente d'un bien immobilier doit comporter les honoraires de négociation , et une précision sur la charge de ceux ci ( ou alors le notaire n'a pas précisé sur l'annonce que le bien était présenté par un professionnel ? )

autre possibilité car votre question n'est pas claire :

Le bien a fait l’objet d’un mandat de recherche simple par le notaire du vendeur.


il vous a donc fait signer un mandat de recherche à vous acheteur ?

sans savoir ce qui était précisé dans l'annonce ne ce qu'est ce mandat, difficile d'avoir des certitudes
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Voici l’annonce qui ne mentionne pas les frais de négociation.
Price:279000 €

Siren: 344567508 Surface: 74 Pièces: 3 Type de bien: Appartement Référence: cb00456 Lien grille tarifaire:https://www.immobilier.notaires.fr/fr/notaires-de-france?office=956

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L'office notarial étant titulaire d'un simple mandat de recherche d'acquéreur, le propriétaire du bien mis en vente reste donc libre d'agréer toute offre d'achat à lui soumise, même aux prix et conditions de la présente annonce.
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Visites : Sur rendez-vous.

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Nombre de lots : 48
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En outre c’est le vendeur qui a signé un mandat de recherche pour que le notaire trouve un acquéreur.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 oct. 2020 à 20:47
une remarque : vous semblez avoir des difficultés à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse envers les bénévoles qui répondent , ni avant de poser la question ( ça arrive hélas souvent ) , ni m^me après , ce qui reste surprenant ...

l'annonce a été retiré du site du B** coin , et elle n'apparait pas sur leur propre site

L'annonce doit obligatoirement préciser un prix Honoraires d'agence inclus, et en détail le prix net vendeur et les frais de négociation quand ils sont à la charge de l'acheteur , ce qui ne semble pas le cas ici , ça ressemble à une publicité mensongère , à signaler à la chambre des notaire, à la direction des fraudes ..


vous avez plusieurs choix :

si vous avez une copie de l'offre acceptée par le vendeur , la rémunération du notaire est obligatoirement notée dessus , vous refusez de signer et vous vous rapprochez de la chambre des notaires pour avoir des explications, ou vous voyez un avocat pour faire directement enregistrer l'offre acceptée

vous pouvez signer le compromis de vente avec les honoraires à votre charge, mais rien ne vous empêchera de les contester par la suite, avant ou après la signature de l'acte, car le notaire ne pourra se payer ( je parle de la facture de ses honoraires d'agence immobilière ) tant que vous n'aurez pas signé sa facture

si vous n'avez pas de copie de l'offre ça va être plus compliqué , vous pouvez signer le compromis, accepter les honoraires à votre charge et contester ensuite

mais avant tout voyez vite un avocat avec tous les documents sous les yeux pour un premier avis
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Comment avez-vous trouvé cet appartement? Qui vous a fait la visite?
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C’est le négociant du notaire qui a fait la visite. L’annonce était sur le bon coin
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C'est donc normal qu'il y ait des frais de négociation de la part du notaire.
Vous aurez même des "frais de notaire" en plus.
Votre recours était justement de négocier.
Maintenant, si vous êtes toujours dans le temps imparti, vous pouvez annuler la vente.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
24 oct. 2020 à 20:33
n'intervenez pas, vous n'y connaissez rien ... trouvez vous un vrai bistrot
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