Distance d'une palissade avec grillage
voisin
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin a un grillage et il a construit une palissade en bois juste a coté, entre les 2 pousse des ronces qu'il ne peut pas nettoyer, peut il repousser sa palissade et de combien?
mon voisin a un grillage et il a construit une palissade en bois juste a coté, entre les 2 pousse des ronces qu'il ne peut pas nettoyer, peut il repousser sa palissade et de combien?
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3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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Bonjour.
Ce voisin peut faire ce qu'il veut,
dès lors qu'il n'empiète pas sur le terrain d'autrui et
qu'il respecte la réglementation en ce qui concerne les modifications.
Cdt
Ce voisin peut faire ce qu'il veut,
dès lors qu'il n'empiète pas sur le terrain d'autrui et
qu'il respecte la réglementation en ce qui concerne les modifications.
Cdt
Signalez-lui la gêne occasionnée.
Et si votre voisin ne peut ou ne veut s'en occuper, vous avez le droit de couper en limite toute ronce ou brindille avançant sur votre parcelle.
Article 673 du Code civil
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-673
Et si votre voisin ne peut ou ne veut s'en occuper, vous avez le droit de couper en limite toute ronce ou brindille avançant sur votre parcelle.
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