distance d'une palissade avec grillage

Question

Bonjour, 
mon voisin a un grillage et il a construit une palissade en bois juste a coté, entre les 2 pousse des ronces qu'il ne peut pas nettoyer, peut il repousser sa palissade et de combien?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)   - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Ce voisin peut faire ce qu'il veut, 
dès lors qu'il n'empiète pas sur le terrain d'autrui et 
qu'il respecte la réglementation en ce qui concerne les modifications.

Cdt

BmV · Answer

Signalez-lui la gêne occasionnée.
Et si votre voisin ne peut ou ne veut s'en occuper, vous avez le droit de couper en limite toute ronce ou brindille avançant sur votre parcelle.

Article 673 du Code civil
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-673

Distance d'une palissade avec grillage

3 réponses

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