Changment acte de propriété
Marie2b
-
24 oct. 2020 à 10:59
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 24 oct. 2020 à 11:05
Gayomi Messages postés 19239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 24 oct. 2020 à 11:05
A voir également:
- Changment acte de propriété
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Divorce
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 oct. 2020 à 11:03
24 oct. 2020 à 11:03
Bonjour,
Non. Cette maison appartient à la communauté.
pourquoi cette demande ? pour déshériter un enfant ?
Non. Cette maison appartient à la communauté.
pourquoi cette demande ? pour déshériter un enfant ?
Gayomi
Messages postés
19239
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
10 404
24 oct. 2020 à 11:05
24 oct. 2020 à 11:05
Consultez un notaire pour envisager une donation.