Branchements sur canalisation privée.
annecou_1956
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Modifié le 24 oct. 2020 à 17:17
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ginto5
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24 oct. 2020 à 19:07
24 oct. 2020 à 19:07
Bonjour,
Lors de la pose de "votre" conduite d'eau, avez-vous eu un document de la commune ou de l'organisme chargé de la gestion de l'eau vous signifiant que lors de branchements futurs d'autres utilisateurs vous seriez indemnisé ?
Souvent, lorsqu'il y a convention de ce genre, ce droit expire après un certain nombre d'années, souvent 10.
Lors de la pose de "votre" conduite d'eau, avez-vous eu un document de la commune ou de l'organisme chargé de la gestion de l'eau vous signifiant que lors de branchements futurs d'autres utilisateurs vous seriez indemnisé ?
Souvent, lorsqu'il y a convention de ce genre, ce droit expire après un certain nombre d'années, souvent 10.
BmV
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24 oct. 2020 à 19:09
24 oct. 2020 à 19:09
Et vous ne vous êtes pas assurés du contrôle de cette conduite en ayant seuls l'accès à la vanne d’isolation au niveau du branchement sur la conduite communale ????
annecou_1956
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24 octobre 2020
24 oct. 2020 à 19:34
24 oct. 2020 à 19:34
Grand merci de votre réponse mais, non, aucun accès privatif à la vanne n'a été prévu. Les propriétaires de l'époque ont acquis une pompe dont ils ont donné la gestion à la commune. Encore merci, bien cordialement
24 oct. 2020 à 19:32