Branchements sur canalisation privée.
annecou_1956
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annecou_1956 Messages postés 3 Statut Membre -
annecou_1956 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, lors de leurs constructions, les propriétaires de ma maison et de la maison voisine ont financé seuls le raccordement à l'eau potable (=viabilisation) des 2 maisons - tranchée et tuyaux sur au moins 900/1000 mètres, avec un dénivelé, ça n'a pas dû être donné. Nous découvrons ce jour que, à la demande des propriétaires, la municipalité opère en ce moment le branchement à l'eau de la commune de 4 maisons du hameau construites antérieurement à nos 2 maisons et jusque-là alimentées par des sources privées. Tout simplement une entreprise est en train d'opérer le branchement de ces 4 maisons à "nos" canalisations = "viabilisation financées par les seuls propriétaires" - celles-ci passant à proximité de ces habitations. A noter qu'à l'époque ces mêmes propriétaires n'ont pas voulu "prendre l'eau de la commune" en même temps, c'est à dire participer au financement de ces travaux... Concrètement l'entreprise a fait des trous proches de chaque maison (elles sont situées dans le hameau sur le trajet de notre "canalisation-viabilisation") et pose tout simplement des "robinets" dans "nos" tuyaux. Sans aucune information, demande ou explicitation des conditions de cette opération. Avant de prendre contact avec le maire à propos de cette affaire, si quelqu'un peut m'apporter un éclairage juridique, merci beaucoup,
A voir également:
- Branchements sur canalisation privée.
- Fuite canalisation sous dalle assurance - Forum assurance habitation
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Plan canalisation immeuble - Forum copropriété
- Fuite d'eau dans la dalle après compteur - Forum Immobilier
- Canalisation en plomb avant compteur - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Lors de la pose de "votre" conduite d'eau, avez-vous eu un document de la commune ou de l'organisme chargé de la gestion de l'eau vous signifiant que lors de branchements futurs d'autres utilisateurs vous seriez indemnisé ?
Souvent, lorsqu'il y a convention de ce genre, ce droit expire après un certain nombre d'années, souvent 10.
Lors de la pose de "votre" conduite d'eau, avez-vous eu un document de la commune ou de l'organisme chargé de la gestion de l'eau vous signifiant que lors de branchements futurs d'autres utilisateurs vous seriez indemnisé ?
Souvent, lorsqu'il y a convention de ce genre, ce droit expire après un certain nombre d'années, souvent 10.
annecou_1956
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Grand merci de votre réponse mais, non, rien de tel n'est noté sur le document de la commune auquel nous avons eu accès - de plus 20 ans se sont écoulés. Encore merci, bien cordialement