Taxe ordures ménagère
juju
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une maison avec 2 enfants en bas âge et mon conjoint depuis 2ans Je paie 40 euros par mois de charges pour les ordures ménagère qui et bien stipulé dans mon bail ce qui nous fait 480 e pour 12 mois ma propriétaire me raconte que des bêtises ou fait la morte sans me répondre je lui réclame de voir sa taxe foncière pour pouvoir vérifier le montant des mes ordures et me la jamais montrée a toujours une bonne excuse ou ne répond pas . J'ai appelé les impôts la dame me dit qu'elle n'a pas le droit de me communiquer cette information puisque je ne suis pas la propriétaire ma question quesque je peut faire pour avoir la preuve de cette taxe car sur 2ans sa fait 960 euros juste pour des poubelles sa fait chère merci a tous pour vos réponses cordialement
Je suis actuellement dans une maison avec 2 enfants en bas âge et mon conjoint depuis 2ans Je paie 40 euros par mois de charges pour les ordures ménagère qui et bien stipulé dans mon bail ce qui nous fait 480 e pour 12 mois ma propriétaire me raconte que des bêtises ou fait la morte sans me répondre je lui réclame de voir sa taxe foncière pour pouvoir vérifier le montant des mes ordures et me la jamais montrée a toujours une bonne excuse ou ne répond pas . J'ai appelé les impôts la dame me dit qu'elle n'a pas le droit de me communiquer cette information puisque je ne suis pas la propriétaire ma question quesque je peut faire pour avoir la preuve de cette taxe car sur 2ans sa fait 960 euros juste pour des poubelles sa fait chère merci a tous pour vos réponses cordialement
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3 réponses
Bonjour
Elle doit faire une régularisation annuelle, lorsqu'elle reçoit sa taxe foncière
Envoyez lui une LRAR en lui demandant de bien vouloir régulariser la situation et de vous montrer sa feuille d'impôts
Elle doit faire une régularisation annuelle, lorsqu'elle reçoit sa taxe foncière
Envoyez lui une LRAR en lui demandant de bien vouloir régulariser la situation et de vous montrer sa feuille d'impôts
bonjour,
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée et le remboursement DOIT être fait au final au centime près : le bailleur n'est PAS en droit de faire du bénéfice sur le dos de son locataire.
Ce qui veut dire que les provisions mensuelles (en l'occurrence de TEOM) DOIVENT être régularisées annuellement sur justificatif.
En ce qui concerne le justificatif de la TEOM, il s'agit de la copie de l'avis de la TF du bailleur :
- soit fournie de lui-même
- soit tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Une vérification peut également être faite aux impôts (je suis étonnée de la réponse qu'on vous a faite aux impôts !) : vous devriez vous déplacer au centre des impôts dont dépend votre logement (avec votre contrat de location sous le bras)... en espérant tomber sur une autre personne...
En attendant, envoyez à votre bailleur un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour lui demander copie de son avis de TF ... OU pour lui demander un rendez-vous afin de pouvoir le consulter sur place.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée et le remboursement DOIT être fait au final au centime près : le bailleur n'est PAS en droit de faire du bénéfice sur le dos de son locataire.
Ce qui veut dire que les provisions mensuelles (en l'occurrence de TEOM) DOIVENT être régularisées annuellement sur justificatif.
En ce qui concerne le justificatif de la TEOM, il s'agit de la copie de l'avis de la TF du bailleur :
- soit fournie de lui-même
- soit tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Une vérification peut également être faite aux impôts (je suis étonnée de la réponse qu'on vous a faite aux impôts !) : vous devriez vous déplacer au centre des impôts dont dépend votre logement (avec votre contrat de location sous le bras)... en espérant tomber sur une autre personne...
En attendant, envoyez à votre bailleur un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour lui demander copie de son avis de TF ... OU pour lui demander un rendez-vous afin de pouvoir le consulter sur place.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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