Dégrèvement reçu avant la date de paiement
Résolu
Bonjour, suite à une correction sur ma déclaration d'impôts voilà ce que j'ai reçu.
Sachant que je devais payer les 138€ avant mi novembre. Est ce que Je dois faire le paiement ou pas ?
Merci
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 12/10/2020
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 138 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
Sachant que je devais payer les 138€ avant mi novembre. Est ce que Je dois faire le paiement ou pas ?
Merci
Année d'imposition : 2020
Date de la décision : 12/10/2020
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 138 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €
1 réponse
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Non, vous ne devez pas payer. La somme initialement due a été entièrement dégrevée. Vous ne devez plus rien.
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@Ichou974La mise à jour de l'espace peut prendre beaucoup de temps.
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@Ichou974Pas a jour...
Vous êtes éligible au non paiement de la redevance ? -
@GeoJustement c'est la première fois que je ne dois plus payer la redevance puisque je n'ai plus eu de télévision depuis la fin de l'année dernière.
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Contributeur@Ichou974La mise à jour se fait par batch informatique à date precise, c'est pourquoi vous ne voyez pas de changement.
Mais la somme n'est plus due (138-138 = 0)
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