Dégrèvement reçu avant la date de paiement
Résolu
A voir également:
- Dégrèvement reçu avant la date de paiement
- Date paiement bourse lycee - - Etudes
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Ddfip virement recu - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
19234
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2025
10 401
23 oct. 2020 à 08:30
23 oct. 2020 à 08:30
Non, vous ne devez pas payer. La somme initialement due a été entièrement dégrevée. Vous ne devez plus rien.
23 oct. 2020 à 10:50
23 oct. 2020 à 11:10
23 oct. 2020 à 11:13
Vous êtes éligible au non paiement de la redevance ?
23 oct. 2020 à 12:01
23 oct. 2020 à 13:29
Mais la somme n'est plus due (138-138 = 0)