Propriété à l'indivision

Leloup-1968 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, ma question est simple. Ma femme et moi ( non mariés) sommes propriétaires de notre maison (65000 €) en indivision, elle en possède 2/3 et moi 1/3.
Quel en serait le tarif si je lui cède ma part à titre gratuit ? Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Une donation entre tiers non apparentés est taxée à 60%. C'est elle qui devra payer au fisc une somme de 13000 euros plus les frais de notaire pour publier la mutation environ 2000 euros.
    1
    1. Leloup-1968 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. Il serait donc plus avantageux pour elle que je lui vende ma part pour une somme modique.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Leloup-1968 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Attention au redressement fiscal si la somme est trop "modique"... Voyez avec le notaire la fourchette acceptable;
        0

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