Dette hlm de presque 10 ans

Laura2404 - 23 oct. 2020 à 12:53
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 oct. 2020 à 14:56
Bonjour,

Je ne sais pas trop vers qui me tourner et je trouve peu d'information sur le sujet. Voilà en 2010 je quitte un logement Hlm pour retourner avec mes enfants dans ma région natal suite à ma séparation. A l'époque mon ex et moi posons le préavis de l'appartement, il c'était engagé à faire l'état des lieux de sortie lui restant dans le même département et moi partant à 600 km c'était plus simple, bref quelques mois plus tard je reçois un courrier de dette de loyer ! Je me renseigne il s'avère que Monsieur n'avait pas fait d'état des sorties et n'a pas rendu les clefs, néanmoins il en est bien parti. Donc les loyers on courru durant 8 mois pour une sommes total de 4500 eur. Je donne donc mon accord pour ouvrir l'appartement (monsieur parti avec les clefs et introuvable pour ne pas payer de pension alimentaire) et pour procéder à l'état des lieux par le biais d'un huissier ne pouvant pas me déplacer afin que les loyer cesse de courrir au plus vite.

De la je reçois en 2011 un titre exécutoire ne pouvant pas rembourser s'en ai suivi un ATD qui n'a rien donné n'ayant pas les fonds disponible... Puis plus de nouvelles durant ses 9 dernières années pensant qu'ils avaient certainement mis la main sur monsieur ex qui étaient aussi titulaire du bail.
Et la je m'aperçois que des frais étrangers sur compte pour ATD je me renseigne à la banque et il s'avère que c'est encore cette dette qui me ratrappe !
Et la je me pose la question, est ce qu'il n'y aurait pas prescription pour cette dette ? Pourquoi n'ont ils jamais essayé de récupérer l'argent chez mon ex ?

Désolée pour le pavé et merci à ceux qui seront me répondre.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10471 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 9 050
23 oct. 2020 à 13:02
Bonjour,

Si vous avez fait l'objet d'une saisie en 2011 alors même sans nouvelle depuis, ils avaient la possibilité de revenir vers vous jusqu'en 2021, le titre exécutoire ayant une validité de 10 ans renouvelable à chaque acte.
Ayant été saisie à nouveau en octobre 2020, il est donc renouvelé jusqu'en octobre 2030.

Pourquoi n'ont ils pas essayé de récupérer cet argent chez votre ex, peut être l'ont-ils fait mais qu'il n'est pas solvable. Peut être s'est-il vu effacé ses dettes par une commission de surendettement, etc. Il y a plein de possibilité.
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