Dette hlm de presque 10 ans

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Bonjour,

Je ne sais pas trop vers qui me tourner et je trouve peu d'information sur le sujet. Voilà en 2010 je quitte un logement Hlm pour retourner avec mes enfants dans ma région natal suite à ma séparation. A l'époque mon ex et moi posons le préavis de l'appartement, il c'était engagé à faire l'état des lieux de sortie lui restant dans le même département et moi partant à 600 km c'était plus simple, bref quelques mois plus tard je reçois un courrier de dette de loyer ! Je me renseigne il s'avère que Monsieur n'avait pas fait d'état des sorties et n'a pas rendu les clefs, néanmoins il en est bien parti. Donc les loyers on courru durant 8 mois pour une sommes total de 4500 eur. Je donne donc mon accord pour ouvrir l'appartement (monsieur parti avec les clefs et introuvable pour ne pas payer de pension alimentaire) et pour procéder à l'état des lieux par le biais d'un huissier ne pouvant pas me déplacer afin que les loyer cesse de courrir au plus vite.

De la je reçois en 2011 un titre exécutoire ne pouvant pas rembourser s'en ai suivi un ATD qui n'a rien donné n'ayant pas les fonds disponible... Puis plus de nouvelles durant ses 9 dernières années pensant qu'ils avaient certainement mis la main sur monsieur ex qui étaient aussi titulaire du bail.
Et la je m'aperçois que des frais étrangers sur compte pour ATD je me renseigne à la banque et il s'avère que c'est encore cette dette qui me ratrappe !
Et la je me pose la question, est ce qu'il n'y aurait pas prescription pour cette dette ? Pourquoi n'ont ils jamais essayé de récupérer l'argent chez mon ex ?

Désolée pour le pavé et merci à ceux qui seront me répondre.

3 réponses

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Bonjour,

Si vous avez fait l'objet d'une saisie en 2011 alors même sans nouvelle depuis, ils avaient la possibilité de revenir vers vous jusqu'en 2021, le titre exécutoire ayant une validité de 10 ans renouvelable à chaque acte.
Ayant été saisie à nouveau en octobre 2020, il est donc renouvelé jusqu'en octobre 2030.

Pourquoi n'ont ils pas essayé de récupérer cet argent chez votre ex, peut être l'ont-ils fait mais qu'il n'est pas solvable. Peut être s'est-il vu effacé ses dettes par une commission de surendettement, etc. Il y a plein de possibilité.
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24 novembre 2020
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Si des ATD ont été opérés, il y a tout lieu de croire que votre ancien bailleur a été suffisamment vigilant pour effectuer des actes qui ont repoussé la prescription.

Comment savez-vous que votre ex n'a pas été poursuivi ? Parmi les actes interruptifs de prescription, il est possible que des ATD aient été effectués à l'encontre de votre ex, tout aussi inopérants que contre vous.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je le sais simplement parce que j'ai contact avec lui pour les enfants et il paye sa pension alimentaire dorénavant, je lui ai simplement demandé et il m'a répondu qu'il n'a jamais eu de nouvelles !
Donc si j'ai bien compris si j'ai des ATD même 10 ans après il n'y a pas de prescription ?

Merci.
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22 novembre 2020
3 949 > Laura2404
Non dans votre cas le titre exécutoire est toujours valide si vous aviez fait l'objet d'une saisie en 2011
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22 novembre 2020

Merci pour votre réponse, donc la dette ne sera en réalité jamais prescrite si j'ai des ATD tout les 10 ans... Je ne trouve pas ça normal d'être obligé de rembourser seule pour une négligence de mon ex mais bon si c'est comme ça et bien je vais voir avec eux pour un échelonnement je ne vois pas tellement d'autre solution sachant que je ne veux pas faire de dossier BDF c'est ma seule dette !

En tout cas merci à tous pour vos réponses.
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24 novembre 2020
4 306 > Laura2404
La dette est due par votre ex et vous. Le bailleur est libre de poursuivre l'un ou l'autre ou les deux.
Après vérification dans mes papiers se que j'avais reçu à l'époque c'était un commandement de payer les loyers et charges avec sommation via un huissier tres exactement le 11/10/2011 et non pas un titre exécutoire (désolée j'y connais rien) s'en ai donc suivie un atd et un autre la maintenant sinon rien d'autre. Je ne sais pas si ça change quoi que se soit mais je tenais à le préciser.
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