Dette hlm de presque 10 ans
Laura2404
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23 oct. 2020 Ã 12:53
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 23 oct. 2020 à 14:56
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3 réponses
AN.Banker
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23 oct. 2020 Ã 13:02
23 oct. 2020 Ã 13:02
Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une saisie en 2011 alors même sans nouvelle depuis, ils avaient la possibilité de revenir vers vous jusqu'en 2021, le titre exécutoire ayant une validité de 10 ans renouvelable à chaque acte.
Ayant été saisie à nouveau en octobre 2020, il est donc renouvelé jusqu'en octobre 2030.
Pourquoi n'ont ils pas essayé de récupérer cet argent chez votre ex, peut être l'ont-ils fait mais qu'il n'est pas solvable. Peut être s'est-il vu effacé ses dettes par une commission de surendettement, etc. Il y a plein de possibilité.
Si vous avez fait l'objet d'une saisie en 2011 alors même sans nouvelle depuis, ils avaient la possibilité de revenir vers vous jusqu'en 2021, le titre exécutoire ayant une validité de 10 ans renouvelable à chaque acte.
Ayant été saisie à nouveau en octobre 2020, il est donc renouvelé jusqu'en octobre 2030.
Pourquoi n'ont ils pas essayé de récupérer cet argent chez votre ex, peut être l'ont-ils fait mais qu'il n'est pas solvable. Peut être s'est-il vu effacé ses dettes par une commission de surendettement, etc. Il y a plein de possibilité.