Une association de même activité a pris le même nom que le notre
Résolu
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Dubaque60
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vendredi 9 mai 2014
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9 sept. 2014 à 15:04
9 sept. 2014 à 15:04
Bonjour,
Seule la date de création de l'association fera en sorte de déterminer que vous avez ouvert avant eu.
Ensuite, pour ''usurpation'' ''copie'', etc vous leur faites un courrier en précisant que le fait d'utiliser votre nom pour la même activité relève du parasitisme commercial qui est une des formes de la concurrence déloyale.
Cdlt
Seule la date de création de l'association fera en sorte de déterminer que vous avez ouvert avant eu.
Ensuite, pour ''usurpation'' ''copie'', etc vous leur faites un courrier en précisant que le fait d'utiliser votre nom pour la même activité relève du parasitisme commercial qui est une des formes de la concurrence déloyale.
Cdlt