Une association de même activité a pris le même nom que le notre
Résolu
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Nous avons créé une association de danse country depuis 2009 et en septembre 2013, une association a ouvert en utilisant le même nom que nous en ajoutant seulement "les" devant. Cette association est aussi une assoc de danse country et elle est à 40 km de la notre ce qui porte a confusion lors de bals etc. Ils ont créé des tee-shirt avec notre nom !
Nous avons donc décidé en juin 2014 de protéger notre logo ainsi que notre nom d'association à l'I.N.P.I, nous avons acheté un nom de domaine et créé un site.
Peut on a ce jour leur suggérer de changer de nom avec un courrier dissuasif ? t que risque t'on si cette association refuse et en retour nous intente une action en justice pour avoir le seul monopole de notre nom ?
par avance merci de votre réponse sachant que nous ne sommes que bénévoles dans notre association et nous sommes très en colère de cette création par manque de fair-play
Nous avons créé une association de danse country depuis 2009 et en septembre 2013, une association a ouvert en utilisant le même nom que nous en ajoutant seulement "les" devant. Cette association est aussi une assoc de danse country et elle est à 40 km de la notre ce qui porte a confusion lors de bals etc. Ils ont créé des tee-shirt avec notre nom !
Nous avons donc décidé en juin 2014 de protéger notre logo ainsi que notre nom d'association à l'I.N.P.I, nous avons acheté un nom de domaine et créé un site.
Peut on a ce jour leur suggérer de changer de nom avec un courrier dissuasif ? t que risque t'on si cette association refuse et en retour nous intente une action en justice pour avoir le seul monopole de notre nom ?
par avance merci de votre réponse sachant que nous ne sommes que bénévoles dans notre association et nous sommes très en colère de cette création par manque de fair-play
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2 réponses
Bonjour,
Seule la date de création de l'association fera en sorte de déterminer que vous avez ouvert avant eu.
Ensuite, pour ''usurpation'' ''copie'', etc vous leur faites un courrier en précisant que le fait d'utiliser votre nom pour la même activité relève du parasitisme commercial qui est une des formes de la concurrence déloyale.
Cdlt
Seule la date de création de l'association fera en sorte de déterminer que vous avez ouvert avant eu.
Ensuite, pour ''usurpation'' ''copie'', etc vous leur faites un courrier en précisant que le fait d'utiliser votre nom pour la même activité relève du parasitisme commercial qui est une des formes de la concurrence déloyale.
Cdlt
Merci pour votre réponse, nous allons faire ce courrier mais j'ai comme le pressentiment qu'ils ne ferons rien !! ils vont attendre d'y être obligés par une procédure plus sérieuse et cela est toujours très embêtant de passer par la justice pour des assoc de bénévoles ! dimanche, Ils ont fait leur forum et pris des inscriptions d'adhérents en mettant en valeur "Notre" nom ... leur tee shirt ... Ils ne vont pas faire marche arrière si facilement
La législation juridique et financière évolue en permanence...