Construction sur le terrain de mon frère

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
-
 Ulpien1 -
J ai eu la permission orale de construire une mielerie.batiment agricole.sur le terrain de mon frère il y a 10 ans.Quels droits ais je sur l usage de cette construction? Dois je lui demander un bail àvie ou quelle solution pour êtresûre de pouvoir y travailler tranquille?merci de vos conseils.

Titre " Merci de m avoir acceptée" non explicite modifié par la modération

3 réponses

Messages postés
18407
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
4 453
Bonjour

si vous n'avez pas déposé de PC pour ce bâtiment ; il est illégal
donc ; à tout moment la mairie ; peut ; au mieux vous demander de régulariser ; au pire ; de démolir .
quand aux droits , vous n'en avez aucun
toute construction appartient au propriétaire du terrain
quand au bail ; c'est la solution
mais question ??? peut-on faire un bail pour une construction qui serait illégale ???


Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Merci Dany...la mairie a accepté la construction de ma mielerie...après sa construction sans autorisation.....et je dois aller la voir, vous avez raison,pour savoir comment elle est enregistrée.
Ensuite,est ce que une autorisation de mon frère pour avoir la jouissance de mon vivant...est acceptable ,par mail,si j arrive a convaincre mon frère de le faire? Sinon,tout démonter en partant?????
Messages postés
18407
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
4 453 >
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

la mairie a accepté la construction de ma mielerie...après sa construction sans autorisation...
il serait souhaitable de mieux expliquer
le bâtiment existait déjà ??? et vous n'avez fait qu'un aménagement intérieur ???
Messages postés
22937
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2020
5 953
Bonjour

J ai eu la permission orale de construire une mielerie.batiment agricole.sur le terrain de mon frère il y a 10 ans.

Une permission orale a toujours moins de valeur qu'un écrit
Ce bâtiment était-il existant pour aménager la miellerie ou avez vous construit un bâtiment neuf à usage de miellerie ?

Cette miellerie c'est pour l'extraction du miel ou s'agit-il d'un lieu dans lequel les particuliers peuvent venir acheter du miel ?

Si votre frère a fait construire ce bâtiment, comme l'a dit Dany, il n'a aucune existence légale puisque construit sans autorisation.

Ensuite,est ce que une autorisation de mon frère pour avoir la jouissance de mon vivant...est acceptable

Voyez avec un juriste. Rapprochez-vous de la maison de justice et du droit de votre secteur pour avoir un conseil
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Bonjour
L'accord oral de votre frère n'a de valeur et d"effet entre vous que s'il respecte sa parole;
Juridiquement , ce bâtiment appartient à votre frère. Si un jour il récupère son terrain , deux options s'offriront à lui:
-Soit il conserve le bâtiment et dans ce cas il devra vous rembourser le coût de la construction
- Soit il reprend le terrain en vous demandant de le remettre dans son état d'origine, et dans ce cas vous devrez procéder à la démolition du bâtiment ,et ce à vos frais.
Dossier à la une