Tarifs douaniers à l'import
Bob36180
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 oct. 2020 à 14:06
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Afrikarnak
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Modifié le 22 oct. 2020 à 14:11
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Bonjour
Normalement toute marchandise de provenance hors 'territoire douanier U.E' est soumis à la TVA locale (Varie d'un pays à l'autre..).
La base de calcul est le prix marchandise + le port + assurance (Si il y en a une). Ce total est appelé 'valeur en douane'.
Ensuite s'ajoute éventuellement une 'taxe parafiscale' (Droits de Douane).. Celle ci est de quelques % et ne s'applique qu'à certains types de marchandises.. Voir la Nomenclature 'NC'. Les % sont donnés par le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes).
Et, cerise sur le gâteau' les Transporteurs se permettent de rajouter (assez souvent..) de supposés 'frais de transitaire'. Ces derniers sont douteux car le destinataire n'est pas celui qui a 'contracté' la prestation transport!
Les 'franchises':
a- TVA. Valeur inf ou égale à 22€.
b- 'Droits' (Taxe parafiscale douanière..). Valeur inf. ou égale à 150€.
Certains produits ne bénéficient pas de ces 'franchises':
Parfums, produits 'alcooliques', produits 'tabac'..
Rappel concernant le tabac: en France le transport de tabac par colis/lettres est illégal sauf pour les très petites quantités (Envoi à caractère non commercial..) définies ici:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
A+
PS: Sauf indication contraire le paiement des diverses 'taxes' sont à charge du destinataire. Parfois le colis passe sans problème (Donc pas de taxes...). Les colis expédiés par UPS, FEDEX, DHL et consorts sont systématiquement taxés car c'est l'occasion de se goinfrer sur les 'frais de transitaires'..
Normalement toute marchandise de provenance hors 'territoire douanier U.E' est soumis à la TVA locale (Varie d'un pays à l'autre..).
La base de calcul est le prix marchandise + le port + assurance (Si il y en a une). Ce total est appelé 'valeur en douane'.
Ensuite s'ajoute éventuellement une 'taxe parafiscale' (Droits de Douane).. Celle ci est de quelques % et ne s'applique qu'à certains types de marchandises.. Voir la Nomenclature 'NC'. Les % sont donnés par le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes).
Et, cerise sur le gâteau' les Transporteurs se permettent de rajouter (assez souvent..) de supposés 'frais de transitaire'. Ces derniers sont douteux car le destinataire n'est pas celui qui a 'contracté' la prestation transport!
Les 'franchises':
a- TVA. Valeur inf ou égale à 22€.
b- 'Droits' (Taxe parafiscale douanière..). Valeur inf. ou égale à 150€.
Certains produits ne bénéficient pas de ces 'franchises':
Parfums, produits 'alcooliques', produits 'tabac'..
Rappel concernant le tabac: en France le transport de tabac par colis/lettres est illégal sauf pour les très petites quantités (Envoi à caractère non commercial..) définies ici:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
A+
PS: Sauf indication contraire le paiement des diverses 'taxes' sont à charge du destinataire. Parfois le colis passe sans problème (Donc pas de taxes...). Les colis expédiés par UPS, FEDEX, DHL et consorts sont systématiquement taxés car c'est l'occasion de se goinfrer sur les 'frais de transitaires'..
La législation juridique et financière évolue en permanence...