Tarifs douaniers à l'import
Bob36180
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je cherche à savoir quels sont les tarifs douanniers à l'importation d'un produit venant des USA d'une valeur hors frais de transport de 120$ ?
J'ai regardé la légilsation des douanes européennes, mais je ne parvient pas à faire la distinction entre la franchise de 45€ et celle de 150€...
Sachant que l'échange est d'entreprise (USA) à particulier (France) ; le vendeur propose divers moyens d'acheminement, mais je ne sais pas si il prennent en compte les tarfis douaniers s'il y en a !
Merci d'avance de votre réponse !
Cordialement
Je cherche à savoir quels sont les tarifs douanniers à l'importation d'un produit venant des USA d'une valeur hors frais de transport de 120$ ?
J'ai regardé la légilsation des douanes européennes, mais je ne parvient pas à faire la distinction entre la franchise de 45€ et celle de 150€...
Sachant que l'échange est d'entreprise (USA) à particulier (France) ; le vendeur propose divers moyens d'acheminement, mais je ne sais pas si il prennent en compte les tarfis douaniers s'il y en a !
Merci d'avance de votre réponse !
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Normalement toute marchandise de provenance hors 'territoire douanier U.E' est soumis à la TVA locale (Varie d'un pays à l'autre..).
La base de calcul est le prix marchandise + le port + assurance (Si il y en a une). Ce total est appelé 'valeur en douane'.
Ensuite s'ajoute éventuellement une 'taxe parafiscale' (Droits de Douane).. Celle ci est de quelques % et ne s'applique qu'à certains types de marchandises.. Voir la Nomenclature 'NC'. Les % sont donnés par le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes).
Et, cerise sur le gâteau' les Transporteurs se permettent de rajouter (assez souvent..) de supposés 'frais de transitaire'. Ces derniers sont douteux car le destinataire n'est pas celui qui a 'contracté' la prestation transport!
Les 'franchises':
a- TVA. Valeur inf ou égale à 22€.
b- 'Droits' (Taxe parafiscale douanière..). Valeur inf. ou égale à 150€.
Certains produits ne bénéficient pas de ces 'franchises':
Parfums, produits 'alcooliques', produits 'tabac'..
Rappel concernant le tabac: en France le transport de tabac par colis/lettres est illégal sauf pour les très petites quantités (Envoi à caractère non commercial..) définies ici:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
A+
PS: Sauf indication contraire le paiement des diverses 'taxes' sont à charge du destinataire. Parfois le colis passe sans problème (Donc pas de taxes...). Les colis expédiés par UPS, FEDEX, DHL et consorts sont systématiquement taxés car c'est l'occasion de se goinfrer sur les 'frais de transitaires'..
Normalement toute marchandise de provenance hors 'territoire douanier U.E' est soumis à la TVA locale (Varie d'un pays à l'autre..).
La base de calcul est le prix marchandise + le port + assurance (Si il y en a une). Ce total est appelé 'valeur en douane'.
Ensuite s'ajoute éventuellement une 'taxe parafiscale' (Droits de Douane).. Celle ci est de quelques % et ne s'applique qu'à certains types de marchandises.. Voir la Nomenclature 'NC'. Les % sont donnés par le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes).
Et, cerise sur le gâteau' les Transporteurs se permettent de rajouter (assez souvent..) de supposés 'frais de transitaire'. Ces derniers sont douteux car le destinataire n'est pas celui qui a 'contracté' la prestation transport!
Les 'franchises':
a- TVA. Valeur inf ou égale à 22€.
b- 'Droits' (Taxe parafiscale douanière..). Valeur inf. ou égale à 150€.
Certains produits ne bénéficient pas de ces 'franchises':
Parfums, produits 'alcooliques', produits 'tabac'..
Rappel concernant le tabac: en France le transport de tabac par colis/lettres est illégal sauf pour les très petites quantités (Envoi à caractère non commercial..) définies ici:
https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier
A+
PS: Sauf indication contraire le paiement des diverses 'taxes' sont à charge du destinataire. Parfois le colis passe sans problème (Donc pas de taxes...). Les colis expédiés par UPS, FEDEX, DHL et consorts sont systématiquement taxés car c'est l'occasion de se goinfrer sur les 'frais de transitaires'..
La législation juridique et financière évolue en permanence...