Tarifs douaniers à l'import

Bob36180 Messages postés 312 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 22 oct. 2020 à 09:59
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 22 oct. 2020 à 14:06
Bonjour à tous,

Je cherche à savoir quels sont les tarifs douanniers à l'importation d'un produit venant des USA d'une valeur hors frais de transport de 120$ ?
J'ai regardé la légilsation des douanes européennes, mais je ne parvient pas à faire la distinction entre la franchise de 45€ et celle de 150€...
Sachant que l'échange est d'entreprise (USA) à particulier (France) ; le vendeur propose divers moyens d'acheminement, mais je ne sais pas si il prennent en compte les tarfis douaniers s'il y en a !
Merci d'avance de votre réponse !

Cordialement

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié le 22 oct. 2020 à 14:11
Bonjour

Normalement toute marchandise de provenance hors 'territoire douanier U.E' est soumis à la TVA locale (Varie d'un pays à l'autre..).

La base de calcul est le prix marchandise + le port + assurance (Si il y en a une). Ce total est appelé 'valeur en douane'.

Ensuite s'ajoute éventuellement une 'taxe parafiscale' (Droits de Douane).. Celle ci est de quelques % et ne s'applique qu'à certains types de marchandises.. Voir la Nomenclature 'NC'. Les % sont donnés par le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes).

Et, cerise sur le gâteau' les Transporteurs se permettent de rajouter (assez souvent..) de supposés 'frais de transitaire'. Ces derniers sont douteux car le destinataire n'est pas celui qui a 'contracté' la prestation transport!

Les 'franchises':

a- TVA. Valeur inf ou égale à 22€.

b- 'Droits' (Taxe parafiscale douanière..). Valeur inf. ou égale à 150€.

Certains produits ne bénéficient pas de ces 'franchises':

Parfums, produits 'alcooliques', produits 'tabac'..

Rappel concernant le tabac: en France le transport de tabac par colis/lettres est illégal sauf pour les très petites quantités (Envoi à caractère non commercial..) définies ici:

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier

A+

PS: Sauf indication contraire le paiement des diverses 'taxes' sont à charge du destinataire. Parfois le colis passe sans problème (Donc pas de taxes...). Les colis expédiés par UPS, FEDEX, DHL et consorts sont systématiquement taxés car c'est l'occasion de se goinfrer sur les 'frais de transitaires'..
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