Procédure de mise sous tutelle

Bonjour,

Je poste ici en remerciant par avance les personnes qui me liront et pourront m'éclairer sur la situation que je vais tenter d'expliquer au mieux et avec le recul nécessaire ( on en a pas toujours lorsqu'il s'agit d'un membre de la famille directement concerné)

Mon papa agé aujourd'hui de 96 ans à été placé en résidence privée ( pas un Ehpad mais bien une résidence au cout onéreux) pour le coût pas de souci mon papa dispose d'un compte largement confortable et l'équipe médicale qui s'en occupe est formidable . Jusque là tout va bien ... Mon problème vient d'avant cette période ...

Mon papa a divorcé de ma maman il y a plus de 25 ans de cela, étant tous adultes au moment du divorce, mon papa passait souvent 8 mois au Maroc où il dispose de la maison familiale ainsi que plusieurs bien immobiliers à la location et il revenait 4 mois en France pour nous voir . Cela nous convenait très bien . Lorsqu'il revenait en France ces 4 dernières années, ma mère à décidé de l'heberger pendant ses séjours en France .

En tant qu'enfants on s'est dit ( même adultes) cool, papa et maman reprennent une vie en commun... ils ne se sont jamais remariés et vivaient comme des colocs . Après tout me direz vous cela ne nous regarde pas les enfants ...

Ces dernières années mon papa a vu sa santé se dégrader fortement, multiples AVC, embolies pulmonaires à répétitions avec hospitalisations, en ce moment hématome sous dural, à son âge c'est un peu normal .

Lorsqu'il n'était pas hospitalisé il était chez ma maman dans une chambre médicalisé .

Et un jour .... Maman m'appelle en me disant :

- j'ai envoyé ton papa en hospice je n'en veux plus, je ne veux plus m'en occuper ..( j'ai su plus tard qu'elle a viré mon père de chez elle pour donner sa chambre à l'un de mes frères qui ne bosse pas, et compte sur le fric des autres pour vivre sa passion le jeu hippique dont il ne se soigne pas ... )

Je me rend donc dans l'hospice où est placé mon papa, dans des conditions limites inhumaines et je décide de le récupérer chez mon mari et moi . Nous avons une maison individuelle à la campagne, et disposons d'une chambre supplémentaire qui aurait subie les travaux nécessaire à un accueil correct de mon papa dépendant . Je me suis dis , si ma mère ne veut plus s'en occuper moi je le peux en sachant la dureté de la tâche j'étais prête et surtout en ayant travailler assez longtemps en Ehpad je connais le métier ..

Ma mère s'est opposée totalement au fait que je prenne mon papa, certains de mes frères et soeurs également alors qu'aucun d'eux ne portaient d'intérêts à mon papa .Ni visites , ni intérêt quelquonque .. La gériatre ayant vu notre discorde dans l'hospice a alors fait intervenir une assistante sociale afin de tirer le meilleur dans l'intérêt de notre papa . Jusque là je trouvais la situation logique .

Pendant cette période (hospice) j'apprend que ma maman a fait faire une procuration dans un consulat étranger qui lui donne procuration sur l'argent et les biens de mon papa à l'étranger ça à la rigueur ça m'était égal même si je ne trouve pas la situation très saine . Elle a également gardé la carte bancaire et le chéquier de mon papa ( qui était dépendant depuis environ 3 ans) , compte sur lequel certains de mes frères et soeurs ont profité d'une façon absolument abusive . J'ai par chance pu difficilement mais éfficacement avec l'aide d'un chef d'agence réactif bloquer la CB de mon papa et voyant la situation faire éventuellement une demande de mise sous tutelle pour mon papa .

L'assistante sociale de l'hospice ne recevait que ma maman divorcée de mon papa, et malgré mon insistance pour qu'elle me reçoive n'a jamais voulu me recevoir .. Je décide donc de faire les démarches de mon coté . J'apprend que l'assistante sociale à rempli le dossier de demande de tutelle pour ma mère et lui a demander de le déposer au TGI . Par la même occasion, le transfert de l'hospice publique à la maison médicalisée dans laquelle il vit maintenant c'est aussi cette assistante sociale qui a imposé ce choix à toute la famille sans jamais avoir consulté aucun des enfants ........ En gros nous n'avons eu nous les enfants aucun droit de regard ou de décision sur l'endroit où devait vivre mon papa ...

Je contacte donc l'assistante sociale pour voir clair dans la procédure mise en place et les démarches que je dois accomplir auprès du TGI pour avoir la tutelle de mon papa, sachant que je vis à 100 kms , je me déplace chaques jours depuis plusieurs mois et ceux sur place ne se déplacent pas ni ne prennent même des nouvelles ... L'assistante sociale m'envoie balader en me disant qu'elle a déjà fait la procédure depuis le mois de Juillet et que nous serions tous convoqués devant Mr ou Mme le juge des tutelles en me rajoutant tout de même que pour le devenir de mon papa elle avait toute autorité et qu'elle soutenait ma maman .. Elle m'avoue également par téléphone avoir rempli le dossier de demande de tutelle pour ma maman .. Voyant les mois passés et une procédure trop lente, j'appelle le cabinet du magistrat pour savoir où en est la procédure . Le cabinet du Juge des tutelles m'apprend alors avec effroi que l'assistante sociale est inconnue au bataillon ( et ils connaissent toutes les AS ) et qu'aucune procédure venant d'elle n'est jamais arrivée.. Je constate qu'elle ment et après tout ça n'en fait pas un délit .. Elle est juste menteuse ... Hic , je lui envois un mail l'informant que j'ai eu le cabinet du magistrat au téléphone , et sentant la poudre arrivée elle me renvois par mail qu'elle n'a jamais rien rempli et que ma maman a rempli le dossier de tutelle avec l'une de mes soeurs ..

Quoiqu'il en soit , je ne m'inquiète pas pour ma maman , de toutes les façons elle sera déboutée de sa demande du fait qu'elle soit divorcée de mon papa, ce qui me dérange c'est cette Assistante sociale qui dès le départ à pris parti pour ma maman, allant dans son sens afin de me faire barrage pour être la tutelle de mon papa avec possiblement avec un de mes frères très honnête cela évitera des malentendus plus tard . Sachant que j'ai contacté le cabinet du Juge elle m'envois alors un mail dans lequel elle formule enfin par écrit le fait qu'elle a engagé depuis seulement quelques jours une " sauvegarde de justice" ..

Je vous avoue ne plus rien comprendre quant aux agissements réèls ou supposés de cette assistante sociale .

Je précise que mon papa à une situation plus que confortable tant au niveau bancaire que sur ses biens immobiliers .. Je rajoute ce détail si il peut jouer sur le comportement de l' AS puisqu'elle a demandé les relevés bancaires de mon papa ..


Ma question est la suivante : Samedi je dois envoyer un mail au cabinet du Juge, puis je demander une expertise graphologique sur le dossier de demande de tutelle de ma maman qui a été déposé par ses soins sur ordre de l' AS ?? Ma mère ne sachant pas écrire correctement je ne vois pas ma mère remplir un dossier . Ce qui me travaille est de ne pas savoir qui me prend pour une andouille en ce moment et surtout j'aimerais que les protagonistes de tout cela assument leur role .. Que ce soit ma maman, l' AS, frères , soeurs ....

Merci à ceux qui auront prit le temps de lire et qui pourront m'éclairer .