AG et COVID : dix personnes maximum ?
cheveuxenor
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Modifié le 21 oct. 2020 à 18:20
Utilisateur anonyme - 21 oct. 2020 à 21:50
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dany311
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21 oct. 2020 à 19:05
21 oct. 2020 à 19:05
Bonjour
tout dépend ou se déroule cette AG
si c'est dans une salle louée ; et que vous êtes dans une zone d'alerte maximale ( zone couvre-feu ) ; alors OUI ; suite au décret paru Samedi concernant le retour à l'état d'urgence sanitaire
vous êtes limité à 10 personnes
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14379
voir aussi éventuellement un arrêté préfectoral qui serait plus restrictif dans votre zone
tout dépend ou se déroule cette AG
si c'est dans une salle louée ; et que vous êtes dans une zone d'alerte maximale ( zone couvre-feu ) ; alors OUI ; suite au décret paru Samedi concernant le retour à l'état d'urgence sanitaire
vous êtes limité à 10 personnes
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14379
voir aussi éventuellement un arrêté préfectoral qui serait plus restrictif dans votre zone
Utilisateur anonyme
21 oct. 2020 à 18:43
21 oct. 2020 à 18:43
Bonjour,
C'est faux.
Vous pouvez parfaitement être plus nombreux, car c'est une réunion privée, mais il faut respecter les gestes barrières (distance, masque, gel, etc)
demandez au syndic l'arrêté préfectoral !!!!
Toutefois, le mal est sans doute déjà fait, à savoir qu'il aura dissuadé la plupart des copropriétaires de venir.
Si vous êtes absent à l'AG et non représenté, vous pourrez faire annuler l'AG. C'est au tribunal et dans les 2 mois.
C'est faux.
Vous pouvez parfaitement être plus nombreux, car c'est une réunion privée, mais il faut respecter les gestes barrières (distance, masque, gel, etc)
demandez au syndic l'arrêté préfectoral !!!!
Toutefois, le mal est sans doute déjà fait, à savoir qu'il aura dissuadé la plupart des copropriétaires de venir.
Si vous êtes absent à l'AG et non représenté, vous pourrez faire annuler l'AG. C'est au tribunal et dans les 2 mois.
cheveuxenor
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21 oct. 2020 à 19:28
21 oct. 2020 à 19:28
Je viens d'envoyer un mail au syndic et j'ai demandé l'arrêté préfectoral.
Je verrai bien s'il me répond...
Je verrai bien s'il me répond...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2020 à 19:13
L'AG se passe à TOULON dans une salle du bâtiment au siège du syndic.
Donc il faut que je demande au syndic l'arrêté préfectoral.
Impossible de le trouver sur le net?
En mairie???
21 oct. 2020 à 19:43
La règle c'est pas plus de 6 personnes (pas 10) et pour les rassemblements publics.
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_4-octobre_2020_.pdf
Une AG est un rassemblement privé et se tient dans un lieu privé.
Mais j'attends vos arguments (et ceux su syndic ...)
21 oct. 2020 à 20:10
Donc en fait, d'après mon interprétation tout dépends de la salle.
T'en quelle peut accueillir avec un siège entre deux personnes, le nombre de participant est illimité.
La salle de notre syndic doit surement avoir environ 20 sièges(pour 10 personnes)...
Modifié le 21 oct. 2020 à 20:26
21 oct. 2020 à 21:09