AG et COVID : dix personnes maximum ?
cheveuxenor
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Bonjour,
Je me permet de vous écrire juste pour deux questions.
- Demain(le 22/10/2020) nous avons l'AG de copropriété et notre syndic nous dit "aujourd'hui" que c'est limité à 10 personnes et de donner les "pouvoirs" au membres du conseil syndical"
C'est vrai?(il y a-t-il un texte du gouvernement qui dit que c'est limité à 10 personnes?)
- Si j'y vais et qu'ils me refuse l'accès, l'Ag est-elle valable(car je ne donnerai pas mon pouvoir à un autre copropriétaire pour me représenter).
Cordialement.
Voici le courrier :
Je me permet de vous écrire juste pour deux questions.
- Demain(le 22/10/2020) nous avons l'AG de copropriété et notre syndic nous dit "aujourd'hui" que c'est limité à 10 personnes et de donner les "pouvoirs" au membres du conseil syndical"
C'est vrai?(il y a-t-il un texte du gouvernement qui dit que c'est limité à 10 personnes?)
- Si j'y vais et qu'ils me refuse l'accès, l'Ag est-elle valable(car je ne donnerai pas mon pouvoir à un autre copropriétaire pour me représenter).
Cordialement.
Voici le courrier :
A voir également:
- AG et COVID : dix personnes maximum ?
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Virement ag ✓ - Forum copropriété
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour
tout dépend ou se déroule cette AG
si c'est dans une salle louée ; et que vous êtes dans une zone d'alerte maximale ( zone couvre-feu ) ; alors OUI ; suite au décret paru Samedi concernant le retour à l'état d'urgence sanitaire
vous êtes limité à 10 personnes
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14379
voir aussi éventuellement un arrêté préfectoral qui serait plus restrictif dans votre zone
tout dépend ou se déroule cette AG
si c'est dans une salle louée ; et que vous êtes dans une zone d'alerte maximale ( zone couvre-feu ) ; alors OUI ; suite au décret paru Samedi concernant le retour à l'état d'urgence sanitaire
vous êtes limité à 10 personnes
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14379
voir aussi éventuellement un arrêté préfectoral qui serait plus restrictif dans votre zone
Bonjour,
C'est faux.
Vous pouvez parfaitement être plus nombreux, car c'est une réunion privée, mais il faut respecter les gestes barrières (distance, masque, gel, etc)
demandez au syndic l'arrêté préfectoral !!!!
Toutefois, le mal est sans doute déjà fait, à savoir qu'il aura dissuadé la plupart des copropriétaires de venir.
Si vous êtes absent à l'AG et non représenté, vous pourrez faire annuler l'AG. C'est au tribunal et dans les 2 mois.
C'est faux.
Vous pouvez parfaitement être plus nombreux, car c'est une réunion privée, mais il faut respecter les gestes barrières (distance, masque, gel, etc)
demandez au syndic l'arrêté préfectoral !!!!
Toutefois, le mal est sans doute déjà fait, à savoir qu'il aura dissuadé la plupart des copropriétaires de venir.
Si vous êtes absent à l'AG et non représenté, vous pourrez faire annuler l'AG. C'est au tribunal et dans les 2 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'AG se passe à TOULON dans une salle du bâtiment au siège du syndic.
Donc il faut que je demande au syndic l'arrêté préfectoral.
Impossible de le trouver sur le net?
En mairie???
La règle c'est pas plus de 6 personnes (pas 10) et pour les rassemblements publics.
http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_4-octobre_2020_.pdf
Une AG est un rassemblement privé et se tient dans un lieu privé.
Mais j'attends vos arguments (et ceux su syndic ...)
Donc en fait, d'après mon interprétation tout dépends de la salle.
T'en quelle peut accueillir avec un siège entre deux personnes, le nombre de participant est illimité.
La salle de notre syndic doit surement avoir environ 20 sièges(pour 10 personnes)...