Mutelle et changement d'employeur

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Bonjour,


J'ai quitté mon travail en septembre 2019 sans préavis étant en congés maternité. Mon ancien employeur a signalé à mon ancienne mutuelle le 20/09/2019 que j'ai quitté l'entreprise pour une sortie le 05/09/2019. J'ai souscris à la mutuelle de mon nouvel employeur pour le 06/09/2019 et ai envoyé mon attestation d'affiliation de la nouvelle mutuelle autour du 20/09/2019 (malheureusement pas en recommandé).
Mon ancienne mutuelle n'a pas pris en compte l'information et a continué à me prélever la cotisation et me rembourser sur les mois de septembre, octobre et novembre. Sur cette période, je les ai relancé et ont enfin fait le nécessaire.
J'ai du financer 3mois une double complémentaire, m'étant fait opérer sur cette période je n'ai pas pris le temps d'engager des démarches auprès de l'ancienne mutuelle pour le remboursement des cotisations et que ce soit la nouvelle qui prenne en charge les remboursements effectués sur cette période.

Or, depuis quelques semaines, mon ancienne mutuelle me fait parvenir via une société de recouvrement des indus de remboursements pour la période entre mon départ de la société et ma radiation chez eux. J'ai engagé la discussion avec cette société leur expliquant le déroulé et leur apportant les preuves des prélèvements de cotisations, et qu'éventuellement je n'étais pas contre un remboursement des indus si mes cotisations venaient en déduction. La société a donc revu avec mon ancienne mutuelle qui a coupé court en réclamant le remboursement des indus. J'ai donc reçu ce jour un deuxième courrier me mettant en demeure de rembourser sous 8 jours avant engagement d'une procédure. Quels sont mes recours et que pensez vous de cette situation ? Dois-je subir l'incompétence de mon ancienne mutuelle, quel sera l'avis d'un juge face à cela ?

Merci.

3 réponses

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23 novembre 2020
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Bonjour,

L'indu est avéré et vous risquez de gros frais de procédures.

Vous effectuez le paiement de l'indu et ensuite vous adressez les décomptes de votre caisse sur la période concernée et la preuve de votre remboursement d'indu à votre nouvelle mutuelle afin qu'ils vous remboursent selon les conditions et garanties prévues à votre contrat. Vous pouvez prendre contact avec votre nouvelle mutuelle pour avoir confirmation.

Une fois le paiement de l'indu effectué, suivez la procédure de réclamation à la lettre de votre ancienne mutuelle pour demander le remboursement de vos cotisations prélevées à tord. Cette procédure peut aller jusqu'à la saisine du médiateur.

Cdt
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vendredi 3 août 2018
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23 novembre 2020
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Qggg
Bonjour.

Merci pour votre réponse. Chaque procédure de réclamation est différente selon les mutuelles, je dois donc prendre contact avec elle ?
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23 novembre 2020
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taper dans votre moteur de recherche le nom de la mutuelle + le mot réclamation

cdt
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