Attestation de Ramonage récent pour une vente

Albert - 14 oct. 2020 à 13:29
djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 14 oct. 2020 à 16:23
Bonjour. J’ai vendu mon bien le 7 août 2020. Mon dernier Ramonage est daté du 13 octobre 2018. Le nouveau propriétaire exige que je lui paye un Ramonage à mes frais. J’ai consulté l’acte de vente, je ne trouve en aucun cas cette clause. Je souhaite un article du Code civil ou autre qui certifie un ramonage obligatoire pour une vente.
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3 réponses

Il exige aussi un ravalement de la façade aussi? Proposez-lui aussi de refaire toutes les peintures. Bref, laissez le exiger.
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