Travaux de voirie occasionnant des fissures en tout genre chez moi

MarieXD Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 18:42
dany311 Messages postés 20454 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 avril 2024 - 15 oct. 2020 à 19:08
Bonsoir à toutes et tous,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider..
Le maire de ma commune a mandaté une entreprise afin d'effectuer des travaux d'assainissement et eau potable dans ma rue. Ces travaux ont duré un an et demi et ne sont pas encore terminés car devrait suivre la remise en état de la chaussée et des trottoirs.
Ces travaux ont occasionné des fissures en tout genre (plafonds et murs) ainsi que les joints de mon carrelage qui se sont fissurés sur une longueur de pièce (impression que le carrelage se soulève légèrement à ce niveau...). Ma maison est mitoyenne d'un côté seulement.
Mon assurance habitation ne prend pas en charge et n'a aucunement envoyé de courrier afin de nous prévenir donc plusieurs mois se sont écoulés jusqu'à ce que nous prenions l'initiative de les contacter. J'ai doncensuite contacté la protection juridique qui m'a envoyé un courrier type (à modifier selon mes besoins) et à envoyé en LR/AR à la mairie. La PJ n'interviendra pas si aucune preuve matérielle n'a été transmise au préalable à la mairie mentionnant le préjudice.
Ma question est la suivante, est ce quelqu'un saurait si un article juridique mentionne ce type de problèmes afin d'appuyer mon courrier (auquel je fournirai d'ailleurs des photos des différents problèmes).
J'espère avoir été claire...
Je remercie toutes celles et ceux qui prendront la peine de me répondre car j'avoue que je suis un peu démunie...
Bonne soirée à vous
Bien cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20454 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 avril 2024 6 160
15 oct. 2020 à 19:08
Bonjour
en l'état actuel des choses ; rien ne prouve que ce soit les travaux qui aient occasionné
ces désordres
çà peut tout aussi bien provenir de la sècheresse si vous avez un terrain tant soit peu argileux
rien ne vous interdit d'envoyer un dossier complet à la mairie en mettant en cause les travaux
il faudra aussi que votre PJ vous suive , car çà risque de durer très , très longtemps et coûter très , très cher en expertises et contre expertises
avant ; consulter votre contrat de PJ et voir qu'elle est la limite fixée pour les honoraires et les débours



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