Droits grand mère qui entretient ses petits enfants
alexmatt
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Modifié le 18 oct. 2020 à 18:35
Andy31200 Messages postés 147139 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 18 oct. 2020 à 18:49
Andy31200 Messages postés 147139 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 18 oct. 2020 à 18:49
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Andy31200
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18 oct. 2020 à 18:09
18 oct. 2020 à 18:09
Bonjour ,
Vous devez pour cela saisir le juge aux affaires familiales en vue d'obtenir une décision judiciaire après enquête sociale.
Vous devez pour cela saisir le juge aux affaires familiales en vue d'obtenir une décision judiciaire après enquête sociale.
18 oct. 2020 à 18:49
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764