Maison sur parcelle du voisin
Claude
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Bonjour,
J'ai une maison issue d'un bien familial, mitoyenne d'une autre maison, qui appartenait a la famille mais ce n'est plus le cas depuis peu.
Les constructions sont anciennes (1940 et antérieur), et l'on vient de se rendre compte qu'une partie de ma maison est construite sur la parcelle du voisin (lors de la construction, personne n'y avait fait attention, ou alors le découpage des parcelles s'est fait après et mal)
Que se passe-t-il dans ce cas ? J'aimerais récupérer le morceau de parcelle, est-ce possible ?
Merci !
J'ai une maison issue d'un bien familial, mitoyenne d'une autre maison, qui appartenait a la famille mais ce n'est plus le cas depuis peu.
Les constructions sont anciennes (1940 et antérieur), et l'on vient de se rendre compte qu'une partie de ma maison est construite sur la parcelle du voisin (lors de la construction, personne n'y avait fait attention, ou alors le découpage des parcelles s'est fait après et mal)
Que se passe-t-il dans ce cas ? J'aimerais récupérer le morceau de parcelle, est-ce possible ?
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Oui à priori c'est possible puisque l'empiètement dure depuis plus de trente ans Mais pour faire jouer l'usucapion, cela ne va pas être facile, d'une part parce qu'il s'agit à l'origine d'une unité foncière appartenant au même propriétaire, d'autre part parce que vous n'allez pas faire "rire" le voisin et parce qu'il peut vous assigner pour dol lors de la vente.
Oui à priori c'est possible puisque l'empiètement dure depuis plus de trente ans Mais pour faire jouer l'usucapion, cela ne va pas être facile, d'une part parce qu'il s'agit à l'origine d'une unité foncière appartenant au même propriétaire, d'autre part parce que vous n'allez pas faire "rire" le voisin et parce qu'il peut vous assigner pour dol lors de la vente.
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