Conflit maitre œuvre maître d’ouvrage
BernardHD
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Bonjour,
La toiture de mon immeuble de 1840 va être refaite partiellement en changeant trois poutres..
Le bureau d’études recommande trois poutres posées aux emplacements identiques de l’origine, mais le charpentier préconise quatre poutres pour respecter les normes d’entraxes actuelles.
Qui est responsable pour que les travaux soient en bonne conformité ?
La toiture de mon immeuble de 1840 va être refaite partiellement en changeant trois poutres..
Le bureau d’études recommande trois poutres posées aux emplacements identiques de l’origine, mais le charpentier préconise quatre poutres pour respecter les normes d’entraxes actuelles.
Qui est responsable pour que les travaux soient en bonne conformité ?
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9 réponses
Bonjour
Si la toiture est refaite il faudra vous renseigner et vérifier :
- s'il faut déposer une déclaration préalable en mairie
- s'il existe une obligation d'isolation conformément au décret 2017-919 du 9 mai 2017
- s'il faut montrer le projet à l'ABF pour avis
La toiture de mon immeuble de 1840 va être refaite partiellement en changeant trois poutres..
Si la toiture est refaite il faudra vous renseigner et vérifier :
- s'il faut déposer une déclaration préalable en mairie
- s'il existe une obligation d'isolation conformément au décret 2017-919 du 9 mai 2017
- s'il faut montrer le projet à l'ABF pour avis
L'entreprise de charpentage fera les travaux, est-elle responsable du nombre de poutres à mettre(4) même me si le bureau d'études en demander trois. poutres ?
Comme expliqué à plusieurs reprise VOUS êtes le maître d'ouvrage, donc c'est VOUS qui décidez de ce qui sera mis en place.
Si vous décidez de suivre les préconisations du bureau d'étude, c'est à VOUS d'imposer la pose des 3 poutres au charpentier. Le charpentier sera responsable des travaux que VOUS lui direz d'effectuer. C'est VOTRE maison, VOTRE projet, VOTRE chantier.
" C’est le syndic qui a signé le devis " : ! ! !
C'est maintenant, 48 h après votre question d'origine, que vous vous décidez de parler de la présence d'un syndic dans la boucle ?
Cela étant, puisqu'on n'en sait pas vraiment plus contractuellement parlant, on va juste vous rendre attentif à un des grands principes dans le domaine :
c'est l'entreprise ou la société ou l'artisan à qui la commande a été passée dans les règles (par écrit, après devis accepté, etc....) qui est responsable de la bonne exécution des travaux.
C'est donc envers cette personne, physique ou morale, et uniquement envers celle-ci que vous vous retournerez éventuellement en cas de défaut ou de sinistre ultérieur.
Que l'exécutant ait demandé une étude préalable à une autre entreprise ne vous regarde pas : s'il a suivi les préconisations de ce conseiller et que celles-ci s’avéraient par la suite erronées, il se retournera lui envers ledit conseiller.
C'est maintenant, 48 h après votre question d'origine, que vous vous décidez de parler de la présence d'un syndic dans la boucle ?
Cela étant, puisqu'on n'en sait pas vraiment plus contractuellement parlant, on va juste vous rendre attentif à un des grands principes dans le domaine :
c'est l'entreprise ou la société ou l'artisan à qui la commande a été passée dans les règles (par écrit, après devis accepté, etc....) qui est responsable de la bonne exécution des travaux.
C'est donc envers cette personne, physique ou morale, et uniquement envers celle-ci que vous vous retournerez éventuellement en cas de défaut ou de sinistre ultérieur.
Que l'exécutant ait demandé une étude préalable à une autre entreprise ne vous regarde pas : s'il a suivi les préconisations de ce conseiller et que celles-ci s’avéraient par la suite erronées, il se retournera lui envers ledit conseiller.
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On va prendre la question dans l'autre sens :
>>> à qui avez-vous (ou allez-vous) passer commande pour la réalisation de la réfection de votre charpente ?
>>> à qui avez-vous (ou allez-vous) passer commande pour la réalisation de la réfection de votre charpente ?
La commande va être faite par une entreprise de charpente.
Les trois poutres écrites par le bureau d'études seront surdimensionnés car les 3 poutres demandées d'etre posées comme à l'origine auront des entraxes de 1,90 m à 2,10m..
Ma question est de savoir si l'entreprise de charpente peut décider et prendre la responsabilité de mettre quatre poutres pour être en conformité avec les normes actuelles.
Merci.
Les trois poutres écrites par le bureau d'études seront surdimensionnés car les 3 poutres demandées d'etre posées comme à l'origine auront des entraxes de 1,90 m à 2,10m..
Ma question est de savoir si l'entreprise de charpente peut décider et prendre la responsabilité de mettre quatre poutres pour être en conformité avec les normes actuelles.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous. vous êtes le maître d'ouvrage. C'est donc à vous de décider en fonction des choix qui vous sont proposés