Mon projet de reconversion pendant un arrêt maladie

Fermé

Calou - Modifié le 16 oct. 2020 à 10:56
Calou - 18 oct. 2020 à 15:52

Bonjour,
En arrêt maladie j’aspire à une reconversion professionnelle
Pendant mon arrêt est-ce que je peux monter mon projet sans être hors-la-loi afin de m’assurer que celui-ci peut être réalisable avant d’arrêter mon travail pour ne pas me retrouver sans activité
Merci pour votre aide

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5 réponses

Réponse 1 / 5

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326
17 oct. 2020 à 14:10

Bonjour,

Pour plus de précautions, rapprochez vous de votre médecin prescripteur ; les activités exercées (professionnelles ou non) doivent être autorisées par votre médecin. Donc tout dépend de ce que vous entendez par monter votre projet.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041412191/

Et en effet suivez le bon conseil de gitane2229 pour mettre à jour votre compte formation. Cela pourra vous servir par la suite.

Bien cordialement

Calou
Modifié le 17 oct. 2020 à 17:54

Bonjour nénuphar
Donc tout dépend de ce que vous entendez par monter votre projet
Pour répondre à votre question ci-dessus il s’agit de :
- m’informer sur l’activité
- étude de marché
- accompagnement pour le Business plan avec le CCI
Ai je le droit même si je demande la confidentialité auprès du CCI ?
Je suis obligée de savoir un minimum ou je vais avec ce projet car m’arrêter sans rien derrière en ce moment de crise sanitaire.:. Mon psy me conseille aussi de faire ainsi (pas d’inaptitude maintenant sans rien derrière) après moi je ne veux surtout pas déroger à la loi
Cdt

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326 > Calou
17 oct. 2020 à 18:54

Merci pour votre retour.
Personnellement je trouve vos démarches positives dans votre reconstruction permettant aussi de lutter contre une désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude.
Echanger n'est pas interdit bien entendu ; dans vos précisions il n' y a pas d'activités à proprement parler. Mais le Business plan comporte peut être des ateliers collectifs et petites journées de formation.
Au niveau de votre caisse de sécurité sociale, si le médecin prescripteur de l'arrêt précise bien qu'il vous autorise à cela... Le mieux serait peut être d'avoir l'accord officiel de votre caisse. Je suis assez partagé ; attendre d'autres avis.
Au niveau de votre employeur, ce n'est pas un projet en concurrence avec votre entreprise ?
Cdt

Réponse 2 / 5

gitane2229
16 oct. 2020 à 11:56

Bonjour.

A priori, il n'y a aucune incompatibilité entre votre étude de projet et l'arrêt maladie.
Vérifier, sur vos arrêts de travail, si vous avez des contraintes telles que des heures de sorties autorisées ou pas.

gitane2229
16 oct. 2020 à 16:02

A faire avant le 31 décembre 2020.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la formation).
Afin d'éviter de perdre vos heures de formation acquises avant 2015, création de votre compte en ligne et y inscrire vos heures DIF ; Ces dernières seront utilisées en priorité en cas de formation.
www.moncompteformation.gouv.fr

Si vous êtes salarié dans le secteur privé
Le moment venu, il est impératif de respecter toutes les étapes, pour ne pas passer à côté de vos droits.

Calou > gitane2229
Modifié le 16 oct. 2020 à 19:21

Merci gitane
Oui mais je suis en arrêt maladie c’est délicat de vouloir prendre ses heures de formation dans mon cas
Vous me dites qu’apparemment je peux monter mon projet en étant en arrêt et Oui je n’ai aucune interdiction de sortie
Je suis en burn-out depuis 1 an
avez-vous plus d’informations

Merci

gitane2229 > Calou
17 oct. 2020 à 11:46

Bonjour.

Il ne s'agit que la mise à jour de son compte formation, ceci pour conserver vos éventuels droits antérieurs acquis avant 2015.
Dans le but de les utiliser à l'occasion d'une formation (dans 6 mois, dans 1 an,... ) le moment venu.
Cette formation, vous ne la ferez que plus tard, lorsque vous ne serez plus en arrêt de travail.

Quant au montage de votre projet pendant votre arrêt maladie, il ne s'agit que de recherches, d'études, ou éventuellement de rendez-vous auprès de professionnels, pour faire avancer votre projet. Donc sans aucun engagement de votre part.

Cdt

Calou > gitane2229
Modifié le 17 oct. 2020 à 12:43

Bonjour et merci pour votre aide :-)
Si je suis déclaré inapte à mon travail est-ce que je peux réclamer mes points acquis même en 2021

Calou > gitane2229
17 oct. 2020 à 17:38

Il ne s'agit que la mise à jour de son compte formation, ceci pour conserver vos éventuels droits antérieurs acquis avant 2015.
Dans le but de les utiliser à l'occasion d'une formation (dans 6 mois, dans 1 an,... ) le moment venu.
Cette formation, vous ne la ferez que plus tard, lorsque vous ne serez plus en arrêt de travail.

Par rapport à vos informations ci-dessus pouvez-vous me dire :
- puis je en bénéficier même si je quitte l’entreprise pour (inapte)
- comment je dois faire pour connaître mes points comme je suis en arrêt maladie si je me renseigne ça va sembler bizarre ?

Cdlt

Réponse 3 / 5

127
17 oct. 2020 à 11:57

Bonjour,

Oui je n’ai aucune interdiction de sortie

Le médecin peut autoriser le salarié à sortir de son domicile sans restriction d’horaire. C’est ce que l’on appelle des sorties libres. Dans ce cas, il faut que les raisons médicales soient pleinement justifiées et précisées dans l’arrêt de travail. Le salarié doit tout de même fournir, lors de ses sorties, un motif médical en cas de contrôle de la CPAM. Bien que les heures de sorties soient libres durant l’arrêt maladie, cela ne signifie pas pour autant que l'employé pourra partir toute une semaine en dehors de son domicile.

Calou
17 oct. 2020 à 12:26

Bonjour et merci
Oui oui bien sur
Pour ma part je ne sors que pour voir mon médecin mon psy ou faire mes courses de la semaine

gitane2229 > Calou
Modifié le 17 oct. 2020 à 13:29

Un séjour auprès d'amis ou famille pourrait améliorer votre moral.

Ceci est toujours possible, mais penser à demander l'aval de la caisse maladie ; En particulier si absence de votre domicile durant plusieurs semaines ;

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326
Modifié le 17 oct. 2020 à 14:10

Bonjour 127,

Le salarié doit tout de même fournir, lors de ses sorties, un motif médical en cas de contrôle de la CPAM : ???? !!!! vous vous appuyez sur quelle législation en vigueur pour affirmer cela dans le cadre de sorties autorisées sans restriction d'horaires à partir du moment où la caisse a validé l'arrêt ?
Vous faites une mauvaise interprétation de "si pour des raisons médicales, vous prescrivez des sorties sans restrictions d'horaires" : cela ne veut pas dire que les sorties sans restrictions d 'horaires sont faites seulement pour sortir pour un motif médical. Pas du tout ! c'est pour que le médecin justifie pourquoi il accorde les sorties sans restrictions d'horaires. Dans le cadre d'un burn out, il peut être conseillé de sortir se promener, aller au cinéma et ceux sans restrictions d'horaires.

Par contre, en effet, en cas de sortie du département l'assuré doit obtenir l'accord de sa caisse ou si il est visitable à une autre adresse que son domicile même dans le même département.

https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
extrait :

vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Si vous devez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous pouvez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis remis par votre médecin avant de l’envoyer à la caisse primaire et à votre employeur. C’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé.
Si vous souhaitez séjourner en dehors du département où vous habitez, vous devez impérativement demander au préalable l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Cdt

Réponse 4 / 5

Calou
Modifié le 17 oct. 2020 à 21:12

Bonsoir et merci pour votre « approbation »
Oui je ne veux surtout pas me retrouver sans rien après
Je sais que je serai déclarée inapte et c’est ce que je souhaite par rapport à ma pathologie et cette entreprise où je ne veux plus travailler
Je ne veux plus de supérieur, je veux être mon propre chef et c’est peut-être l’occasion pour moi. D’autant plus que c’est un rêve depuis toujours.
Je me doute bien que toute formation ou atelier n’est pas autorisée (sans autorisation) et c’est bien normal.
Ce serait des échanges ou entretien avec le CCI. Pour toute autorisation auprès de la CPAM je préférerais réfléchir à 2 fois (comment ça pourrait être perçu par exemple).
Concernant mon projet, aucunement ça porterait concurrence à mon entreprise.
Pouvez-vous me dire si après avoir été déclarée inapte je peux toujours bénéficier de mes points pour d’éventuelles formation ?
Cdt

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326
17 oct. 2020 à 21:51

Echangez avec votre médecin prescripteur par rapport "à l'autorisation".
Pour votre compte formation voici le lien : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
Et les points acquis restent acquis jusqu'à votre retraite.
nenuphar.

gitane2229 > nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
18 oct. 2020 à 12:27

Bonjour Calou.

Votre projet étant d'exercer en indépendant, il vous faudra veiller à suivre les étapes suivantes, ceci afin de ne pas passer à côté des avantages financiers.

1/ Validation de votre projet
- En prenant contact avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) (APEC cadres)
- Préparation de votre projet et examen de celui-ci par votre commission paritaire départementale
- Validation de votre projet par cette commission

2/ Sortie de l'entreprise
Si la médecine du travail vous déclare inapte au travail, et sans reclassement à un autre poste en adéquation avec votre handicap, l'employeur aura obligation de vous licencier (pour motif personnel).
Il me semble (sans certitude) que les arrêts maladie ne peuvent aller au-delà des 3 ans.
Mais il ne tient qu'à vous, lorsque vous vous sentirez mieux et prête, d'abréger ce délai.
Licenciement = fin des arrêts maladie et des indemnités journalières, et début des allocations Pôles Emploi.

3/
- Dès le licenciement effectué, inscription en tant que demandeur d'emploi
- Démarrer votre formation de reconversion
- Création de votre entreprise

[L'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de l'assurance chômage a été décalé à janvier 2021. Cette indemnisation tient compte des revenus gagnés sur les 24 derniers mois (contre 12 aujourd'hui) en prenant en considération à la fois les jours travaillés et les périodes d'inactivité]

[Boutique gestion - voir dans votre département. Cet organisme semi-public peut également vous être de bon conseil en particulier sur d'éventuelles aides financières en lien avec votre cas, licenciement pour inaptitude]

Cordialement

Calou > gitane2229
18 oct. 2020 à 14:52

Bonjour gitane
Je vous remercie pour tous vos bons conseils.
Effectivement il est important que je suive bien les différentes étapes que vous me détaillez pour avoir un maximum d’aides financières.

- Si je suis licenciée pour inaptitude car je ne solliciterai pas d’autres postes, dans mon solde de tout compte, est-ce que je serai indemnisée de mes congés payés non pris et également mes heures supplémentaires.

Cdlt

gitane2229 > Calou
18 oct. 2020 à 14:59

Oui, tous vos droits acquis (jours de congés non pris, heures supplémentaires effectuées et non encore payées) seront rémunérés.

Quand votre projet sera avancé, vous pourrez revenir sur ce forum pour plus de détails sur les aides et/ou allègements provisoires des charges ; Budget prévisionnel, etc...

Cdt

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