Refus CNF
Samlesama
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Samlesama -
Samlesama -
Bonjour, maître j'ai demander le CNF je suis français à l'étranger et j'ai reçu un refus pour motif article 47 ' l'acte de naissance de mon père n'était pas aux normes ' toutefois je suis né en France 1968 j'y ai fait mes études j'ai tjrs eut mes papiers sans soucis ' en 2002 je me suis installé en Algérie ' je me suis inscrit au consulat autant que ressortissant ' je me suis marié avec 4 enfants ' Tt est transcrit j'ai mon livret de famille les actes de naissance de mariage transcrit ' mes enfants ont leurs passeports français ' maintenant est ce que vous me conseillez de faire un recour grâcieus ou autres ' merci
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1 réponse
Bonjour
Ah.. Les Administrations..
Vois par ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051#:~:text=Le%20certificat%20de%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise,La%20d%C3%A9marche%20est%20gratuite.
Sélectionne bien 'vous habitez à l'étranger' là où il y a le choix..
A+
Ah.. Les Administrations..
Vois par ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051#:~:text=Le%20certificat%20de%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise,La%20d%C3%A9marche%20est%20gratuite.
Sélectionne bien 'vous habitez à l'étranger' là où il y a le choix..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tu as à disposition un Avocat sérieux/fiable et pas trop cher ce serait la meilleure solution..
A+