Hébergement gratuit et redevance tv
J.L.B.R.T
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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 oct. 2020 à 17:21
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2 réponses
C'est la personne qui réside au 1er janvier de l'année dans un logement qui est redevable de la contribution à l'audiovisuel public et non le propriétaire qui met son logement à disposition de manière gratuite ou payante.
dna.factory
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15 oct. 2020 à 17:21
15 oct. 2020 à 17:21
Si votre marraine vous héberge dans le logement qu'elle habite, vous n'avez probablement pas à payer la redevance (et encore).
Si vous habitez seul dans le logement, peu importe que le propriétaire paye la redevance de son coté et ne vous demande pas de loyer, vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la redevance.
Si vous habitez seul dans le logement, peu importe que le propriétaire paye la redevance de son coté et ne vous demande pas de loyer, vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la redevance.
15 oct. 2020 à 16:23
15 oct. 2020 à 16:38
15 oct. 2020 à 17:14
15 oct. 2020 à 16:40
Pour moi, même à titre gratuit, il s'agit bien de votre residence principal. Mais je peux me planter.