Ancien locataire taxe ordures ménagères 2020
Résolu
Lala94
-
14 oct. 2020 à 18:06
djivi38 Messages postés 52712 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 15 oct. 2020 à 08:32
djivi38 Messages postés 52712 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 15 oct. 2020 à 08:32
Bonjour,
Je suis l'ancienne locataire d'un logement, en colocation avec une amie.
Notre bail de 3 ans a pri fin le 1er juillet 2020;
Nous n'avons pas renouvelé.
Aussi, je viens de recevoir un courrier du propriétaire de notre ancien logement, nous demandant de payer la taxe d'ordures ménagères 2020, de 94€ (soit 47€ chacune).
Doit-on payer? Si oui, uniquement la moitié, soit la moitié de 47€ (23€50)? (ayant habité 6 mois le logement en 2020)
Merci, cordialement,
L.G
Je suis l'ancienne locataire d'un logement, en colocation avec une amie.
Notre bail de 3 ans a pri fin le 1er juillet 2020;
Nous n'avons pas renouvelé.
Aussi, je viens de recevoir un courrier du propriétaire de notre ancien logement, nous demandant de payer la taxe d'ordures ménagères 2020, de 94€ (soit 47€ chacune).
Doit-on payer? Si oui, uniquement la moitié, soit la moitié de 47€ (23€50)? (ayant habité 6 mois le logement en 2020)
Merci, cordialement,
L.G
A voir également:
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4 réponses
djivi38
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14 oct. 2020 à 18:33
14 oct. 2020 à 18:33
bonjour,
la TEOM est à rembourser au bailleur si les charges étaient au réel (= provisions mensuelles et régularisation annuelle) :
- sur justificatif (l'avez-vous eu ? Si non : le réclamer avant de payer),
- au prorata journalier du temps d'occupation = du 1° janvier au jour du rendu des clés,
- et sans les frais de gestion/rôle.
et dans votre cas, oui, chacune sa part.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est à rembourser au bailleur si les charges étaient au réel (= provisions mensuelles et régularisation annuelle) :
- sur justificatif (l'avez-vous eu ? Si non : le réclamer avant de payer),
- au prorata journalier du temps d'occupation = du 1° janvier au jour du rendu des clés,
- et sans les frais de gestion/rôle.
et dans votre cas, oui, chacune sa part.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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