Ancien locataire taxe ordures ménagères 2020 [Résolu]

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dimanche 12 avril 2015
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15 octobre 2020
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Bonjour,
Je suis l'ancienne locataire d'un logement, en colocation avec une amie.
Notre bail de 3 ans a pri fin le 1er juillet 2020;
Nous n'avons pas renouvelé.
Aussi, je viens de recevoir un courrier du propriétaire de notre ancien logement, nous demandant de payer la taxe d'ordures ménagères 2020, de 94€ (soit 47€ chacune).
Doit-on payer? Si oui, uniquement la moitié, soit la moitié de 47€ (23€50)? (ayant habité 6 mois le logement en 2020)
Merci, cordialement,
L.G

4 réponses

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15 octobre 2020
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bonjour,

la TEOM est à rembourser au bailleur si les charges étaient au réel (= provisions mensuelles et régularisation annuelle) :
- sur justificatif (l'avez-vous eu ? Si non : le réclamer avant de payer),
- au prorata journalier du temps d'occupation = du 1° janvier au jour du rendu des clés,
- et sans les frais de gestion/rôle.

et dans votre cas, oui, chacune sa part.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


cdt.
Bonsoir,
Merci infiniment pour votre réponse très explicite.
Très belle continuation,
Chaleureusement,
L.
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15 octobre 2020
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avec plaisir !
Bonsoir,
Un grand merci!
Belle soirée,
L.
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lundi 14 septembre 2020
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15 octobre 2020
16
Bonjour.
Oui, 6 mois.
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