Solidarité des coproprietaires [Fermé]

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Bonjour,


J'ai déjà posé une sur le forum "justice"

Comme un comporte un aspect recouvrement par le Trésorier des impôts, je pose le complément de ma question, ici.


J'ai hérité, avec mon frère de la maison de mes parents dont le terrain est devenu une vraie foret vierge, mon frère ne voulant participer à aucune charge de l'immeuble.

La mairie va faire procéder d'office aux travaux de netoyages et débroussaillage. Les frais seront réclamés aux copropriétaires (mon frère et moi) titulaires chacun de 50% des droits en TP sur le bien.

Je paierai naturellement ma part.

Concernant le solde (50% incombant à mon frère), existe t-il une solidarité dans le paiement, comme c'est le cas en matière fiscale pour la Taxe d'habitation, alors que ce n'est pas le cas pour la taxe foncière ?

En d'autres termes, le comptable pourra t-il procéder au recouvrement forcé du solde en faisant une saisie sur mon compte bancaire ou devra t-il faire une saisie sur le compte de mon frère ?

Je remercie par avance toute personne qui pourrait me renseigner.

2 réponses

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Bonjour,
Vous n'êtes pas copropriétaires, vous êtes indivisaires.
Et oui : les indivisaires sont solidaires.

Il vous restera en cas de saisie à assigner votre frère pour obtenir le remboursement.
2
Merci

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Bonjour

Comme déjà demandé merci de continuer uniquement sur le 1er post svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8671941-licitation-judiciaire-adresse-coproprietaire

;)
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