Avis à tiers détenteur abusif et frais banquaire

Résolu
vivelesip Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - Modifié le 15 oct. 2020 à 03:42
vivelesip Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 - 26 août 2021 à 03:08
Bonjour,

Suite a un degrevement de taxe audiovisuelle, le service des impots s'est rendu compte que mon impot taxe d'habitation 2016 n'etait pas paye. (Je pensait qu'il l'etait, jamais recue de rappel, je ne conteste rien ici).

Ne voyant pas le degrevement arriver sur mon compte, je contacte les impots qui m'indiquent que je suis redevable de 1750 euro. Cette somme n'etant pas correct, j'essai en vain d'en comprendre le calcul (a ce moment la, j'apprends que la taxe 2016 n;etait pas paye). Je suis finalement mis en relation avec le service compta qui m'indique que je suis redevable de 793 euro, somme qui est correcte.

Entre temps, le service des impots effectue un ADT sur ma banque de 1750 euro, et me reclament la somme de 946 euro.

On a donc trois somme differentes, je n'ai jamais recut de mis en demeure de 1750 euro; J'avais recut une mise en demeure de 946 euros; et d'apres mes calculs, et ceux du service compta des impots, je suis redevable de 793 euro. Est ce que ce genre de situation est courante?

Avec un peu de patience, je pense pouvoir gerer le calcul final avec mon service sip. Par contre, l'ADT que j'ai recu me parait absolument abusif, d'une part par le montant, et d'autre part car j'etait toujours en discussion avec les impots pour comprendre et corriger le montant total.

Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?


Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?

6 réponses

1ere question: non
2eme question: Pour n'avoir aucun contact avec son sip, il suffit de régler ses taxes et impôts en temps et en heure et surveiller le tout via son espace internet.
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vivelesip Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2021 2
15 oct. 2020 à 11:57
Mercie Gegedu14.
Etes vous du service public pour savoir qu'il n'y a pas de recours pour les frais associes a l'ADT?
Tres bon deuxeme conseil, malheureusement inutil a ce stade pour moi.
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