Avis à tiers détenteur abusif et frais banquaire
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vivelesip
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Bonjour,
Suite a un degrevement de taxe audiovisuelle, le service des impots s'est rendu compte que mon impot taxe d'habitation 2016 n'etait pas paye. (Je pensait qu'il l'etait, jamais recue de rappel, je ne conteste rien ici).
Ne voyant pas le degrevement arriver sur mon compte, je contacte les impots qui m'indiquent que je suis redevable de 1750 euro. Cette somme n'etant pas correct, j'essai en vain d'en comprendre le calcul (a ce moment la, j'apprends que la taxe 2016 n;etait pas paye). Je suis finalement mis en relation avec le service compta qui m'indique que je suis redevable de 793 euro, somme qui est correcte.
Entre temps, le service des impots effectue un ADT sur ma banque de 1750 euro, et me reclament la somme de 946 euro.
On a donc trois somme differentes, je n'ai jamais recut de mis en demeure de 1750 euro; J'avais recut une mise en demeure de 946 euros; et d'apres mes calculs, et ceux du service compta des impots, je suis redevable de 793 euro. Est ce que ce genre de situation est courante?
Avec un peu de patience, je pense pouvoir gerer le calcul final avec mon service sip. Par contre, l'ADT que j'ai recu me parait absolument abusif, d'une part par le montant, et d'autre part car j'etait toujours en discussion avec les impots pour comprendre et corriger le montant total.
Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?
Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?
Suite a un degrevement de taxe audiovisuelle, le service des impots s'est rendu compte que mon impot taxe d'habitation 2016 n'etait pas paye. (Je pensait qu'il l'etait, jamais recue de rappel, je ne conteste rien ici).
Ne voyant pas le degrevement arriver sur mon compte, je contacte les impots qui m'indiquent que je suis redevable de 1750 euro. Cette somme n'etant pas correct, j'essai en vain d'en comprendre le calcul (a ce moment la, j'apprends que la taxe 2016 n;etait pas paye). Je suis finalement mis en relation avec le service compta qui m'indique que je suis redevable de 793 euro, somme qui est correcte.
Entre temps, le service des impots effectue un ADT sur ma banque de 1750 euro, et me reclament la somme de 946 euro.
On a donc trois somme differentes, je n'ai jamais recut de mis en demeure de 1750 euro; J'avais recut une mise en demeure de 946 euros; et d'apres mes calculs, et ceux du service compta des impots, je suis redevable de 793 euro. Est ce que ce genre de situation est courante?
Avec un peu de patience, je pense pouvoir gerer le calcul final avec mon service sip. Par contre, l'ADT que j'ai recu me parait absolument abusif, d'une part par le montant, et d'autre part car j'etait toujours en discussion avec les impots pour comprendre et corriger le montant total.
Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?
Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?
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6 réponses
1ere question: non
2eme question: Pour n'avoir aucun contact avec son sip, il suffit de régler ses taxes et impôts en temps et en heure et surveiller le tout via son espace internet.
2eme question: Pour n'avoir aucun contact avec son sip, il suffit de régler ses taxes et impôts en temps et en heure et surveiller le tout via son espace internet.
Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?
Le remboursement des frais bancaires vous sera refusé car si j'ai compris, la Satd n'a pas été effectuée pour le montant correct mais une somme était néanmoins due. De sorte que la Satd n'a pas été émise à tort. Les frais bancaires sont identiques quel que soit le montant de la Satd.
Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?
Avec votre SIP, comme en toute circonstances, restez calme et courtois... et croisez les doigts ^^
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?
Le remboursement des frais bancaires vous sera refusé car si j'ai compris, la Satd n'a pas été effectuée pour le montant correct mais une somme était néanmoins due. De sorte que la Satd n'a pas été émise à tort. Les frais bancaires sont identiques quel que soit le montant de la Satd.
Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?
Avec votre SIP, comme en toute circonstances, restez calme et courtois... et croisez les doigts ^^
Oui effectivement, une somme etait due. Ce qui me gene, c'est que le montant reclame est largement superieur au veritable montant, et que le SIP m'a mis en relation avec leur service comptabilite pour verifier le calcul. Chose faite, mais entre temps, ils me lancent un ATD. Je suis sans doute naif, mais j'etait loin d'imaginer me prendre un ADT dans ces circonstances.
Oui, je reste calme, courtois, et je fait preuve de beaucoup de patience aussi. Mon sip me semble fache avec les maths, et le raisonement. Bon, ca arrive, apres tout je suis bien fache avec l'ortographe, je n'essaie meme plus de le cacher :D. Je trouve tres penible de ne pas pouvoir juste passer un coup de fils a la hierarchie et demander calmement que l'on s'occupe de mon dossier avec un peu plus de professionalisme.
Merci Gayomi, reponse utile.
Ah, en cherchant plus sur internet, je tombe sur ld defenseur des droits. Parmis sa mission:
Qui peut saisir le Defensur des droits?
Une personne qui a des difficultés dans ses relations avec une administration ou un service public
Quelqu'un a un avis la dessus?
Oui, je reste calme, courtois, et je fait preuve de beaucoup de patience aussi. Mon sip me semble fache avec les maths, et le raisonement. Bon, ca arrive, apres tout je suis bien fache avec l'ortographe, je n'essaie meme plus de le cacher :D. Je trouve tres penible de ne pas pouvoir juste passer un coup de fils a la hierarchie et demander calmement que l'on s'occupe de mon dossier avec un peu plus de professionalisme.
Merci Gayomi, reponse utile.
Ah, en cherchant plus sur internet, je tombe sur ld defenseur des droits. Parmis sa mission:
Qui peut saisir le Defensur des droits?
Une personne qui a des difficultés dans ses relations avec une administration ou un service public
Quelqu'un a un avis la dessus?
le SIP m'a mis en relation avec leur service comptabilite pour verifier le calcul. Chose faite, mais entre temps, ils me lancent un ATD
La démarche n'est pas très cavalière mais pas illégale pour autant.
Ah, en cherchant plus sur internet, je tombe sur ld defenseur des droits
Avant d'en arriver au défenseur des droits, vous devez saisir le conciliateur fiscal de votre département. Consultez ce lien qui vous donnera les différents recours auxquels vous pouvez avoir accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
La démarche n'est pas très cavalière mais pas illégale pour autant.
Ah, en cherchant plus sur internet, je tombe sur ld defenseur des droits
Avant d'en arriver au défenseur des droits, vous devez saisir le conciliateur fiscal de votre département. Consultez ce lien qui vous donnera les différents recours auxquels vous pouvez avoir accès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32477
Oui, la communication est difficil entre les differents service du sip, en tout cas dans cette localite, et sur mon dossier qui n'est pas le plus simple a traiter. On me met en relation a droite a gauche, on transmet mon dossier, je passe mon temps a faire des relances pour savoir ou ca en est, j'essai de m'assurer que les differents services communiquent, ca prend des plombes, je patiente, je tente l'email direct, je tente la messagerie impots.gouv (en fait ca reviens au meme je crois), je propose des rdv telephoniques, et au final, je me prends l'ATD et les frais associes. Cerise sur le gateau l'un des comptes banquaire etait un peu faible, du coup je me prens un un ATD sur deux comptes, donc j'imagine, deux fois les frais...
Bref, tres peu correct et pro de la part du sip a mon avis. C'est just difficil a avaler qu'apres avoir envoye tant d'email,s propose tant de fois un rendez vous telephonique, je me retrouve avec des frais en plus.
Le probleme, a ma connaissance je n'ai aucun argument de loi solide pour demander le remboursement de ces frais banquaire. Je tenterais le service conciliation, puis mediation. Mais sans argument de loi, mon seul espoir est de tomber sur quelqu'un qui fasse preuve de discernement, qui a le pouvoir de decider ou non d'un remboursement,, et qui, au vu de la situation, realise qu'effectivement, il y a eu beaucoup trop de disfonctionement de la part du sip sur ce dossier. Je n'ai aucune idee si je suis naif sur ce coup, en fait, je n'ai pas l'habitude de traiter avec le service public francais, et la ou je vis, je n'aurais aucun soucis pour regler cette situation a l'amiable.
Bref, tres peu correct et pro de la part du sip a mon avis. C'est just difficil a avaler qu'apres avoir envoye tant d'email,s propose tant de fois un rendez vous telephonique, je me retrouve avec des frais en plus.
Le probleme, a ma connaissance je n'ai aucun argument de loi solide pour demander le remboursement de ces frais banquaire. Je tenterais le service conciliation, puis mediation. Mais sans argument de loi, mon seul espoir est de tomber sur quelqu'un qui fasse preuve de discernement, qui a le pouvoir de decider ou non d'un remboursement,, et qui, au vu de la situation, realise qu'effectivement, il y a eu beaucoup trop de disfonctionement de la part du sip sur ce dossier. Je n'ai aucune idee si je suis naif sur ce coup, en fait, je n'ai pas l'habitude de traiter avec le service public francais, et la ou je vis, je n'aurais aucun soucis pour regler cette situation a l'amiable.
Cette histoire est maintenant regle depuis un bon moment, au cas ou cela interesse des futures lecteurs voici le resultat.
- J'ai contacte le defensuer des droits.
- Sans trop de surprise, le defenseur des droits m'indique qu'il ne peut pas se saisir du dossier car non finalise. Par contre, sa reponse est aussi envoye au SIP qui commence a prendre l'affaire avec profesionalisme.
- Apres quelques communication le SIP me confirme que la somme est bien celle calcule par la personne a la compta.
- L'ATD est annule
- Remboursement des fraits ATD bancaires.
Voila, merci a ceux qui on bien voulu m'aider sur ce forum sans jugement moralisateur initule ;)
- J'ai contacte le defensuer des droits.
- Sans trop de surprise, le defenseur des droits m'indique qu'il ne peut pas se saisir du dossier car non finalise. Par contre, sa reponse est aussi envoye au SIP qui commence a prendre l'affaire avec profesionalisme.
- Apres quelques communication le SIP me confirme que la somme est bien celle calcule par la personne a la compta.
- L'ATD est annule
- Remboursement des fraits ATD bancaires.
Voila, merci a ceux qui on bien voulu m'aider sur ce forum sans jugement moralisateur initule ;)
Bonjour
Ca ne veut pas dire que vous payez.
Si à j+10, l'argent n'est pas sur le compte, le paiement n'est pas accordé par la banque.
Votre co-proprietaire ne regarde pas ses comptes bancaires ?
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?
Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?
Vous dites contester le montant, vous avez recalculer la taxe de A à Z.
Si c'est votre residence principale plafonnement selon le revenu, reintegration de la difference de taux 2000/2017, reintegration des abattements eventuellement gelés ....
A noter que le service comptabilité ne calcule pas le montant de la taxe comme évoqué ci-dessus.
Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
De + la taxe réelle est peut etre de 1750
effectu l'ordre de payment en ligne de la taxe sur le site impot.gouv, et me fait suivre l'email de confirmation de la part d'impots.gouv.fr
Ca ne veut pas dire que vous payez.
Si à j+10, l'argent n'est pas sur le compte, le paiement n'est pas accordé par la banque.
Votre co-proprietaire ne regarde pas ses comptes bancaires ?
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?
pour nous, la taxe est paye.
Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?
Vous dites contester le montant, vous avez recalculer la taxe de A à Z.
Si c'est votre residence principale plafonnement selon le revenu, reintegration de la difference de taux 2000/2017, reintegration des abattements eventuellement gelés ....
A noter que le service comptabilité ne calcule pas le montant de la taxe comme évoqué ci-dessus.
donc peut etre on vas reussir a ce mettre d'accord sur 793
Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
De + la taxe réelle est peut etre de 1750
Votre co-proprietaire ne regarde pas ses comptes bancaires ?
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?
Personellement, je ne regarde pas mes comptes en details, et lorsque je jette un oeil, c'est pour m'assurer que ce qui sort est correct. Je pense que mon co-propiretaire fait la meme chose. Apres, j'admet que je suis co-responsable de ne pas m''etre assure que la somme est bien parti. Mais j'aimerais que l'on reste concentre sur mon post original qui pose donc deux questions.
Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?
Comme indique dans mes messages, non. Pour nous, nous croyons que la taxe est paye, et pour les impots aussi d'ailleur, car pas de rappel. Ce n'est que lorsque je leur demande le remboursement de la taxe audiovisuelle qui a ete degreve, que, apres plusieurs echange, cette taxe non paye remonte. Pas de soucis la dessus, ce qui doit etre paye doit etre paye, mais le sip a eu enormement de mal a m'expliquer la raison et le calcul du montant du, et me communique des chiffres qui changent regulierment.
Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
Chez un marchand de tapis, on negocie. La il sagit d'un calcul. Le calcul est de 793 euro d'apres le service compta, et moi meme. C'est le sip qui a transferer mon dossier au service compta pour en verifier le calcul, et maintenant le sip refuse le calcul du service compta. Le SIp ne se donne pas la peine de m'expliquer la ligne de calcul qu'ils contestent.
Au passage, votre remarque est desobligeante.
De + la taxe réelle est peut etre de 1750
Non. Elle est de 793 si le service compta (et moi) avons raisons, ou bien de 946, si le sip a raison. Il n'y a plus de 1750euro, sur ce point tout le monde est d'accord (sauf que l'ATD est de 1750 euros...)
Pour ceux qui sont sur se forum pour s'entraider, si vous pouvez partir du premisse que: 1. je suis raisonbale, 2. je suis intelligent (pardonnez moi pour mon orthographe, je sais, ca fait tache) 3. les faits que j'expose sont factuels 4. je sais faire un calcul, 5. je suis parfois un peu naif, 6. je ne suis pas un mauvais payeur, mais j'admet que je me retrouve embourgue dans un dossier avec une etiquette "mauvais payeur" a cause de ma naivete, mais aussi sans doute a cause du manque de professionalisme de mon sip local. 7. je fait beaucoup plus d'effort de communication que mon sip .... si vous pouviez accepter ces premisses, alors votre aide est la bienvenue
Pour ceux qui sont sur ce forum pour me juger, ou pour me condamner, s'il vous plait ne repondez pas, cela ne m'aide tout simplement pas.
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?
Personellement, je ne regarde pas mes comptes en details, et lorsque je jette un oeil, c'est pour m'assurer que ce qui sort est correct. Je pense que mon co-propiretaire fait la meme chose. Apres, j'admet que je suis co-responsable de ne pas m''etre assure que la somme est bien parti. Mais j'aimerais que l'on reste concentre sur mon post original qui pose donc deux questions.
Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?
Comme indique dans mes messages, non. Pour nous, nous croyons que la taxe est paye, et pour les impots aussi d'ailleur, car pas de rappel. Ce n'est que lorsque je leur demande le remboursement de la taxe audiovisuelle qui a ete degreve, que, apres plusieurs echange, cette taxe non paye remonte. Pas de soucis la dessus, ce qui doit etre paye doit etre paye, mais le sip a eu enormement de mal a m'expliquer la raison et le calcul du montant du, et me communique des chiffres qui changent regulierment.
Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
Chez un marchand de tapis, on negocie. La il sagit d'un calcul. Le calcul est de 793 euro d'apres le service compta, et moi meme. C'est le sip qui a transferer mon dossier au service compta pour en verifier le calcul, et maintenant le sip refuse le calcul du service compta. Le SIp ne se donne pas la peine de m'expliquer la ligne de calcul qu'ils contestent.
Au passage, votre remarque est desobligeante.
De + la taxe réelle est peut etre de 1750
Non. Elle est de 793 si le service compta (et moi) avons raisons, ou bien de 946, si le sip a raison. Il n'y a plus de 1750euro, sur ce point tout le monde est d'accord (sauf que l'ATD est de 1750 euros...)
Pour ceux qui sont sur se forum pour s'entraider, si vous pouvez partir du premisse que: 1. je suis raisonbale, 2. je suis intelligent (pardonnez moi pour mon orthographe, je sais, ca fait tache) 3. les faits que j'expose sont factuels 4. je sais faire un calcul, 5. je suis parfois un peu naif, 6. je ne suis pas un mauvais payeur, mais j'admet que je me retrouve embourgue dans un dossier avec une etiquette "mauvais payeur" a cause de ma naivete, mais aussi sans doute a cause du manque de professionalisme de mon sip local. 7. je fait beaucoup plus d'effort de communication que mon sip .... si vous pouviez accepter ces premisses, alors votre aide est la bienvenue
Pour ceux qui sont sur ce forum pour me juger, ou pour me condamner, s'il vous plait ne repondez pas, cela ne m'aide tout simplement pas.
Comme dit auparavant, pour connaitre le montant, vous devez recalculer votre taxe avec tous les allegements mais pensez à reintegrer la reduction du plafonnement en particulier la difference de taux 2017/ 2000 .
Tout se fait informatiquement et pas depuis votre SIP.
Meme sans votre action, la prescription de recouvrement etant de 4 ans, l'atd etait possible jusqu'au 31/12/2021.
Tout se fait informatiquement et pas depuis votre SIP.
Meme sans votre action, la prescription de recouvrement etant de 4 ans, l'atd etait possible jusqu'au 31/12/2021.
Est ce que la reduction de plafonnement et la difference de taux s'appliquent aux impots locaux @flocroisic? Mon probleme concerne uniquement la taxe d'habitation, je ne suis pas sur de vous suivre.
A ma connaissance, seul les montants de la taxe, de degrevement accorde, et de penalite de retard rentrent en compte dans mon dossier. Il n'a fallu que trois echanges entre moi et le service compta pour se mettre d'accord sur le calcul, et confirmer que l'ordre de paiement de 2017 n'est pas parti), je suis surpris que mon sip local, qui m'a mis en relation avec la compta pour regler cette histoire, ignorent le calcul du service compta, et entre temps me lance un ATD avec un montant 2 fois superieur a ce que le sip me reclame.
Je ne cherche en aucun cas une prescription. Je veux payer mon impot. Mais avec un calcul correct, et sans me prendre un ATD alors que le montant est toujours sous discussion, et dont les differents services (compta, sip) ne semblent pas etre d'accord sur le montant, et semblent avoir des difficultes a communiquer entre eux. Ce n'est pas faute d'avoir invite a plusieur reprise, par email, chaque service, de se mettre en relation avec l'autre, pour confirmer le montant final.
A ma connaissance, seul les montants de la taxe, de degrevement accorde, et de penalite de retard rentrent en compte dans mon dossier. Il n'a fallu que trois echanges entre moi et le service compta pour se mettre d'accord sur le calcul, et confirmer que l'ordre de paiement de 2017 n'est pas parti), je suis surpris que mon sip local, qui m'a mis en relation avec la compta pour regler cette histoire, ignorent le calcul du service compta, et entre temps me lance un ATD avec un montant 2 fois superieur a ce que le sip me reclame.
Je ne cherche en aucun cas une prescription. Je veux payer mon impot. Mais avec un calcul correct, et sans me prendre un ATD alors que le montant est toujours sous discussion, et dont les differents services (compta, sip) ne semblent pas etre d'accord sur le montant, et semblent avoir des difficultes a communiquer entre eux. Ce n'est pas faute d'avoir invite a plusieur reprise, par email, chaque service, de se mettre en relation avec l'autre, pour confirmer le montant final.
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Est ce que la reduction de plafonnement et la difference de taux s'appliquent aux impots locaux @flocroisic? Mon probleme concerne uniquement la taxe d'habitation, je ne suis pas sur de vous suivre.
Oui c'est meme la base du degrevement.
Il n'a fallu que trois echanges entre moi et le service compta pour se mettre d'accord sur le calcul,
Sauf que le service compta ne s'occupe pas du calcul de la taxe et donc des degrevements.
C'est comme si dans une société, vous demandiez au service marketing, les données de recherche et le dossier technique de ces recherches etape par etape.Impossible.
confirmer que l'ordre de paiement de 2017 n'est pas parti.
Impossible puisque votre SIP n'a pas la main sur cela, c'est un service informatique national qui gere cela.
Si bug , ca concernerait tout le monde et pas une seule personne .
Je ne cherche en aucun cas une prescription. Je veux payer mon impot
Le point sur la prescription etait pour vous expliquer que votre sip meme sans votre communication, pouvait agir jusqu'à l'annee prochaine.
Il n'avait pas besoin de vous pour voir que ca n'avait pas ete payé en temps et en heure.
Le service compta fait partie du SIP
Pour faire simple, dans un SIP, il y a :
- un service d'assiette qui calcule l'impôt
- un service de recouvrement en charge de le faire payer
- un service comptable qui intervient pour l'affectation des paiements et les remboursements
Le service de recouvrement est en droit (et est même tenu) de poursuivre le recouvrement (Satd...) même si des "discussions" sont en cours sur le montant dû, sauf en cas de réclamation avec demande de sursis de paiement accordé.
En cas de litige non résolu au plan local (SIP), vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département, et ce à tous les stades de la procédure.
- un service d'assiette qui calcule l'impôt
- un service de recouvrement en charge de le faire payer
- un service comptable qui intervient pour l'affectation des paiements et les remboursements
Le service de recouvrement est en droit (et est même tenu) de poursuivre le recouvrement (Satd...) même si des "discussions" sont en cours sur le montant dû, sauf en cas de réclamation avec demande de sursis de paiement accordé.
En cas de litige non résolu au plan local (SIP), vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département, et ce à tous les stades de la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etes vous du service public pour savoir qu'il n'y a pas de recours pour les frais associes a l'ADT?
Tres bon deuxeme conseil, malheureusement inutil a ce stade pour moi.