Avis à tiers détenteur abusif et frais banquaire

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Bonjour,

Suite a un degrevement de taxe audiovisuelle, le service des impots s'est rendu compte que mon impot taxe d'habitation 2016 n'etait pas paye. (Je pensait qu'il l'etait, jamais recue de rappel, je ne conteste rien ici).

Ne voyant pas le degrevement arriver sur mon compte, je contacte les impots qui m'indiquent que je suis redevable de 1750 euro. Cette somme n'etant pas correct, j'essai en vain d'en comprendre le calcul (a ce moment la, j'apprends que la taxe 2016 n;etait pas paye). Je suis finalement mis en relation avec le service compta qui m'indique que je suis redevable de 793 euro, somme qui est correcte.

Entre temps, le service des impots effectue un ADT sur ma banque de 1750 euro, et me reclament la somme de 946 euro.

On a donc trois somme differentes, je n'ai jamais recut de mis en demeure de 1750 euro; J'avais recut une mise en demeure de 946 euros; et d'apres mes calculs, et ceux du service compta des impots, je suis redevable de 793 euro. Est ce que ce genre de situation est courante?

Avec un peu de patience, je pense pouvoir gerer le calcul final avec mon service sip. Par contre, l'ADT que j'ai recu me parait absolument abusif, d'une part par le montant, et d'autre part car j'etait toujours en discussion avec les impots pour comprendre et corriger le montant total.

Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?


Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?

5 réponses

1ere question: non
2eme question: Pour n'avoir aucun contact avec son sip, il suffit de régler ses taxes et impôts en temps et en heure et surveiller le tout via son espace internet.
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17 octobre 2020

Mercie Gegedu14.
Etes vous du service public pour savoir qu'il n'y a pas de recours pour les frais associes a l'ADT?
Tres bon deuxeme conseil, malheureusement inutil a ce stade pour moi.
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17 octobre 2020
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Question:
Cet ADT s'accompagne de frais banquaire que je ne souhaite pas payer. Y a t'il des recours possible pour que le SIP m'accorde un remboursement de ces frais banquaires?

Le remboursement des frais bancaires vous sera refusé car si j'ai compris, la Satd n'a pas été effectuée pour le montant correct mais une somme était néanmoins due. De sorte que la Satd n'a pas été émise à tort. Les frais bancaires sont identiques quel que soit le montant de la Satd.

Question complementaire:
Avez vous des conseils lorsque la communication entre le SIP et un particulier ne passe tout simplement pas bien?

Avec votre SIP, comme en toute circonstances, restez calme et courtois... et croisez les doigts ^^
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17 octobre 2020
4 061 > chris4554
@vivelesip
A ce jour, votre dette est-elle réglée oui ou non ? Si oui, par vos soins ou grâce à la Satd ?
Le conciliateur vous aidera à y voir plus clair dans votre situation si tout n'est pas encore résolu. Mais en ce qui concerne les frais, s'il a fallu la Satd pour que votre dette soit soldée, inutile d'être optimiste sur la prise en charge des frais d'une saisie sur votre compte pour une dette d'une taxe qui date de plusieurs années.
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17 octobre 2020

L'historique est le suivant:
- je discute du calcul du montant avec le SIP, on est pas d'accord, ils me reclament 1750
- le SIP fait suivre mon dossier avec le service compa.
- je discute avec le service compta, on se met d'accord sur la somme de 793 euro
- entre temps le SIP me lance l'ATD de 1750 (la mise en demeure etant de 946 euro)
- j'essai de mettre le SIP et le service en compta en relation a plusieur reprise, je ne comprends pas ou la communication coince entre les deux
- je continue a discuter avec le SIP qui insiste sur 946 euro, mais indique qu'elle effectura la main leve si je regle 793 euro
- je regle 793 euro
- j'attend maintenant la main leve, et je m'attend a continuer les discussions avec le sip quand a la difference entre 946 et 793
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17 octobre 2020
> chris4554
Quel moralisateur vous faite @chris4554! Felicitation.

Puisque cela vous plait de me juger, je rajoute ci dessous plus de context a cette situation. J'ai omis ce contexte dans mon poste original pour garder ma demande plus courte et en rester au point principal, afin d'obtenir de l'aide.

Le context global:
- 2017: le co-propriaitaire de cet maison (nous sommes 2) effectu l'ordre de payment en ligne de la taxe sur le site impot.gouv, et me fait suivre l'email de confirmation de la part d'impots.gouv.fr. L'ordre est cense s'execute a 10jours + la date limite de payement, si je ne me tromp pas.
- Cet ordre n'est jamais execute. Je ne le sait pas (c'est le compte banquaire du co-proprietaire).
- Nous n'avons jamais eu d'email, de courrier, ou de notification. Pour les impots et pour nous, la taxe est paye.
- 2018 on paie, pas de soucis
- 2019, apres des annees, nous obtenons enfin l'annulation de la taxe audiovisuelle. C'est l'element technique declancheur qui vas faire remonter la taxe 2017 impaye, pas de soucis la dessus, ma sa rend le dossier complique.
- Le Sip effectu un degrevement de la taxe habitation + audiovisuelle 2018.
- Le Sip effectu une re-edition de la taxe d'habitation 2018 (sans la taxe audiovisuelle)
- N'ayant pas recut le degrevement, je contact, a plusieur reprise le SIP, pour demander si je doit payer la re-edition de la taxe 2018, ou si le degrevement le solde. Ca met des plombes a repondre, je relance 3 fois, puis on m'indique que la degrevement couvre la re-edition.
- Je continue donc a contacter le SIP pour demander le transfer du degrevement de la taxe audiovisuelle.
- A partir de la, le SIP se met a me reclamer des sommes (731 d'abord, puis 1750 plus tard), sans parvenir a m'en expliquer le montant. Ce n'est qu'apres plusieurs email que je comprends qu'il y a un soucis sur la taxe 2017.


Il ne faut pas oublier que VOUS êtes fautive.
Je ne pense pas avoir commis beaucoup de faute dans ce dossier. Peut etre ais je ete un peu naif, mais pas de faute non, a la rigueur j'aurais du demander confirmation du transfert du co-proprietaire a la date butoire.

Pour en arriver à un ATD, il y a d'abord, la taxe puis la 1ere relance, la 2eme relance, la mise en demeure et puis puis finalement l'atd (et peut-être même le commandement avant).
Le dossier est plus complique qu'un simple retard de taxe. Le sip a ete incapable de me communiquer un seul montant. J'ai eu droit a 731, puis 1750, puis 946, puis 793, puis un ATD de 1750, puis 946, et donc peut etre on vas reussir a ce mettre d'accord sur 793.

Pour ne pas avoir de soucis, quand vous recevez votre taxe, vous la régler, et là, aucun soucis de communication avec votre sip.
En fait, il y a beaucoup de raison de se mettre en relation avec le sip. Demander l'annulation de la taxe audiovisuelle me semble etre une raison legitime. Je suis sur qu'il y en a d'autre. D'autre part, dans ce dossier, je pensait que les taxes etaient toutes regles.

C'est bien beau de faire le mort en attendant que les choses se passent et en espérant un éventuel oubli.
En fait, je communique bien plus que le sip, j'envoie des emails, je propose des entretiens telephonique, je suis rapide et pro-actif. Le probleme est qu'ils repondent un coup sur deux, leur reponse tiens presque toujours en deux ligne, et leur reponse ignorent completement mes questions (et je me lite toujours a 3 questions pour eviter une surcharge de leur cote). Je vous garanti que c'est tres tres difficil de demeler un dossier dans ces conditions. Seul le service compta communique de facon clair et precise, pas de soucis de ce cote la, mais le sip ne semble meme pas etre d'accord avec le service compta.
Notez que je n'espere aucun oubli, je veux just comprendre le montant, et le payer.


Alors oui, le non-paiement d'une taxe engendre une majoration, la mise en place d'un atd engendre des frais de la part de la banque. Au lieu de vous plaindre, vous devriez faire profil bas, payer vos dettes et veiller à ce que ça ne reproduise plus en mettant en place la mensualisation par exemple.
Je n'hesite pas a faire profil bas lorsque je me plante. De la meme maniere, je n'hesite pas a me battre lorsque les choses ne sont pas correct. Ici c'est le cas. Si vous avez de vrais conseil util, n'hesitez pas. Si c'est juste de la moral de base, n'hesitez pas a passer votre chemin.
pour info, les frais d'ATD bancaires ont pour origine la banque. C'est la banque qui récupère les frais d'ATD. Il faut donc négocier avec le banquier pour être remboursé de ces frais.
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17 octobre 2020
> turlututu
De ce que j'ai lu, je pense que la banque execute l'ATD, et cet execution engendre ces frais que la banque garde pour elle. Je ne pense pas pouvoir obtenir un remboursement aupres de la banque qui n'a rien a voir avec les raisons de l'ATD. Je tenterais quand meme de leur demande une remise gracieuse des frais, mais je n'ai aucun espoir la dessus.

Merci en tout cas.
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Bonjour

effectu l'ordre de payment en ligne de la taxe sur le site impot.gouv, et me fait suivre l'email de confirmation de la part d'impots.gouv.fr

Ca ne veut pas dire que vous payez.
Si à j+10, l'argent n'est pas sur le compte, le paiement n'est pas accordé par la banque.
Votre co-proprietaire ne regarde pas ses comptes bancaires ?
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?

pour nous, la taxe est paye.

Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?

Vous dites contester le montant, vous avez recalculer la taxe de A à Z.
Si c'est votre residence principale plafonnement selon le revenu, reintegration de la difference de taux 2000/2017, reintegration des abattements eventuellement gelés ....

A noter que le service comptabilité ne calcule pas le montant de la taxe comme évoqué ci-dessus.

donc peut etre on vas reussir a ce mettre d'accord sur 793

Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
De + la taxe réelle est peut etre de 1750
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Votre co-proprietaire ne regarde pas ses comptes bancaires ?
Ni ce qui rentre ni ce qui sort ?

Personellement, je ne regarde pas mes comptes en details, et lorsque je jette un oeil, c'est pour m'assurer que ce qui sort est correct. Je pense que mon co-propiretaire fait la meme chose. Apres, j'admet que je suis co-responsable de ne pas m''etre assure que la somme est bien parti. Mais j'aimerais que l'on reste concentre sur mon post original qui pose donc deux questions.

Vous avez regarder le montant débité sur le compte bancaire ?
Comme indique dans mes messages, non. Pour nous, nous croyons que la taxe est paye, et pour les impots aussi d'ailleur, car pas de rappel. Ce n'est que lorsque je leur demande le remboursement de la taxe audiovisuelle qui a ete degreve, que, apres plusieurs echange, cette taxe non paye remonte. Pas de soucis la dessus, ce qui doit etre paye doit etre paye, mais le sip a eu enormement de mal a m'expliquer la raison et le calcul du montant du, et me communique des chiffres qui changent regulierment.

Vous n'etes pas chez le marchand de tapis
Chez un marchand de tapis, on negocie. La il sagit d'un calcul. Le calcul est de 793 euro d'apres le service compta, et moi meme. C'est le sip qui a transferer mon dossier au service compta pour en verifier le calcul, et maintenant le sip refuse le calcul du service compta. Le SIp ne se donne pas la peine de m'expliquer la ligne de calcul qu'ils contestent.
Au passage, votre remarque est desobligeante.

De + la taxe réelle est peut etre de 1750
Non. Elle est de 793 si le service compta (et moi) avons raisons, ou bien de 946, si le sip a raison. Il n'y a plus de 1750euro, sur ce point tout le monde est d'accord (sauf que l'ATD est de 1750 euros...)

Pour ceux qui sont sur se forum pour s'entraider, si vous pouvez partir du premisse que: 1. je suis raisonbale, 2. je suis intelligent (pardonnez moi pour mon orthographe, je sais, ca fait tache) 3. les faits que j'expose sont factuels 4. je sais faire un calcul, 5. je suis parfois un peu naif, 6. je ne suis pas un mauvais payeur, mais j'admet que je me retrouve embourgue dans un dossier avec une etiquette "mauvais payeur" a cause de ma naivete, mais aussi sans doute a cause du manque de professionalisme de mon sip local. 7. je fait beaucoup plus d'effort de communication que mon sip .... si vous pouviez accepter ces premisses, alors votre aide est la bienvenue

Pour ceux qui sont sur ce forum pour me juger, ou pour me condamner, s'il vous plait ne repondez pas, cela ne m'aide tout simplement pas.
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Comme dit auparavant, pour connaitre le montant, vous devez recalculer votre taxe avec tous les allegements mais pensez à reintegrer la reduction du plafonnement en particulier la difference de taux 2017/ 2000 .

Tout se fait informatiquement et pas depuis votre SIP.
Meme sans votre action, la prescription de recouvrement etant de 4 ans, l'atd etait possible jusqu'au 31/12/2021.
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Est ce que la reduction de plafonnement et la difference de taux s'appliquent aux impots locaux @flocroisic? Mon probleme concerne uniquement la taxe d'habitation, je ne suis pas sur de vous suivre.
A ma connaissance, seul les montants de la taxe, de degrevement accorde, et de penalite de retard rentrent en compte dans mon dossier. Il n'a fallu que trois echanges entre moi et le service compta pour se mettre d'accord sur le calcul, et confirmer que l'ordre de paiement de 2017 n'est pas parti), je suis surpris que mon sip local, qui m'a mis en relation avec la compta pour regler cette histoire, ignorent le calcul du service compta, et entre temps me lance un ATD avec un montant 2 fois superieur a ce que le sip me reclame.

Je ne cherche en aucun cas une prescription. Je veux payer mon impot. Mais avec un calcul correct, et sans me prendre un ATD alors que le montant est toujours sous discussion, et dont les differents services (compta, sip) ne semblent pas etre d'accord sur le montant, et semblent avoir des difficultes a communiquer entre eux. Ce n'est pas faute d'avoir invite a plusieur reprise, par email, chaque service, de se mettre en relation avec l'autre, pour confirmer le montant final.
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Est ce que la reduction de plafonnement et la difference de taux s'appliquent aux impots locaux @flocroisic? Mon probleme concerne uniquement la taxe d'habitation, je ne suis pas sur de vous suivre.

Oui c'est meme la base du degrevement.

Il n'a fallu que trois echanges entre moi et le service compta pour se mettre d'accord sur le calcul,

Sauf que le service compta ne s'occupe pas du calcul de la taxe et donc des degrevements.
C'est comme si dans une société, vous demandiez au service marketing, les données de recherche et le dossier technique de ces recherches etape par etape.Impossible.

confirmer que l'ordre de paiement de 2017 n'est pas parti.

Impossible puisque votre SIP n'a pas la main sur cela, c'est un service informatique national qui gere cela.
Si bug , ca concernerait tout le monde et pas une seule personne .

Je ne cherche en aucun cas une prescription. Je veux payer mon impot

Le point sur la prescription etait pour vous expliquer que votre sip meme sans votre communication, pouvait agir jusqu'à l'annee prochaine.
Il n'avait pas besoin de vous pour voir que ca n'avait pas ete payé en temps et en heure.

Le service compta fait partie du SIP
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Pour faire simple, dans un SIP, il y a :
- un service d'assiette qui calcule l'impôt
- un service de recouvrement en charge de le faire payer
- un service comptable qui intervient pour l'affectation des paiements et les remboursements

Le service de recouvrement est en droit (et est même tenu) de poursuivre le recouvrement (Satd...) même si des "discussions" sont en cours sur le montant dû, sauf en cas de réclamation avec demande de sursis de paiement accordé.

En cas de litige non résolu au plan local (SIP), vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département, et ce à tous les stades de la procédure.
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Et si rejet de la reclamation : tribunal administratif puis si toujours desaccord , cour administrative d'appel puis conseil d'Etat
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Voilà^^
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