Taxe ordure ménagere
Lifir
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour une petite question. En effet, je viens de recevoir la taxe d'ordure ménagère de mon propriétaire. En faisant quelques recherches sur internet et en relisant mon bail, j'ai cru comprendre que celle ci était incluses dans les charges récupérables. Dans mon bail, il est écrit "modalités de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régularisation annuelle". J'ai questionné mes voisins qui n'ont jamais reçu cette taxe.
Je vous remercie d'avance
Je viens vers vous pour une petite question. En effet, je viens de recevoir la taxe d'ordure ménagère de mon propriétaire. En faisant quelques recherches sur internet et en relisant mon bail, j'ai cru comprendre que celle ci était incluses dans les charges récupérables. Dans mon bail, il est écrit "modalités de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régularisation annuelle". J'ai questionné mes voisins qui n'ont jamais reçu cette taxe.
Je vous remercie d'avance
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2 réponses
bonjour,
pas d'accord avec le post 1... (désolée, anemone )
La TEOM est systématiquement incluse dans les charges quand celles-ci sont au forfait ET si une clause du bail ne précise pas son paiement à part : dans ce cas, la TEOM, bien que restant une taxe, voit son paiement assimilé à celui des charges.
Quand les charges sont provisionnées mensuellement avec régularisation et, sauf à ce que la TEOM soit listée avec les charges, elle est à payer à part.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
pas d'accord avec le post 1... (désolée, anemone )
La TEOM est systématiquement incluse dans les charges quand celles-ci sont au forfait ET si une clause du bail ne précise pas son paiement à part : dans ce cas, la TEOM, bien que restant une taxe, voit son paiement assimilé à celui des charges.
Quand les charges sont provisionnées mensuellement avec régularisation et, sauf à ce que la TEOM soit listée avec les charges, elle est à payer à part.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Lifir
D'accord, mais mes voisins n'ont jamais reçus cette taxe alors qu'ils sont ici depuis plusieurs années... C'est pour cela que je me pose cette question. Nous sommes gérés par la même agence.
gegedu14
>
Lifir
La même agence soit, mais pas le même propriétaire.
djivi38
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16 080
>
Lifir
Peut-être ils n'ont pas exactement le même contrat de location que vous, peut-être que leur bailleur a oublié de leur demander le remboursement de leur TEOM ou peut-leur en fait-il volontairement cadeau.... ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...