Taxe ordure ménagere

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous pour une petite question. En effet, je viens de recevoir la taxe d'ordure ménagère de mon propriétaire. En faisant quelques recherches sur internet et en relisant mon bail, j'ai cru comprendre que celle ci était incluses dans les charges récupérables. Dans mon bail, il est écrit "modalités de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régularisation annuelle". J'ai questionné mes voisins qui n'ont jamais reçu cette taxe.
Je vous remercie d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous versez chaque mois une provision. Cette provision est une avance pour payer toutes les charges, y compris la TEOM qui est en effet bien récupérable.

Demandez au bailleur une régularisation annuelle pour toutes les charges en une fois. La TEOM n'a pas à être facturée "à part".

djivi38 · Answer

bonjour, 

pas d'accord avec le post 1... (désolée, anemone ) 

La TEOM est systématiquement incluse dans les charges quand celles-ci sont au forfait ET si une clause du bail ne précise pas son paiement à part : dans ce cas, la TEOM, bien que restant une taxe, voit son paiement assimilé à celui des charges.

Quand les charges sont provisionnées mensuellement avec régularisation et, sauf à ce que la TEOM soit listée avec les charges, elle est à payer à part.

Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

Taxe ordure ménagere

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