Syndic et Proprietaire pour tapage.
Oroco
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vis dans un bâtiment mal insonorisé. J'ai un voisin qui parle la nuit ( légèrement enfin on l'entend parler on va dire un peu avec d'autres personnes ) et qui met parfois un peu de musique la journée qu'on entend sans que cela soit extrême pendant quelques heures est-ce que selon vous c'est excessif d'aller se plaindre au syndic et a son proprio pour tapage ?
Sachant que je lui ai déjà parlé et envoyé des lettres sans véritable changement de sa part.
Merci.
Sachant que je lui ai déjà parlé et envoyé des lettres sans véritable changement de sa part.
Merci.
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1 réponse
bonjour,
s'il "parle la nuit légèrement" et "met parfois un peu de musique la journée qu'on entend sans que cela soit extrême" on ne peut pas parler de tapage !!
Le tapage c'est ça :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R.1334-31 du Code de la santé publique.
cdt.
s'il "parle la nuit légèrement" et "met parfois un peu de musique la journée qu'on entend sans que cela soit extrême" on ne peut pas parler de tapage !!
Le tapage c'est ça :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R.1334-31 du Code de la santé publique.
cdt.
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