Droits des enfants en copropriété

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 ed6769 -
Bonjour,

J'habite en copropriété et deux de nos voisins ont décidé de mener la vie dure aux enfants.

Notre règlement de copropriété est ancien et certaines clauses sont particulièrement abusives, en effet le chapitre "enfants" est très restrictif en clair ils n'ont le droit de ne rien faire nulle part et leur "ébats" doivent être sous contrôle permanent des parents.

Nos deux voisins ont décidé d'exiger un respect strict de toutes les interdictions et notre vie est un enfert. Tous les dégats sont imputés aux enfant sans aucune justification ex: l'herbe est abimée (alors qu'elle n'a pas été arrosée cet été), la lampe du jardin ne marche plus (alors qu'il suffit de changer l'ampoule), le marbre est abimé (les nombreux déménageurs ou entreprises ne sont pas envisagées pour les dégats, mais les enfants oui)...

Pendant le COVID ces mêmes voisins voulaient interdire aux enfants de sortir.

Dernièrement ils leur veulent interdire le préhaut et demandent aux enfants de jouer sous la pluie, on dépasse les limites.

Je précise que les enfants sont super gentils (entre 4 et 9 ans), ne cassent rien et sortent 1 h par jour au grand maximum.

Bref que faut-il faire, les clauses "enfants" longues comme le bras sont-elles légales ? Il me semble que viser une catégorie spécifique de personnes rend le texte du reglement attaquable en justice.

Quel est votre conseil.

2 réponses

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dimanche 12 avril 2015
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28 octobre 2020
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Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Les voisins, comme tout un chacun, ne peuvent pas accuser sans preuve.

Par ailleurs, s'il y a un préau c'est bien pour s'y abriter !
Cependant, les mineurs restent - toujours et en tout lieu - sous la responsabilité de leurs parents...

cdt.
Merci pour votre réponse
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