Le syndic a t il obligation de faire respecter le RC

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12 octobre 2020
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Bonjour a toutes et tous

Pouvez vous me dire si le syndic a obligation de faire respecter le règlement de copropriété lorsque des infractions a celui ci lui sont signalé par des copropriété et même par un membre du cs
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

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Bonjour,

Tout dépend de ce que vous mettez derrière "faire respecter" : si vous pensez qu'il va rentrer chez un résident pour lui retirer son pot de fleur interdit : NON !!!!!

Mais si vous pensez à faire une LRAR pour l'informer que c'est interdit de mettre un pot de fleurs : OUI !!!!

Donc précisez votre demande....
Bonjour rambouillet41
Je parle d'un copropriétaire qui :
1)a arraché la haie vive qui sépare son jardin du jardin voisin , ce n'est pas le propriétaire qui habite l'appartement qui est a coté de lui celui ci est loué a une ste étrangère, les personnes restent 4 mois repartent d'autres arrivent pour 4 mois etc.
2)le même copropriétaire qui a changé la porte fenêtre 3 vantaux de sa salle a manger en une porte fenêtre coulissante sans rien demandé
3) a percé la façade pour installer un rouleur de tuyau d'arrosage
4) a changé son garage en chambre sans rien déclarer a personne
5) ce même copropriétaire n'est pas a jour dans ses charges depuis 19 ans , et le syndic a pris un accord avec lui pour qu'il verse 250,00 euros par mois sans en avisé le cs , il paie les 250,00 euros mais il en paie pas les nouvelles charges donc il doit encore 2900,00 , il y avait eu un jugement il y a plusieurs années mais non respecté, lorsque l'en parle au syndic la réponse est c'est la meilleur solution sans cela il y aurait eu des frais a la charge de la copro et là on ne peut rien faire puisqu'il paie chaque mois
5) il y a encore d'autres choses ce copropriétaire dit a tout le monde qu'il n'a pas d'argent qu'il ne peut pas payer
les autre membres râlent mais ne disent rien au syndic
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Bonjour,
La loi précise le rôle du syndic (extrait de l'article 18)
... le syndic est chargé, ...
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;


Mais il faut préciser pour qu'on puisse vous en dire plus.
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Précisez : C'est une copropriété ou une ASL ?
Si copropriété, ces actions sont en effet en contradiction avec le RC, mais après 5 ans sans réactions c'est prescrit.
Et votre syndic n'a pas le droit de "faire crédit".
Avez-vous prévu de changer de syndic ?
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