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1 réponse
Chris 94
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mardi 8 janvier 2008
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17 février 2023
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Modifié le 11 oct. 2020 à 16:35
Modifié le 11 oct. 2020 à 16:35
Bonjour,
Sans certitude aucune, venir avec les documents de la liste qui serait demandée à Madame par le greffe du tribunal pour établir le CNF. Voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
ce qui correspond à sa situation.
Sans certitude aucune, venir avec les documents de la liste qui serait demandée à Madame par le greffe du tribunal pour établir le CNF. Voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
ce qui correspond à sa situation.
11 oct. 2020 à 16:50
Merci pour votre réponse
11 oct. 2020 à 16:54
Merci de nous faire connaitre les suites. Cela pourrait être utile à d'autres.
11 oct. 2020 à 16:57