contrat d'assurance pour une copropriété

Question

Ma question concerne un contrat d'assurance pour une  copropriété 

Scénario

1 - fin 2018 = changement de syndic suite vente du cabinet
2 - Nouveau syndic change le contrat d'assurance immeuble sans passer par AG (illégal car obligation de passer par l'AG )
3 - Reproche fait au syndic lors de l'AG 2019
4 - Recherche par un copropriétaire d'un contrat d'assurance
5 - AG octobre 2020  . Contrat d'assurance trouvé par copropriétaire voté en AG
Mais
En AG , le syndic oralement nie être syndic et courtier tandis que dans son contrat de syndic , il est écrit , je cite : "Intermédiaire immatriculé à l'Orias sous le numéro : xxx xx xx

concernant le contrat d’assurance qui nous a été imposé (sans vote) pendant 2 ans (2019 et 2020) on trouve :
1 - une page signée par courtier et syndic ou il est écrit , je cite : "Prime annuelle : 7950 € Taxes et Frais de Gestion inclus"
2 - une autre page signée par  courtier  et syndic ou il est écrit , je cite : "La cotisation annuelle TTC  s'élève à 7238,34 euros dont 630,06 €  pour les catastrophes naturelles , 55,28€ pour la défense et  recours  et 850,04€  pour les frais et taxes

Pendant 2 ans, nous avons payé ce qui est mentionné prime annuelle , c'est à dire 7950 € apparemment, la cotisation annuelle de 7238,34 € TTC Frais et taxe compris ne concernait pas toutes les frais .... Curieux!!! 

Le syndic conformément à ce qui est écrit dans son contrat de syndic est aussi courtier (intermédiaire immatriculé à L'Orias). Certes il s'agit d'un conflit d'intérêt . Mais , ce conflit d'intérêt a-t-il mené à un abus ?

Question : quelle est la différence entre une cotisation annuelle TTC frais et taxe compris  et une prime annuelle  avec d'autres frais et taxes inclus qui ne seraient pas inclus dans la notion de cotisation annuelle .... 

exemple : les  frais de gestion mentionnés dans "prime annuelle" ne seraient pas compris dans les frais mentionnés dans "cotisation annuelle"  et pourraient être au bénéfice de qui ? du syndic/intermédiaire courtier ou au courtier "grossiste" ?

Le paiement se fait en une seule fois, c'est à dire qu'il n'y pas d'échelonnement  qui pourrait expliquer une différence entre prime annuelle et cotisation annuelle

Cordialement

MC

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre question n'est pas bien claire....
La prime annuelle est indiquée sur le contrat en HT et en TTC.
Le paiement peut être différent si c'est pour une période inférieure à une année entière.
A part ça il doit y avoir un décompte de facturation s'il y a des frais en plus.
Toute dépense de la copropriété doit être justifiée par un document comptable : avis d'échéance ou autre facture selon les cas.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

 sans passer par AG (illégal car obligation de passer par l'AG )
Ce n'est pas une obligation, si les garanties sont les mêmes et que la somme est bien inscrite au budget voté... 

Pendant 2 ans, nous avons payé ce qui est mentionné prime annuelle , c'est à dire 7950 € apparemment, la cotisation annuelle de 7238,34 € TTC Frais et taxe compris ne concernait pas toutes les frais 
Avez vous vérifié la facture ?.... 

 le syndic oralement nie être syndic et courtier 
Ce qu'il dit est certainement vrai. Ne confondez pas LE syndic et l'agence (vérifiez le contrat du syndic)... ce qui n'empêche qu'il aurait du avoir l'aval de l'AG sur ce point "relationnel"...

Contrat d'assurance pour une copropriété

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