Contrat d'assurance pour une copropriété

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Ma question concerne un contrat d'assurance pour une copropriété

Scénario

1 - fin 2018 = changement de syndic suite vente du cabinet
2 - Nouveau syndic change le contrat d'assurance immeuble sans passer par AG (illégal car obligation de passer par l'AG )
3 - Reproche fait au syndic lors de l'AG 2019
4 - Recherche par un copropriétaire d'un contrat d'assurance
5 - AG octobre 2020 . Contrat d'assurance trouvé par copropriétaire voté en AG
Mais
En AG , le syndic oralement nie être syndic et courtier tandis que dans son contrat de syndic , il est écrit , je cite : "Intermédiaire immatriculé à l'Orias sous le numéro : xxx xx xx

concernant le contrat d’assurance qui nous a été imposé (sans vote) pendant 2 ans (2019 et 2020) on trouve :
1 - une page signée par courtier et syndic ou il est écrit , je cite : "Prime annuelle : 7950 € Taxes et Frais de Gestion inclus"
2 - une autre page signée par courtier et syndic ou il est écrit , je cite : "La cotisation annuelle TTC s'élève à 7238,34 euros dont 630,06 € pour les catastrophes naturelles , 55,28€ pour la défense et recours et 850,04€ pour les frais et taxes

Pendant 2 ans, nous avons payé ce qui est mentionné prime annuelle , c'est à dire 7950 € apparemment, la cotisation annuelle de 7238,34 € TTC Frais et taxe compris ne concernait pas toutes les frais .... Curieux!!!

Le syndic conformément à ce qui est écrit dans son contrat de syndic est aussi courtier (intermédiaire immatriculé à L'Orias). Certes il s'agit d'un conflit d'intérêt . Mais , ce conflit d'intérêt a-t-il mené à un abus ?

Question : quelle est la différence entre une cotisation annuelle TTC frais et taxe compris et une prime annuelle avec d'autres frais et taxes inclus qui ne seraient pas inclus dans la notion de cotisation annuelle ....

exemple : les frais de gestion mentionnés dans "prime annuelle" ne seraient pas compris dans les frais mentionnés dans "cotisation annuelle" et pourraient être au bénéfice de qui ? du syndic/intermédiaire courtier ou au courtier "grossiste" ?

Le paiement se fait en une seule fois, c'est à dire qu'il n'y pas d'échelonnement qui pourrait expliquer une différence entre prime annuelle et cotisation annuelle

Cordialement

MC

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Bonjour,
Votre question n'est pas bien claire....
La prime annuelle est indiquée sur le contrat en HT et en TTC.
Le paiement peut être différent si c'est pour une période inférieure à une année entière.
A part ça il doit y avoir un décompte de facturation s'il y a des frais en plus.
Toute dépense de la copropriété doit être justifiée par un document comptable : avis d'échéance ou autre facture selon les cas.
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Bonjour anemonedmer et rambouillet41
merci pour vos réponses.
- ce qui est appelé "prime annuelle", c'est à dire ce qui a été payé est mentionné, , je cite : "Prime annuelle : 7950 € Prime annuelle : 7950 € Taxes et Frais de Gestion inclus" sans autre indication ni TTC, ni HT .... et sans décompte joint
- ce qui est appelé "cotisation annuelle" est clairement écrit TTC et s'élève à 7238,34 euros dont 630,06 € pour les catastrophes naturelles , 55,28€ pour la défense et recours et 850,04€ pour les frais et taxes (il est bien précisé frais compris sauf qu'apparemment, les frais de gestion ne seraient pas compris )
- Le paiement s'est fait une seule fois par an (année entière 2019 et année entière 2020) , en d'autres termes pas d'échéancier et 2 années complètes
- Il n'y a aucune décompte de mentionné dans l'appel de la "prime annuelle" hormis la précision "Taxes et Frais de Gestion inclus"
- Dans ce qui est appelé "cotisation annuelle", ce qui semble être le DEVIS ; il y a le détail (TTC y compris Frais, taxes, etc...)
Les 2 documents sont signés par le syndic/courtier et le courtier ..... Et la curiosité est que le syndic nie oralement être courtier tandis que dans son contrat joint avec le dossier AG il est écrit qu'il est inscrit à l'Orias comme intermédiaire courtier
Je ne peux que supposer que la "prime annuelle" est égale à la "cotisation annuelle TTC + frais de gestion." . Ce qui expliquerait la différence entre cotisation et prime ... Mais qui pourrait percevoir les frais de gestion ?
.
Résumé de ma question : Légalement , à part un éventuelle échelonnement ( ce qui n'est pas le cas), qu'elles peuvent être les différences entre ce qu'on appelle "prime annuelle " et cotisation annuelle"

Merci
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C'est le contrat qui définit les termes. Relisez le contrat d'assurance. Ces mots doivent être définis au chapitre "définitions".
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Bonjour,

 sans passer par AG (illégal car obligation de passer par l'AG )

Ce n'est pas une obligation, si les garanties sont les mêmes et que la somme est bien inscrite au budget voté...

Pendant 2 ans, nous avons payé ce qui est mentionné prime annuelle , c'est à dire 7950 € apparemment, la cotisation annuelle de 7238,34 € TTC Frais et taxe compris ne concernait pas toutes les frais 

Avez vous vérifié la facture ?....

 le syndic oralement nie être syndic et courtier 

Ce qu'il dit est certainement vrai. Ne confondez pas LE syndic et l'agence (vérifiez le contrat du syndic)... ce qui n'empêche qu'il aurait du avoir l'aval de l'AG sur ce point "relationnel"...
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