Evaluation des meubles
Bonjour,
Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun bien personnel. Or, le notaire a porté à l'actif des meubles meublants à hauteur des 5 % forfaitaires. et, là, je ne comprends pas. Est-ce normal ?
Merci.
Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun bien personnel. Or, le notaire a porté à l'actif des meubles meublants à hauteur des 5 % forfaitaires. et, là, je ne comprends pas. Est-ce normal ?
Merci.
2 réponses
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Merci pour votre réponse.
Je vais voir avec le Notaire. -
Bonjour
Oui c'est normal. L'existence de meubles meublants dans une succession est présumée par la loi. Il appartient donc aux héritiers d'apporter la preuve contraire , parfois très difficile d'apporter ou en tout cas d'être admise par le Fisc.
Ou logeait votre soeur? Etait-elle exonérée de taxe d'habitation sur le fondement d'absence de meubles? résidait-elle dans une maison de retraite? Possédait-elle une maison ou un, appartement?
A voir avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...