Date contrat et rsa

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 selsix -
Bonjour je touche actuellement le RSA et j ai recu mes fonds d octobre 2020, cependant mon contrat d'alternance a commencé le 3 octobre et je me demande si la caf peut "reprélever" le RSA que je viens de toucher ? vu que j'ai commencé mon contrat d'alternance 2 jours avant d'avoir touché le RSA d'octobre ? Merci de vos réponses.

3 réponses

bonjour
vous touchez le RSA sur la base des 3mois que vous avez déclaré
Par exemple
Si votre dernière déclaration était en aout , le calcul du rsa est fait sur les mois de mai juin et juillet que vous touchez en septembre octobre et novembre .
Tout ça pour vous dire qu'il faudra déclaré vos revenus : salaire que vous allez surement toucher en novembre lors de votre déclaration qui comprendra le moi de novembre et ça sera pris en compte a ce moment la seulement
Pour le calcul si il n'y a pas de revenus vous touchez le RSA de base par rapport a votre situation familiale sinon les revenus sont retirés du RSA et vous touchez la prime d'activité si vos revenus sont un salaire , pour la prime d'activité je pense qu'il faut la demander .
Pour le RSA la caf fait la somme des revenus des 3 mois et divise par 3 pour avoir une moyenne mensuelle
Merci pour votre réponse rose, donc si j'ai déclaré mes revenus pour le RSA en septembre je touche les 3 mois qui suivent même si je touche un salaire en novembre ?
bien sur sauf si c'est le contraire que vous perdez un travail (article 262-4-1)

Article R262-4 du code de l'action sociale et des familles site légifrance sur internet



La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.

L'allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées conformément à l'article R. 262-7.

Ce montant n'est pas modifié entre deux réexamens périodiques, sauf dans les cas mentionnés à l'article R. 262-4-1.

Pour chacun des trois mois, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 262-9 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré, sous réserve des dispositions des 1° et 2° ci-dessous :

1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul du revenu de solidarité active, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 ;

2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents.
Merci bien pour ces éclaircissements rose
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