Il declare nous hebergé gratuitement
Al28_8089
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Al28_8089 Messages postés 9 Statut Membre -
Al28_8089 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour..
Voila j'avai besoin de conseil svp nous somme hebergé moi et mon mari par son frere qui ne vi pa avec nous il a son propre appartement mais il declare nous hebergé gratuitement ce qui n'est pa le cas parceque mon mari paye le loyer de la maison les taxes l'electricite et la boxe..
Sauf que il paye le loyer en liquide a sa soeur comme le loyer passe sur son compte bancaire du coup pa de preuve qu'il paye on a deja tous expliqué a la mairie pour qu'il nous donnes un logement et sortir de cette situation mais toujours rien il nous fait des hebergement qui nous heberge gratuitement alors que non on ne vit pa gratuitement..
Que faire svp j'ai besoin de votre aide merci
Voila j'avai besoin de conseil svp nous somme hebergé moi et mon mari par son frere qui ne vi pa avec nous il a son propre appartement mais il declare nous hebergé gratuitement ce qui n'est pa le cas parceque mon mari paye le loyer de la maison les taxes l'electricite et la boxe..
Sauf que il paye le loyer en liquide a sa soeur comme le loyer passe sur son compte bancaire du coup pa de preuve qu'il paye on a deja tous expliqué a la mairie pour qu'il nous donnes un logement et sortir de cette situation mais toujours rien il nous fait des hebergement qui nous heberge gratuitement alors que non on ne vit pa gratuitement..
Que faire svp j'ai besoin de votre aide merci
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djivi38
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Ou peut-être c'est le frère qui est propriétaire de ce logement, qui le loue à sa sœur, laquelle le sous-loue au mari de notre internaute.... ???? Quel micmac familial !!
bonjour
demandez lui un bail en bonne et due forme, et payez le par chèque contre une quitance de loyer.
demandez lui un bail en bonne et due forme, et payez le par chèque contre une quitance de loyer.
bonjour,
et comme il refusera certainement (alors qu'il n'a pas le droit de vous refuser d'établir un contrat de location), payez dorénavant par chèque (ou par virement si, par hasard, vous avez son RIB, mais c'est peu probable !) :
- il ne sera pas content, mais tant pis pour lui !
- MAIS vous, vous aurez la preuve d'un bail "verbal", aussi valable qu'un bail écrit.
A quel nom sont les abonnements électricité et Internet ? : si c'est au vôtre, vous avez déjà une preuve de location...
...et une (ou plusieurs) preuve de location = il ne pourra pas vous "virer" sans devoir vous donner un congé conforme à la loi.
cdt.
et comme il refusera certainement (alors qu'il n'a pas le droit de vous refuser d'établir un contrat de location), payez dorénavant par chèque (ou par virement si, par hasard, vous avez son RIB, mais c'est peu probable !) :
- il ne sera pas content, mais tant pis pour lui !
- MAIS vous, vous aurez la preuve d'un bail "verbal", aussi valable qu'un bail écrit.
A quel nom sont les abonnements électricité et Internet ? : si c'est au vôtre, vous avez déjà une preuve de location...
...et une (ou plusieurs) preuve de location = il ne pourra pas vous "virer" sans devoir vous donner un congé conforme à la loi.
cdt.
"L'electricite et la boxe son au nom de mon conjoint"
donc vous avez une preuve incontestable que vous êtes bien en location dans ce logement.
https://www.assistant-juridique.fr/bail_verbal_habitation.jsp
"pour le virement vous voulez dire au bailleur ou a la personne sur qui le loyer passe? "
Un locataire paye ses loyers au propriétaire du logement, ou à son agence si il en a mandaté une pour la gestion de sa location.
donc vous avez une preuve incontestable que vous êtes bien en location dans ce logement.
https://www.assistant-juridique.fr/bail_verbal_habitation.jsp
"pour le virement vous voulez dire au bailleur ou a la personne sur qui le loyer passe? "
Un locataire paye ses loyers au propriétaire du logement, ou à son agence si il en a mandaté une pour la gestion de sa location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...