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Demande de division

tania77330 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
J’ai acheter une maison dans une petite co propriété nous sommes que 3.
D’un commun accord nous voulons divisons.
Nous avons fait appel à un géomètre qui a établie un plan de division.
Mais il s’avère que 2 propriétaires devrons passer part un chemin rural aux qu’elles il y a déjà des portails existants pour accède à leurs maisons . Mais le maire c’est opposer à leurs signatures qu’il ne passerons pas part ce chemin qui est pourtant du domaine public.
Est il dans son droit ?
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
 
Je ne comprends pas tout mais je ne vois pas bien comment un maire peut interdire l'accès ou l'utilisation d'un chemin rural... emmenez donc les plans à une association comme l'ADIL !
1
tania77330 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre conseil
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour,

La division c'est pour quel motif ? mettre fin à la copropriété et (donc modifier les accès vers les habitations) ?
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