Demande de division

tania77330 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020 - Modifié le 8 oct. 2020 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 oct. 2020 à 16:42
Bonjour
J’ai acheter une maison dans une petite co propriété nous sommes que 3.
D’un commun accord nous voulons divisons.
Nous avons fait appel à un géomètre qui a établie un plan de division.
Mais il s’avère que 2 propriétaires devrons passer part un chemin rural aux qu’elles il y a déjà des portails existants pour accède à leurs maisons . Mais le maire c’est opposer à leurs signatures qu’il ne passerons pas part ce chemin qui est pourtant du domaine public.
Est il dans son droit ?
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 oct. 2020 à 14:38
Je ne comprends pas tout mais je ne vois pas bien comment un maire peut interdire l'accès ou l'utilisation d'un chemin rural... emmenez donc les plans à une association comme l'ADIL !
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tania77330 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2020
8 oct. 2020 à 15:26
Merci pour votre conseil
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
8 oct. 2020 à 16:42
Bonjour,

La division c'est pour quel motif ? mettre fin à la copropriété et (donc modifier les accès vers les habitations) ?
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