Demande de division
tania77330
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Modifié le 8 oct. 2020 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 oct. 2020 à 16:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 oct. 2020 à 16:42
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andre78fr
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8 oct. 2020 à 14:38
8 oct. 2020 à 14:38
Je ne comprends pas tout mais je ne vois pas bien comment un maire peut interdire l'accès ou l'utilisation d'un chemin rural... emmenez donc les plans à une association comme l'ADIL !
Josh Randall
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8 oct. 2020 à 16:42
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Bonjour,
La division c'est pour quel motif ? mettre fin à la copropriété et (donc modifier les accès vers les habitations) ?
La division c'est pour quel motif ? mettre fin à la copropriété et (donc modifier les accès vers les habitations) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2020 à 15:26