Demande de division
Bonjour
J’ai acheter une maison dans une petite co propriété nous sommes que 3.
D’un commun accord nous voulons divisons.
Nous avons fait appel à un géomètre qui a établie un plan de division.
Mais il s’avère que 2 propriétaires devrons passer part un chemin rural aux qu’elles il y a déjà des portails existants pour accède à leurs maisons . Mais le maire c’est opposer à leurs signatures qu’il ne passerons pas part ce chemin qui est pourtant du domaine public.
Est il dans son droit ?
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement
J’ai acheter une maison dans une petite co propriété nous sommes que 3.
D’un commun accord nous voulons divisons.
Nous avons fait appel à un géomètre qui a établie un plan de division.
Mais il s’avère que 2 propriétaires devrons passer part un chemin rural aux qu’elles il y a déjà des portails existants pour accède à leurs maisons . Mais le maire c’est opposer à leurs signatures qu’il ne passerons pas part ce chemin qui est pourtant du domaine public.
Est il dans son droit ?
En vous remerciant pour votre aide
Cordialement
2 réponses
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Je ne comprends pas tout mais je ne vois pas bien comment un maire peut interdire l'accès ou l'utilisation d'un chemin rural... emmenez donc les plans à une association comme l'ADIL !
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ModérateurBonjour,
La division c'est pour quel motif ? mettre fin à la copropriété et (donc modifier les accès vers les habitations) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...