Vente de véhicule
Résolu
patounettedu60
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patounettedu60 -
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bonjour,
je voudrais vendre ma voiture en l'état sans CT elle roule toujours est ce légal, merci
je voudrais vendre ma voiture en l'état sans CT elle roule toujours est ce légal, merci
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Lettre type pour vente de voiture en l'état ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Vente entre particulier, c'est contrôle technique obligatoire.
Vous pouvez très bien faire un CT, avec plein de défaut, voir avec contre visite obligatoire
et le vendre à quelqu'un, qui l'achète en connaissance de cause, et fera ce qu'il veut.
- Si vous vendez le véhicule à professionnel de l’automobile, concession, garage ..
le CT n'est pas obligatoire.
- Si c'est un véhicule non roulant, vous ne pouvez le vendre qu'à un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé