Opération d'enseignante pendant des vacances scolaires

Résolu
SOSProvidence Messages postés 38 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 6 oct. 2020 à 18:22
SOSProvidence Messages postés 38 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 7 oct. 2020 à 12:01
Bonjour à tous,
Ma fille, enseignante, en arrêt maladie n'a pas pu encore reprendre son travail.
Elle doit être opérée le 16 octobre prochain, et son opération sera suivie de jours d'arrêt (entre 15 jours et 3 semaines).
Cette opération et l'arrêt maladie qui suivra auront lieu pendant les vacances scolaires de son établissement (Région Bretagne).
Est-elle en droit, de "récupérer" les dites vacances (passées en tant que malade) et peut-elle reporter sa rentrée d'autant de jours ?.
Ceci, me semblerait plus raisonnable pour reprendre en "bonne forme", mais c'est à la Loi d'en décider... merci de me dire ce qui doit être fait.
Bien cordialement
SOS Providence
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3 réponses

nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
7 oct. 2020 à 10:29
Bonjour,

A consulter : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur(2).pdf
extrait : Ainsi, si un enseignant a pu bénéficier, au cours de l’année civile de référence, de congés annuels coïncidant avec les vacances scolaires pour une durée d’au moins cinq fois la durée hebdomadaire de travail, il n’aura pas droit au report des jours de congé dont il (elle) n’a pu bénéficier en raison d’un congé de maladie ou d’un congé de maternité, car il a pris tous ses congés annuels réglementaires. Une telle solution est applicable à tous les personnels dont les congés annuels doivent coïncider avec les vacances scolaires (cf. J.R.T.A. saint-denis de la réunion, 13 décembre 2012, n° 1201024, concernant une conseillère principale d’éducation)

Cdt
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