Bonjour à tous,
Ma fille, enseignante, en arrêt maladie n'a pas pu encore reprendre son travail.
Elle doit être opérée le 16 octobre prochain, et son opération sera suivie de jours d'arrêt (entre 15 jours et 3 semaines).
Cette opération et l'arrêt maladie qui suivra auront lieu pendant les vacances scolaires de son établissement (Région Bretagne).
Est-elle en droit, de "récupérer" les dites vacances (passées en tant que malade) et peut-elle reporter sa rentrée d'autant de jours ?.
Ceci, me semblerait plus raisonnable pour reprendre en "bonne forme", mais c'est à la Loi d'en décider... merci de me dire ce qui doit être fait.
Bien cordialement
SOS Providence
A consulter : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur(2).pdf extrait : Ainsi, si un enseignant a pu bénéficier, au cours de l’année civile de référence, de congés annuels coïncidant avec les vacances scolaires pour une durée d’au moins cinq fois la durée hebdomadaire de travail, il n’aura pas droit au report des jours de congé dont il (elle) n’a pu bénéficier en raison d’un congé de maladie ou d’un congé de maternité, car il a pris tous ses congés annuels réglementaires. Une telle solution est applicable à tous les personnels dont les congés annuels doivent coïncider avec les vacances scolaires (cf. J.R.T.A. saint-denis de la réunion, 13 décembre 2012, n° 1201024, concernant une conseillère principale d’éducation)
Bonsoir,
Pour travailler à l’éducation nationale, et avoir été dans ce cas de figure, ils font un calcul sur l’année civile et il faut par exemple pour 1 an d’arrêt maladie avoir eu 5 semaines de congé, donc on peut récupérer dans ce cas 25 jours.
Pour calculer son nombre de jours à récupérer si elle y a le droit (tout dépend depuis combien de temps elle est en arrêt), il faut qu’elle appelle son gestionnaire de paye au rectorat.
Pour récupérer ces jours, l’éducation nationale a jusqu'au 31 mars.
Merci Elsa de votre rapide réponse
Le calcul me semble bien compliqué, et surtout je ne sais toujours pas si oui ou non elle peut "reporter" de suite ces vacances, certains textes laissent supposer que oui :
"La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés.
Il a le droit de reporter le début de ses congés payés s'il tombe malade avant ses vacances. En revanche, si la maladie survient pendant les congés payés, le salarié n'a pas droit au rallongement des congés ni à des jours de congés supplémentaires.
Cette dernière disposition devrait évoluer suite à un arrêt de la Cour de justice européenne en date du 21 juin 2012. En effet, les juges communautaires ont considéré que les jours de congés maladie et les jours de congés payés ne pouvaient pas être sur le même plan dans la mesure où les premiers répondaient à une incapacité de travail et les seconds à une nécessité de repos.
Conséquence : la Cour reconnaît aux salariés le droit au report des congés payés, y compris en dehors de la période de référence, et cela quelle que soit la date à laquelle survient la maladie."
Qu'en pensez vous ?
Bien cordialement
SOS Providence
Oui elle peut demander le report de ses congés si sur l’année 2020, elle n’a pas eu 5 semaines de congés. Si elle a été en arrêt (comme moi en ce moment) depuis janvier elle peut demander le report dans la limite de 25 jours. Si elle est en arrêt par exemple depuis septembre , elle a déjà eu plus que 5 semaines donc elle ne peut pas récupérer les vacances de Toussaint. Il faut avoir comme tous les salariés 5 semaines de congés payés.
Pour le report, sa hiérarchie choisit le moment de prise selon les intérêts du service ( ça peut être un jour par semaine).
Merci de toutes ces précisions, il n'est pas toujours facile de comprendre les textes..
Une fois de plus, ma question a trouvé réponse grâce a la gentillesse des membres de ce forum.
Merci Elsa et Nénuphar, bonne journée à vous.
