Prescription acquisitive

Question

Bonjour, 
 J’ai acquis une propriété en 2009, séparée du lot voisin par un chemin piétonnier cadastré, propriétaire de l’ASA qui gère le domaine dont  je fais partie,
Mes vendeurs ont vendu en 2012 le lot voisin.La même famille a librement utilisé cet espace piétonnier ,depuis leur première acquisition en 1972.
Mes voisins prétendent faire jouer cette prescription à leur avantage, elle serait mentionnée dans la promesse de vente.Leur avocat doit produire auprès de l.ASA cet acte .
Dans le cas où cette prescription serait dûment actée et annexée, 
- quid de l’absence d’information de mes vendeurs sur ce sujet?
- ne devrais je pas en bénéficier pour moitié ?
Merci de vos conseils éclairés .
Almavia _4632

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par ASA? Une association de propriétaires fonciers?
A quoi sert  cette parcelle?Pourquoi l'appelez-vous chemin piétonnier?Qu'entendez-vous par "a utilisé ce chemin piétonnier?

Almavia_4632 · Answer

Bonsoir,
Merci pour vos questions, L’ASA est l’association s’yndicale qui gère le Domaine.
L’espace piétonnier est un des nombreux chemins piétonniers qui figurent dans le Domaine, permettant de traverser celui-ci plus facilement ( relief assez escarpé),
La même famille possédant les deux lots voisins ont intégré ce chemin dans l’ensemble de leurs deux lots ,apparemment les autres copropriétaires n’empruntant plus ce chemin.
bien cordialement

Prescription acquisitive

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