Question de copropriété
Drwins45
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5 oct. 2020 à 23:26
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bonsoir
Vous devriez relire le PV de cette AG qui doit donner la jouissance de la cave : je trouve surprenant que celle ci ait été accordée à un propriétaire nominatif plutôt qu'au détenteur de l'appartement lot xxx
non cette situation n'est pas normale, si la cave est en copropriété ( partie commune ) vous devez en avoir l'accès
Vous devriez relire le PV de cette AG qui doit donner la jouissance de la cave : je trouve surprenant que celle ci ait été accordée à un propriétaire nominatif plutôt qu'au détenteur de l'appartement lot xxx
non cette situation n'est pas normale, si la cave est en copropriété ( partie commune ) vous devez en avoir l'accès
Utilisateur anonyme
6 oct. 2020 à 11:32
6 oct. 2020 à 11:32
Bonjour,
Vous devriez relire le règlement de copropriété pour savoir à qui appartient cette cave :
est-elle indiquée comme une partie commune ?
Ensuite concernant l'AG qui a voté la vente pour 1 euro : sans publication de cette mutation ni du modificatif du règlement de copropriété, ce PV ne vous est pas opposable. Donc la cave n'a pas changé de mains et reste comme décrit dans le RC.
Vous devriez relire le règlement de copropriété pour savoir à qui appartient cette cave :
est-elle indiquée comme une partie commune ?
Ensuite concernant l'AG qui a voté la vente pour 1 euro : sans publication de cette mutation ni du modificatif du règlement de copropriété, ce PV ne vous est pas opposable. Donc la cave n'a pas changé de mains et reste comme décrit dans le RC.
Drwins45
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6 octobre 2020
6 oct. 2020 à 12:11
6 oct. 2020 à 12:11
La cave est bien indiquée comme partie commune. Elle ne fait pas partie de mon lot.
J'essaie d'avoir le PV de l'AG de 2015 stipulant "l'arrangement" qu'ils avaient voté.
Le syndic me dit que comme l'ancien propriétaire n'a pas fait les démarches pour l'acheter, elle n'a de ce fait jamais été radiée des parties communes. L'ancien propriétaire l'utilisait sans réel accord écrit.
Comme elle fait donc bien partie des parties communes, le syndic peut-il m'en refuser l'accès ? Dois-je attendre le mois de mars et la prochaine AG pour savoir si j'ai le droit d'occuper une petite partie de la cave ? Et si j'ai bien compris, il n'est pas normal que je n'y ai pas accès.
J'essaie d'avoir le PV de l'AG de 2015 stipulant "l'arrangement" qu'ils avaient voté.
Le syndic me dit que comme l'ancien propriétaire n'a pas fait les démarches pour l'acheter, elle n'a de ce fait jamais été radiée des parties communes. L'ancien propriétaire l'utilisait sans réel accord écrit.
Comme elle fait donc bien partie des parties communes, le syndic peut-il m'en refuser l'accès ? Dois-je attendre le mois de mars et la prochaine AG pour savoir si j'ai le droit d'occuper une petite partie de la cave ? Et si j'ai bien compris, il n'est pas normal que je n'y ai pas accès.
Drwins45
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2020 à 15:13
6 oct. 2020 à 15:13
Oui, nous ne sommes pas nombreux dans la copropriété, ceux qui le veulent pourraient se mettre une armoire fermée à clés pour déposer quelques affaires. Dans tous les cas je trouve inacceptable cette rétention de clés par le syndic