Question de copropriété

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Bonjour
Je viens d'acheter un appartement. Dans mon immeuble, il y a une cave non utilisée. Lorsque j'ai acheté, mon vendeur m'a dit qu'il en avait l'usufruit. Rien de noter sur l'acte de vente.
En 2015, une AG de la copropriété, c'est un syndic extérieur, a donné la possibilité à mon vendeur d'acheter la cave pour 1 euro symbolique. Ce dernier n'a jamais effectué les démarches. En attendant il occupait seul la cave.
À la vente il y a 3 semaines, le syndic et lui n'ont pas voulu me donner les clés. Le syndic me dit que je dois attendre le mois de mars, date de la prochaine AG pour pouvoir poser la question aux autres copropriétaires et éventuellement récupérer des clés.
Je suis d'accord que la cave est à tous les copropriétaires, mais le syndic a-t-il le droit de "retenir" les clés et m'empêcher donc d'accéder à la cave. Je ne souhaite pas forcément l'occuper seule, mais une partie me serait fort utile. Je suis étonnée d'être privée du droit, ne serait-ce que d'entrer dans cette cave alors qu'elle m'appartient en partie. Dois-je obligatoirement attendre la prochaine AG pour que l'utilisation de la cave soit statuée ? Est-il normal que ce local reste vide et qu'aucun de copropriétaire n'y ait accès ? Quelles sont mes possibilités ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

3 réponses

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15 octobre 2020
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bonsoir

Vous devriez relire le PV de cette AG qui doit donner la jouissance de la cave : je trouve surprenant que celle ci ait été accordée à un propriétaire nominatif plutôt qu'au détenteur de l'appartement lot xxx


non cette situation n'est pas normale, si la cave est en copropriété ( partie commune ) vous devez en avoir l'accès
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Bonjour,
Vous devriez relire le règlement de copropriété pour savoir à qui appartient cette cave :
est-elle indiquée comme une partie commune ?

Ensuite concernant l'AG qui a voté la vente pour 1 euro : sans publication de cette mutation ni du modificatif du règlement de copropriété, ce PV ne vous est pas opposable. Donc la cave n'a pas changé de mains et reste comme décrit dans le RC.
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6 octobre 2020

La cave est bien indiquée comme partie commune. Elle ne fait pas partie de mon lot.
J'essaie d'avoir le PV de l'AG de 2015 stipulant "l'arrangement" qu'ils avaient voté.
Le syndic me dit que comme l'ancien propriétaire n'a pas fait les démarches pour l'acheter, elle n'a de ce fait jamais été radiée des parties communes. L'ancien propriétaire l'utilisait sans réel accord écrit.
Comme elle fait donc bien partie des parties communes, le syndic peut-il m'en refuser l'accès ? Dois-je attendre le mois de mars et la prochaine AG pour savoir si j'ai le droit d'occuper une petite partie de la cave ? Et si j'ai bien compris, il n'est pas normal que je n'y ai pas accès.
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Si partie commune vous devez exiger les clés et y avoir accès.
MAIS : ne mettez pas d'objets de valeur parce que tout le monde y a accès et peut prendre vos affaires.
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Oui, nous ne sommes pas nombreux dans la copropriété, ceux qui le veulent pourraient se mettre une armoire fermée à clés pour déposer quelques affaires. Dans tous les cas je trouve inacceptable cette rétention de clés par le syndic
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