Accident de service sans arrêt de travail - rechute

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Bonjour à tous,

Je suis agent de la fonction publique territoriale. J'ai eu un accident de voiture en février qui a mentionné quelques lésions n'entrainant pas d'arrêt de travail.

J'ai fait la déclaration d'accident de trajet à mon employeur.

Depuis le début de septembre, des douleurs sont apparus et mon médecin traitant m'indique qu'il s'agit de lésions apparaissant suite à cet accident de voiture.

Des soins et examens sont à prévoir, éventuellement une opération.

Le fait qu'il n'y ait pas eu d'arrêt de travail, ses soins, consultations ou opérations peuvent-ils être imputés à la déclaration du mois de février.

Ma DRH reste muette à mes demandes.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement

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Bonjour,

Vous êtes titulaire ? Vous aviez fait la déclaration d'accident de service en février à votre service RH, et vous avez bien transmis le certificat médical initial ? L'accident a bien été reconnu comme tel par votre administration imputable au service ?
Avez vous ensuite transmis un certificat médical final ? Et avez vous été consolidé ou guérison ?

A vous lire,

Cdt
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6 octobre 2020

Merci pour l'intérêt de vous portez à ma demande.
Je suis titulaire et j'ai bien remis un certificat médical initial.
aucune information depuis. Je ne sais pas si l'accident a été reconnu imputable au service.
Il n'y a pas eu d'autre certificat depuis remis à l'administration, donc pas de certificat médical final et je n''ai pas été consolidé ou guérison depuis.

Avec mes remerciements
Cordialement
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16 octobre 2020
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Bonjour,

Les procédures de la fonction publique sont particulières et votre situation également car il n'y a eu aucun retour par la suite et votre administration reste muette.

Votre médecin avait établi un certificat sur ce cerfa ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
Qu' avait il renseigné ?
Et de votre côté aviez vous rempli le formulaire d'accident de service ? https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/20190221-Declaration-AS.pdf
Aviez vous eu des soins et si oui aviez vous fait une demande de Citis sans arrêt avec soins ?

Je ne vois pas d'autres solutions que de consulter votre médecin et qu'il établisse (si votre état de santé le nécessite et qu'il établit un rapport avec votre accident de février), un certificat de prolongation. Si vous produisez un certificat de prolongation, votre administration va être obligée de réagir. Mais faites vous confirmer cela en vous rapprochant d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath. https://www.fnath.org/ car ce n'est pas logique que vous n'ayez pas eu de suite sur l'imputabilité au service ou non. Tant que l'imputabilité au service n'est pas reconnue pour la prise en charge je reste pessimiste.

Relancez votre rh à ce sujet et demandez lui une copie de la déclaration de l'accident qu'elle a du faire en février.

Vous pouvez également consulter ces liens :
http://www.cdg63.fr/CDG63/pdf/base_doc/dossiers/accident_travail.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-des-procedures-accidents-de-service-maladies-professionnelles

Cdt
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6 octobre 2020

un grand merci pour votre retour, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée.

Cdt
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16 octobre 2020
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Avec plaisir cela pourra aider d'autres internautes dans leurs démarches.

Bonne journée
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