Accident de service sans arrêt de travail - rechute
Dan59327
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nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 oct. 2020 à 12:28
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 oct. 2020 à 12:28
A voir également:
- Accident de travail sans arrêt avec soins fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Micro au travail legal - Guide
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nenuphar.
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5 oct. 2020 à 17:55
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Bonjour,
Vous êtes titulaire ? Vous aviez fait la déclaration d'accident de service en février à votre service RH, et vous avez bien transmis le certificat médical initial ? L'accident a bien été reconnu comme tel par votre administration imputable au service ?
Avez vous ensuite transmis un certificat médical final ? Et avez vous été consolidé ou guérison ?
A vous lire,
Cdt
Vous êtes titulaire ? Vous aviez fait la déclaration d'accident de service en février à votre service RH, et vous avez bien transmis le certificat médical initial ? L'accident a bien été reconnu comme tel par votre administration imputable au service ?
Avez vous ensuite transmis un certificat médical final ? Et avez vous été consolidé ou guérison ?
A vous lire,
Cdt
Dan59327
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6 octobre 2020
6 oct. 2020 à 10:28
6 oct. 2020 à 10:28
Merci pour l'intérêt de vous portez à ma demande.
Je suis titulaire et j'ai bien remis un certificat médical initial.
aucune information depuis. Je ne sais pas si l'accident a été reconnu imputable au service.
Il n'y a pas eu d'autre certificat depuis remis à l'administration, donc pas de certificat médical final et je n''ai pas été consolidé ou guérison depuis.
Avec mes remerciements
Cordialement
Je suis titulaire et j'ai bien remis un certificat médical initial.
aucune information depuis. Je ne sais pas si l'accident a été reconnu imputable au service.
Il n'y a pas eu d'autre certificat depuis remis à l'administration, donc pas de certificat médical final et je n''ai pas été consolidé ou guérison depuis.
Avec mes remerciements
Cordialement
nenuphar.
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6 oct. 2020 à 11:54
6 oct. 2020 à 11:54
Bonjour,
Les procédures de la fonction publique sont particulières et votre situation également car il n'y a eu aucun retour par la suite et votre administration reste muette.
Votre médecin avait établi un certificat sur ce cerfa ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
Qu' avait il renseigné ?
Et de votre côté aviez vous rempli le formulaire d'accident de service ? https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/20190221-Declaration-AS.pdf
Aviez vous eu des soins et si oui aviez vous fait une demande de Citis sans arrêt avec soins ?
Je ne vois pas d'autres solutions que de consulter votre médecin et qu'il établisse (si votre état de santé le nécessite et qu'il établit un rapport avec votre accident de février), un certificat de prolongation. Si vous produisez un certificat de prolongation, votre administration va être obligée de réagir. Mais faites vous confirmer cela en vous rapprochant d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath. https://www.fnath.org/ car ce n'est pas logique que vous n'ayez pas eu de suite sur l'imputabilité au service ou non. Tant que l'imputabilité au service n'est pas reconnue pour la prise en charge je reste pessimiste.
Relancez votre rh à ce sujet et demandez lui une copie de la déclaration de l'accident qu'elle a du faire en février.
Vous pouvez également consulter ces liens :
http://www.cdg63.fr/CDG63/pdf/base_doc/dossiers/accident_travail.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-des-procedures-accidents-de-service-maladies-professionnelles
Cdt
Les procédures de la fonction publique sont particulières et votre situation également car il n'y a eu aucun retour par la suite et votre administration reste muette.
Votre médecin avait établi un certificat sur ce cerfa ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
Qu' avait il renseigné ?
Et de votre côté aviez vous rempli le formulaire d'accident de service ? https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/20190221-Declaration-AS.pdf
Aviez vous eu des soins et si oui aviez vous fait une demande de Citis sans arrêt avec soins ?
Je ne vois pas d'autres solutions que de consulter votre médecin et qu'il établisse (si votre état de santé le nécessite et qu'il établit un rapport avec votre accident de février), un certificat de prolongation. Si vous produisez un certificat de prolongation, votre administration va être obligée de réagir. Mais faites vous confirmer cela en vous rapprochant d'un syndicat et/ou d'une association telle que la Fnath. https://www.fnath.org/ car ce n'est pas logique que vous n'ayez pas eu de suite sur l'imputabilité au service ou non. Tant que l'imputabilité au service n'est pas reconnue pour la prise en charge je reste pessimiste.
Relancez votre rh à ce sujet et demandez lui une copie de la déclaration de l'accident qu'elle a du faire en février.
Vous pouvez également consulter ces liens :
http://www.cdg63.fr/CDG63/pdf/base_doc/dossiers/accident_travail.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-des-procedures-accidents-de-service-maladies-professionnelles
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Dan59327
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6 octobre 2020
6 oct. 2020 à 11:55
6 oct. 2020 à 11:55
un grand merci pour votre retour, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite donnée.
Cdt
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nenuphar.
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6 oct. 2020 à 12:28
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Avec plaisir cela pourra aider d'autres internautes dans leurs démarches.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...