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Calcul rente prevoyance collective

Vohllbc0369 - 10 oct. 2020 à 07:41
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 oct. 2020 à 19:14
Bonjour,
En invalidité et disposant d'une rente d'incapacité, j'ai découvert que mon organisme de prévoyance déduit non seulement ma pension d'invalidité mais aussi ma rente d'incapacité du montant qu'ils me versent mensuellement.
Si cela me semble cohérent pour ma pension d'invalidité , cela me paraît étrange pour la rente d'incapacité qui n'est pas pas considéré par un revenu par l'administration fiscale.
Merci par avance .
L.P

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
10 oct. 2020 à 13:13
Bonjour,

Une piste à étudier peut être : que dit votre contrat prévoyance concernant la prestation maximum ?

Cdt
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Vohllbc0369 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
10 oct. 2020 à 18:13
Malheureusement je n'ai pas ce contrat,
Il s'agit d'un contrat entreprise.
0
Vohllbc0369 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020 > Vohllbc0369 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
10 oct. 2020 à 18:33
En fait , j'ai peine à croire que l'on puisse considéré cette rente d'incapacité comme un salaire, cela revient à enlever une indemnisation.
Est ce légal ?
En tout cas, un grand merci pour votre réponse.
Laurent
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Vohllbc0369 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2020
Modifié le 10 oct. 2020 à 19:15
Votre employeur doit vous fournir cette notice ; c'est une obligation.

A titre d'exemple, sur une prévoyance x, il est indiqué en prestation maximum : les rentes prévues par la prévoyance sont limitées de façon à ce que le cumul des prestations perçues n'excède pas x % du salaire de base ... les prestations perçues par l'adhérent sont les prestations de la sécurité sociale, salaire éventuel, assurances complémentaires.

Donc qui dit prestations de la sécurité sociale = ijss, pension d'invalidité, rente AT...

Il est donc impératif que vous puissiez avoir accès à la notice prévoyance en la demandant à votre employeur pour voir ce qui est mentionné. Si c'est compliqué, essayez de demander à vos représentants du personnel.

Cdt
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