Construction en limite de terrain

sudsauvage - 4 oct. 2020 à 14:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 oct. 2020 à 07:27
Bonjour,

j'ai construit ma maison en limite du terrain de mon père.
Avant de construite l'ancien voisin de la parcelle voisine était là et nous a bien montré les bornes existantes (pour être sur de ne pas empiété chez lui).
Nous avons construit la maison , mais aujourd'hui 6 ans plus tard la parcelle voisine a été racheté et le nouveau propriétaire conteste ce bornage.
Nous allons faire intervenir un expert géomètre mais je me demandais quels droit nous avions.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 15:50
Bonjour,
Tant que le géomètre n'est pas venu, on ne peut pas vous répondre !
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
6 oct. 2020 à 07:27
Bonjour

En effet, difficile de donner une réponse valable sans plus de détails sur les suites de cette affaire.
Soit la construction a été implantée comme il faut, soit non. Si l'implantation est mauvaise, il faudra faire le nécessaire pour faire le nécessaire pour mettre fin à l’empiétement sur le terrain voisin.

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