Droit de passage pour travaux
A.S
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A.S -
A.S -
Bonjour,
Ma voisine a un droit de passage pour entretenir un mur limitant nos propriétés respectives mais dont elle est l'unique propriétaire.
Il y a une porte entre nos deux extérieurs dont elle seule possède la clé.
Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage et que je comptais lui ramener.
Ma question est la suivante:
A t-elle le droit de pénétrer chez moi sans mon autorisation si ce n'est pas pour entretenir son mur?
Merci d'avance.
Cordialement
Ma voisine a un droit de passage pour entretenir un mur limitant nos propriétés respectives mais dont elle est l'unique propriétaire.
Il y a une porte entre nos deux extérieurs dont elle seule possède la clé.
Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage et que je comptais lui ramener.
Ma question est la suivante:
A t-elle le droit de pénétrer chez moi sans mon autorisation si ce n'est pas pour entretenir son mur?
Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
6 réponses
Bonjour,
"Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage "
Certes, votre voisine n'a légalement aucun droit de s'introduire sur votre propriété sans votre accord. Mais qu'a t'elle fait de mal ?
Elle est entrée, elle a ramassé son pot de fleur, et elle est repartie ? La belle affaire...
D'autant qu'en plus elle bénéficie d'un droit de passage chez vous !
Quel préjudice avez-vous subi ? Votre voisine a t'elle violé votre intimité, volé ou déplacé ou abîmé quelque chose vous appartenant ?
Mes voisins qui n'ont pas de droit de passage chez moi ont par contre des enfants qui jouent au ballon sur leur terrain.
Je leur ai dit qu'ils pouvaient venir le récupérer sans me demander l'autorisation à chaque fois qu'il atterrit chez moi !
Cela me paraît naturel...
Cdt
"Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage "
Certes, votre voisine n'a légalement aucun droit de s'introduire sur votre propriété sans votre accord. Mais qu'a t'elle fait de mal ?
Elle est entrée, elle a ramassé son pot de fleur, et elle est repartie ? La belle affaire...
D'autant qu'en plus elle bénéficie d'un droit de passage chez vous !
Quel préjudice avez-vous subi ? Votre voisine a t'elle violé votre intimité, volé ou déplacé ou abîmé quelque chose vous appartenant ?
Mes voisins qui n'ont pas de droit de passage chez moi ont par contre des enfants qui jouent au ballon sur leur terrain.
Je leur ai dit qu'ils pouvaient venir le récupérer sans me demander l'autorisation à chaque fois qu'il atterrit chez moi !
Cela me paraît naturel...
Cdt
rien de spécial mis à part la présence de ce droit de passage.
Attention : c'est donc bien une servitude que vous ne pouvez donc pas entraver.
Bonjour
Elle n'a en aucun cas le droit de s'introduire chez vous sans votre accord, même pas pour faire des travaux sur son mur !
Elle n'a en aucun cas le droit de s'introduire chez vous sans votre accord, même pas pour faire des travaux sur son mur !
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Posez un très gros pot de fleurs avec un cactus devant la porte
Posez un très gros pot de fleurs avec un cactus devant la porte
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Posez votre question
" rien de spécial mis à part la présence de ce droit de passage ." : et le passage est défini/localisé dans l'acte ?
Du genre "largeur de tant de mètres entre tel point et tel point " ?
Et sinon : comment sait-elle que des éventuels acheteurs vont venir visiter la maison à tel moment et donc venir vous harceler chez vous ?
Du genre "largeur de tant de mètres entre tel point et tel point " ?
Et sinon : comment sait-elle que des éventuels acheteurs vont venir visiter la maison à tel moment et donc venir vous harceler chez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle n'a effectivement rien fait de mal mais me pourrit la vie depuis 5 ans . J'ai mis ma maison en vente et elle se permet d'intervenir pendant les visites par des commentaires désobligeants faisant fuir des potentiels vendeurs.
J'ai décidé de ne pas faire de vagues et reste toujours courtoise m^me si elle persiste à ne pas répondre à un simple bonjour.
Alors quand je m'aperçois qu'elle peut rentrer chez moi quand bon lui semble en mon absence, je trouve ça assez désagréable d'autant que ça ne me viendrait jamais à l'idée dans faire autant.
Bien évidemment que si nous avions des relations amicales, ça ne me dérangerait pas plus que ça.
Pour finir, je crois quand même qu'un droit de passage ne signifie pas qu'on puisse se permettre d'entrer comme ça sans y être autorisé.
Je recherche une aide juridique pas un jugement de valeur.
Merci