A voir également:
- Droit de passage pour travaux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
6 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 390
Modifié le 5 oct. 2020 à 10:49
Modifié le 5 oct. 2020 à 10:49
Bonjour,
"Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage "
Certes, votre voisine n'a légalement aucun droit de s'introduire sur votre propriété sans votre accord. Mais qu'a t'elle fait de mal ?
Elle est entrée, elle a ramassé son pot de fleur, et elle est repartie ? La belle affaire...
D'autant qu'en plus elle bénéficie d'un droit de passage chez vous !
Quel préjudice avez-vous subi ? Votre voisine a t'elle violé votre intimité, volé ou déplacé ou abîmé quelque chose vous appartenant ?
Mes voisins qui n'ont pas de droit de passage chez moi ont par contre des enfants qui jouent au ballon sur leur terrain.
Je leur ai dit qu'ils pouvaient venir le récupérer sans me demander l'autorisation à chaque fois qu'il atterrit chez moi !
Cela me paraît naturel...
Cdt
"Je me suis aperçu qu'elle était entrée chez moi pour récupérer un pot de fleurs qui était tombé chez moi lors d'un orage "
Certes, votre voisine n'a légalement aucun droit de s'introduire sur votre propriété sans votre accord. Mais qu'a t'elle fait de mal ?
Elle est entrée, elle a ramassé son pot de fleur, et elle est repartie ? La belle affaire...
D'autant qu'en plus elle bénéficie d'un droit de passage chez vous !
Quel préjudice avez-vous subi ? Votre voisine a t'elle violé votre intimité, volé ou déplacé ou abîmé quelque chose vous appartenant ?
Mes voisins qui n'ont pas de droit de passage chez moi ont par contre des enfants qui jouent au ballon sur leur terrain.
Je leur ai dit qu'ils pouvaient venir le récupérer sans me demander l'autorisation à chaque fois qu'il atterrit chez moi !
Cela me paraît naturel...
Cdt
Utilisateur anonyme
5 oct. 2020 à 16:11
5 oct. 2020 à 16:11
rien de spécial mis à part la présence de ce droit de passage.
Attention : c'est donc bien une servitude que vous ne pouvez donc pas entraver.
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
4 oct. 2020 à 17:11
4 oct. 2020 à 17:11
Bonjour
Elle n'a en aucun cas le droit de s'introduire chez vous sans votre accord, même pas pour faire des travaux sur son mur !
Elle n'a en aucun cas le droit de s'introduire chez vous sans votre accord, même pas pour faire des travaux sur son mur !
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
>
A.S
5 oct. 2020 à 02:15
5 oct. 2020 à 02:15
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/585785/violation-de-la-propriete-privee-que-faire
Posez un très gros pot de fleurs avec un cactus devant la porte
Posez un très gros pot de fleurs avec un cactus devant la porte
Utilisateur anonyme
>
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
5 oct. 2020 à 09:47
5 oct. 2020 à 09:47
Je conseille un Yucca ou un Pyracantha. Très efficace.
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
>
Utilisateur anonyme
5 oct. 2020 à 10:20
5 oct. 2020 à 10:20
En effet.
Reste quand même à vérifier la rédaction précise de ce droit de passage : permanent et sans condition ou soumis à accord préalable, notamment concernant les horaires.
Reste quand même à vérifier la rédaction précise de ce droit de passage : permanent et sans condition ou soumis à accord préalable, notamment concernant les horaires.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
5 oct. 2020 à 16:14
5 oct. 2020 à 16:14
" rien de spécial mis à part la présence de ce droit de passage ." : et le passage est défini/localisé dans l'acte ?
Du genre "largeur de tant de mètres entre tel point et tel point " ?
Et sinon : comment sait-elle que des éventuels acheteurs vont venir visiter la maison à tel moment et donc venir vous harceler chez vous ?
Du genre "largeur de tant de mètres entre tel point et tel point " ?
Et sinon : comment sait-elle que des éventuels acheteurs vont venir visiter la maison à tel moment et donc venir vous harceler chez vous ?
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
>
A.S
5 oct. 2020 à 17:20
5 oct. 2020 à 17:20
Et le passage est défini/localisé dans l'acte ? Du genre "largeur de tant de mètres entre tel point et tel point " ?
A.S
>
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
5 oct. 2020 à 18:15
5 oct. 2020 à 18:15
pas spécialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2020 à 16:10
Elle n'a effectivement rien fait de mal mais me pourrit la vie depuis 5 ans . J'ai mis ma maison en vente et elle se permet d'intervenir pendant les visites par des commentaires désobligeants faisant fuir des potentiels vendeurs.
J'ai décidé de ne pas faire de vagues et reste toujours courtoise m^me si elle persiste à ne pas répondre à un simple bonjour.
Alors quand je m'aperçois qu'elle peut rentrer chez moi quand bon lui semble en mon absence, je trouve ça assez désagréable d'autant que ça ne me viendrait jamais à l'idée dans faire autant.
Bien évidemment que si nous avions des relations amicales, ça ne me dérangerait pas plus que ça.
Pour finir, je crois quand même qu'un droit de passage ne signifie pas qu'on puisse se permettre d'entrer comme ça sans y être autorisé.
Je recherche une aide juridique pas un jugement de valeur.
Merci